Terrain : droits de mutation et taxes

Renseignez-vous sur le niveau de la fiscalité locale avant de signer. © Fotolia/olivd

Frais de notaire. Acheter un terrain à bâtir, c’est bien sûr en payer le prix. Vous devrez aussi vous acquitter des frais de notaire. Ils comprennent les droits de mutation (5,80 % dans la plupart des départements), la rémunération du notaire, la contribution de sécurité immobilière et des dépenses liées à des formalités (obtention des extraits cadastraux par exemple). Au total comptez entre 7 et 8 % du prix du terrain pour l'ensemble de ces frais de notaire.

Combien ça coûte ? C’est le notaire qui, lors de la signature de l’acte authentique, vous précisera le montant à payer pour les droits de mutation. En général, vous versez une somme forfaitaire et le notaire, quelques mois après la signature, vous rembourse la différence. Pour savoir combien payer, rendez-vous sur le site site www.immobilier.notaires.fr, qui comprend un outil de simulation détaillé et de nombreuses informations pratiques. Vous pouvez aussi effectuer ce calcul dans la rubrique frais de notaires du site www.pap.fr, l'éditeur de Construiresamaison.com

Emprunter pour acheter un terrain : ce qu'il faut prévoir 

Crédit, terrain et frais annexes. Si vous financez votre terrain par un prêt immobilier, ce dernier sera garanti par une hypothèque ou par la caution d’une société spécialisée. Ces dernières protègent la banque en cas d'impayés. Ces garanties immobilières ont un coût dont vous devez forcément tenir compte pour bien calculer votre budget construction.

Garanties du crédit : quels tarifs ? Comptez environ 1,5 % du montant emprunté avec une hypothèque, somme qui comprend les frais d’acte notarié (une hypothèque nécessite l'intervention du notaire). Le tarif de la caution s’élève en moyenne à 1 % du capital emprunté (le notaire n'est pas nécessaire). Si vous passez par Crédit Logement (spécialiste de la caution), une partie de cette somme vous sera restituée à la fin du prêt. D’autres sociétés de caution ne remboursent rien. En pratique, le type de garantie est souvent imposé par la banque.

Un terrain de particulier à particulier. Lorsque vous achetez directement votre terrain à un particulier ou à un aménageur-lotisseur, vous payez la parcelle, les frais de notaire et les taxes. Vous n'avez donc pas de sommes supplémentaires à prévoir pour rémunérer un intermédiaire.

Le prix des intermédiaires. Si vous passez par une agence immobilière, vous devrez aussi verser une commission qui rémunère la prestation de ce professionnel. Elle s’élève, en moyenne et à titre indicatif, à environ 5% du prix du terrain. Une somme à ne pas oublier si vous passez par ce type d'intermédiaire !

Terrain à bâtir : n'oubliez pas la taxe d'aménagement !

La taxe d’aménagement. Elle est exigible dès que vous avez obtenu votre permis de construire. Elle se calcule à partir de la surface de plancher de votre maison (les 100 premiers mètres carrés ne sont pas pris en compte si vous bénéficiez d’un prêt à taux 0 %), en fonction d’un taux défini par la commune et le département. Pour évaluer la taxe, renseignez-vous au service des impôts de la commune. Le site du ministère de la Cohésion des Territoires, qui prend en charge le logement, comprend un simulateur.Un autre de ces outils est disponible sur le site de l'Administration française.

Comment payer la taxe d'aménagement ? Elle doit être versée dans les douze mois qui suivent l’obtention du permis, en une seule fois si son montant est inférieur à 1 500 € et en deux fois pour les montants supérieurs. Cette taxe est détaillée sur le site www.service-public.fr. Nous vous conseillons de bien vous pencher sur cette contribution et de la prévoir dans votre budget construction. Renseignez-vous aussi sur la taxe foncière, un impôt que vous devez payer en tant que propriétaire. Vous pouvez être exempté de la part communale de cette taxe si votre ville le décide. Pour en savoir plus, voir notre dossier sur la taxe d'aménagement.