Létude thermique, l'une des nombreuses formalités à prendre en compte dans le cadre d'un projet de construction. © Fotolia/john lee- Un projet de construction passe par le respect de nombreuses formalités.
- Certificat d'urbanisme et permis de construire : gratuit ou payant ?
- L'attestation RE 2020 : attention à payer le juste prix pour bâtir une maison conforme à cette réglementation environnementale.
Le certificat d’urbanisme. Avec lui, vous savez ce que vous pouvez bâtir. Lorsqu’il s’agit d’un certificat d’urbanisme d’information, ce document indique les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel précise si votre projet peut bel et bien être réalisé sur votre parcelle. Pendant les dix-huit mois qui suivent son obtention, vous êtes assuré que les règles d’urbanisme ne changeront pas. A demander en mairie, ces deux documents rassurants sur le plan juridique sont gratuits.
Le permis de construire. Le dépôt du dossier et son instruction par l’administration sont gratuits. Si cette formalité est prise en charge par un professionnel, il facturera cette prestation. Comptez entre 1 000 et 5 000 € en fonction de la nature du projet. Si vous passez par un constructeur, le prix sera compris dans le contrat de construction – loi de 1990 puisque cet homme de l'art s'occupe de cette formalité..
Maison : le bon prix pour la bonne attestation
L’attestation RE 2020. Pour obtenir votre permis de construire, vous devez joindre au dossier une attestation par laquelle vous vous engagez à respecter la Environnementale 2020 (RE 2020), qui régit la construction depuis le 1er janvier 2022. Pour faire établir ce document, une pré-étude thermique et environnementale est obligatoire.
Contrôle en fin de chantier. Une fois la maison terminée, vous devez fournir à la mairie une autre attestation. Elle garantit que la maison respecte bien la RE 2020. Elle est basée sur une série de vérifications et notamment un test d’étanchéité et une vérification de la VMC. Cette dernière attestation est obligatoire pour obtenir le certificat de conformité de la maison.
Attention aux prix trop bas. Si votre projet est mené par un constructeur, les attestations liées la RE 2020 (et leur coût) sont incluses dans le contrat de construction – loi de 1990. Dans les autres cas, les tarifs sont très variables (ils vont du simple au triple voire au quadruple). Des différences de prix qui peuvent avoir une grande influence sur la maison.
Faites faire des devis. Une étude thermique et environnementale sérieuse réalisée par un bureau d'études fiable revient en moyenne et à titre indicatif à 400 ou 500 €. Mais attention : certains pseudo professionnels proposent des études et des calculs de coefficient bioclimatique pour une cinquantaine d'€. Un tarif bradé, qui peut rendre votre projet non conforme, nécessiter des dépenses supplémentaires parce que des équipements ont été sous-dimensionnés et/ou que la maison doit être remise en conformité... Bref, souvenez-vous que la qualité a toujours un prix !
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