Confinement II : et la maison ?

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Moins strict qu’au printemps dernier, le confinement de la fin 2020 vous laisse de nombreux moyens pour continuer votre projet. Vous pouvez notamment signer votre contrat à distance, vous rendre sur le chantier pour vérifier son avancement ou encore procéder physiquement à la réception de la maison.

Le deuxième confinement a été décrété le 28 octobre 2020 et doit s’arrêter le 2 décembre. A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas s’il sera prolongé et/ou modifié. Mais la question essentielle, c’est de savoir en quoi vous, candidats à la construction, pouvez être impactés et comment vous pouvez vous adapter pour ne pas prendre de retard ni remettre votre acquisition aux calendes grecques. Pouvez-vous signer un contrat de construction ou un compromis de vente pour votre terrain ? L’emprunt est-il toujours possible ? Qu’en est-il de l’avancement des chantiers et de la réception de la maison ? Nos réponses en fonction de l’avancement de votre projet.

Vous vous préparez. Pour vous, le confinement, c’est l’occasion de peaufiner votre recherche d’informations. Terrain, architecture, plans, matériaux, prestations, mais aussi cadre juridique de votre projet, vous avez le temps de tout passer au crible. Vous disposez de nombreuses sources d’information fiables et vérifiées, notamment dans les rubriques de notre site. C’est aussi le moment de calculer votre budget et de dresser la liste de vos besoins comme de vos envies pour savoir ce que vous pouvez bâtir. N’hésitez pas à prendre contact avec les constructeurs puisqu’ils maintiennent leur activité commerciale à distance.

Vous achetez votre terrain. Vous ne pouvez pas visiter la parcelle. Mais vous pouvez vous informer. Vérifiez si le terrain est exposé aux risques naturels et technologiques sur www.georisques.gouv.fr. Faites le point sur la taxe d’aménagement et la taxe foncière. Interrogez la mairie, toujours à distance, sur les règles d’urbanisme. Si vous avez tout vérifié sur site avant le confinement, vous pouvez signer le compromis de vente et l’acte authentique à distance, grâce aux procédures dématérialisées et sécurisées mises en place par les notaires. Si c’est impossible, vous avez le droit de signer sur place, chez le notaire.

Vous créez la maison. Vous pouvez échanger avec les constructeurs par voie numérique. Les déplacements professionnels étant autorisés, vous pouvez organiser un rendez-vous chez vous avec un commercial dans le respect des gestes barrières. Vous pouvez signer le Contrat de construction (CCMI) à distance. De nombreux constructeurs emploient une version numérique et sécurisée de ce contrat. Le Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment a récemment lancé la sienne. Le confinement ne modifie pas le délai de rétractation de dix jours, qui démarre le lendemain de la première présentation du CCMI par voie recommandée.

Vous empruntez. Les banques ont tiré les leçons du premier confinement. Elles se sont adaptées et peuvent traiter les demandes de crédit à distance. Vous pouvez organiser des vidéoconférences avec votre établissement prêteur. Vous rendre dans votre agence bancaire est autorisé, à condition de respecter les règles sanitaires. Les courtiers, eux aussi, jouent la carte du distanciel. Ils vous conseilleront sur les critères des banques et vous assisteront dans le montage de votre dossier. Vous signerez un mandat de représentation par voie électronique si vous recourez à ces intermédiaires à distance, mais vous pourrez aussi vous rendre dans leurs agences.

Vous construisez. Pendant le deuxième confinement, les travaux se poursuivent. Les entrepreneurs sont d’ailleurs formés aux gestes barrière. Vous pouvez vous rendre sur place au moment des appels de fonds, pour vérifier que les ouvrages que vous payez sont bien réalisés, comme l’exige le CCMI. Le constructeur vous enverra une convocation. Les autres visites ne sont pas permises. Une fois la maison terminée, vous procédez à sa réception. Là encore, cette formalité se fait sur place, en suivant à la lettre les règles sanitaires. A noter : de nombreux constructeurs vous permettent de suivre votre chantier à distance via des envois de photos et de vidéos. Ils proposent aussi des applis qui intègrent une messagerie instantanée. Pratique pour discuter avec le conducteur de travaux depuis votre canapé !