Si vous faites construire en Bourgogne-Franche-Comté cet été, votre projet sera peut-être exposé à un risque de retrait gonflement des argiles (RGA) moyen ou fort alors qu’il ne l’était pas en début d’année ! Pourquoi ? Tout simplement car un arrêté du 9 janvier 2026 publié au Journal Officiel le 31 janvier 2026 a élargi les zones exposées à un risque moyen ou fort de retrait gonflement des argiles.
👉Un nouveau classement qui s’appliquera aux contrats de construction de maison individuelle (CCMI) signés à partir du 1er juillet 2026.
La moitié de la France exposée au risque argiles
Ces zones représentent dorénavant 55 % du territoire hexagonal contre 48 % en 2020. Plusieurs régions sont particulièrement impactées par ce nouveau classement comme :
- Le Grand Est qui a désormais 53 % de son territoire concerné contre 41 % précédemment ;
- La région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) avec 49 % de son territoire contre 33 %.
Faire construire votre maison
Des fondations adaptées aux argiles
Le classement des secteurs à risque moyen ou fort de RGA implique des obligations tant du côté des vendeurs de terrains que des constructeurs de maisons, définies par la loi Elan du 1er octobre 2020 pour limiter le risque de sinistralité. Les argiles contenues dans le sol augmentent de volume sous l’humidité avant de se rétracter lors des épisodes de chaleur provoquant un mouvement des fondations et éventuellement des fissures sur les murs et les carrelages en cas de fondations inadaptées.
Une étude de sol fournie par le vendeur
Les vendeurs dont les terrains sont exposés à un aléa moyen ou fort de RGA doivent fournir aux acheteurs une étude de sol G1. Elle a pour objectif d'identifier les risques géologiques majeurs tels que le retrait gonflement des argiles afin de fournir à l'acheteur des informations sur les contraintes liées au sol.
Cette étude ne suffit pas pour concevoir les fondations de la maison.
2 choix possibles pour le constructeur
Lorsque les terrains sont exposés à un aléa moyen ou fort de RGA, les constructeurs ont deux solutions pour réaliser les fondations :
- Soit suivre les préconisations de l’étude géotechnique professionnelle (G2 PRO), qui vient compléter la G1 issue de la vente,
- Ou appliquer les dispositions réglementaires définies pour réaliser les fondations adaptées.
🗣️« La majorité de nos adhérents constructeurs choisissent de réaliser la G2 qui optimise les fondations avec un bon rapport qualité, prix », explique Julien Serri, délégué national aux affaires techniques du Pôle Habitat FFB.
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