Maison : un contrat 100 % dématérialisé

Les acquéreurs peuvent désormais signer un contrat de construction de maison individuelle totalement dématérialisé s'ils le souhaitent. Un procédé plus sûr et rapide que peuvent proposer les constructeurs adhérents à la LCA-FFB.

Un contrat de construction de maison individuelle 100 % dématérialisé ? Ce n’est plus un rêve mais la réalité pour les particuliers qui feront construire leur maison. Le syndicat professionnel LCA-FFB propose depuis quelques jours à ses adhérents constructeurs le célèbre contrat instauré par la loi de 1990 en version numérique

Une identité vérifiée. Acquéreurs et constructeurs peuvent désormais apposer leur signature électronique sur un CCMI totalement dématérialisé. « Le CCMI dématérialisé existait depuis un an », raconte Maud Hubert, directrice de SE BTP, éditeur d’ouvrages et de contrats pour le secteur du BTP qui commercialise aussi cette application. « Mais la signature n’était pas recevable tant que nous ne pouvions pas prouver l’identité des scripteurs des mentions manuscrites concernant par exemple le prix de la maison ». C’est désormais chose faite ! Le constructeur envoie à son client des modèles de mentions manuscrites qu’il téléchargera et signera. Ces mentions manuscrites dont le professionnel pourra contrôler l’authenticité seront ensuite intégrées au contrat qui sera envoyé pour signature à l’acquéreur.

Des erreurs détectées. Ce contrat dématérialisé évitera également les omissions et les erreurs de date ou de montant qui pouvaient survenir lors de la conclusion d’un contrat en format papier. Une alerte prévient par exemple de l’absence de pièces obligatoires comme les conditions générales, les plans ou la notice descriptive qui rend la signature du contrat impossible. Idem pour des « champs » qui ne seraient pas remplis par le constructeur. « La dématérialisation renforcera la qualité juridique du contrat qui est inviolable. », rappelle Maud Hubert. Le contrat validé, ce dernier peut être envoyé en recommandé avec accusé de réception classique ou par recommandé électronique, la décision finale revenant à l’acquéreur. A compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée électronique ou pas, l’acquéreur bénéficiera du délai de rétractation habituel de 10 jours.

Un particulier à convaincre. Si les atouts du CCMI dématérialisés sont nombreux : rapidité, sécurité juridique renforcée, économies par rapport à un contrat en papier- encore faut-il que les constructeurs se l’approprient. MyNotary, partenaire de SE BTP, mettra à leur disposition une hot-line, un tchat et un webinaire pour les aider. Les constructeurs devront aussi faire preuve de pédagogie pour convaincre les particuliers d’adopter ce CCMI dématérialisé. « La signature d’un CCMI est un acte important pour les acquéreurs », note Maud Hubert. « Il faudra recréer une cérémonie de signature car il faudra les accompagner ».

Un contrat dans l’air du temps
Les contrats de construction de maison 100 % dématérialisés sont pour le moment peu répandus dans le secteur de l’habitat individuel. Hormis quelques groupes qui ont développé leur propre solution, peu de professionnels proposent à leurs clients ces contrats de construction de maison individuelle dématérialisés. Une pratique qui devrait cependant se développer dans les prochaines années car le numérique fait partie intégrante du quotidien des acquéreurs. « Ces contrats correspondent à l’évolution de la société. Ils seront aussi utiles aux constructeurs qui réalisent des résidences secondaires pour le compte de leurs clients qui n’auront plus à se déplacer pour signer », plaide Thomas Raquin, co-fondateur de Conity, une société qui commercialise depuis peu un CCMI dématérialisé. Très novateurs, ces contrats devraient d’ailleurs, selon le dirigeant, séduire certains professionnels qui faisaient preuve jusqu’à présent d’un certain conservatisme. Une analyse partagée par Sylvain Massonneau, vice-président de la LCA-FFB en charge des constructeurs qui estime que le contrat dématérialisé provoquera un déclic : « C’est une solution pour convertir certains constructeurs au numérique ».

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