Maison : cinq infos pratiques à connaître absolument !

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Vous vous posez des questions sur le recours à un architecte, sur la durée de validité d’un permis de construire, sur les travaux réservés, les normes d’accessibilité ou encore la visite de chantier ? Nous vous donnons les réponses !

Réussir votre projet de construction passe toujours par une bonne information. Une règle d’or qui concerne tous les domaines de la maison neuve, du financement aux assurances en passant par le terrain, l’architecture, la performance, les normes, les plans, les équipements et même la déco. Bref, rien ne doit vous échapper. Rassurez-vous, vous disposez de nombreuses sources d’informations fiables pour bien cerner les tenants et les aboutissants de la maison neuve. C’est dans cette logique que nous avons conçu et réalisé ce site et son abondant contenu. Pour vous mettre le pied à l’étrier, nous vous proposons dans cet article des réponses pratiques sur des domaines parfois méconnus. Ils concernent l’intervention de l’architecte, la durée de validité du permis de construire, les travaux que vous pouvez vous-même réaliser, les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées (sont-elles obligatoires ?) et le droit de visite des chantiers. Des points à approfondir grâce aux très nombreux dossiers publiés sur notre site.

Le recours à un architecte est-il obligatoire ? Si la surface de plancher dépasse 150 mètres carrés, vous devez obligatoirement recourir à un architecte pour obtenir votre permis de construire. L’architecte peut ensuite réaliser le projet (mission complète). Dans ce cas, il s’agit d’une maison intégralement sur mesure. Vous pouvez aussi recourir aux services d’un autre professionnel pour la réalisation de la maison (constructeur par exemple) avec les plans dessinés par l‘architecte. Notez aussi que de nombreux constructeurs travaillent avec des architectes. Sur le plan juridique, le contrat d’architecte est réglementé par le Code civil. Toutes les clauses sont issues d’une négociation entre les parties. Si vous passez par un constructeur, vous signerez un Contrat de construction d’une maison individuelle. Réglementé par la loi de 1990, il comporte de nombreuses protections (notice descriptive, prix global, forfaitaire et définitif, paiement échelonné, garantie de livraison à prix et délais convenus, etc.).

Quelle est la durée de validité d’un permis de construire ? Un permis de construire est valable trois ans à compter de la date de son attribution. Vous devez donc commencer vos travaux dans ce délai. Attention : vous ne pouvez pas les interrompre pendant plus d’un an passé ce délai de trois ans. Si c’est le cas, le permis ne sera plus valable. Vous pouvez toutefois obtenir jusqu’à deux prolongations de votre permis, chacune d’entre elles étant valable un an. Cette prolongation n’est possible que sous deux conditions : le permis initialement obtenu est en cours de validité lors de la demande et les règles d’urbanisme ne doivent pas avoir évolué de manière défavorable à votre projet. A noter : si vous financez votre maison avec un PTZ  (la principale aide à l’accession à la propriété), la maison doit effectivement devenir votre résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux.

Un particulier peut-il effectuer certains travaux de sa maison ? La loi de 1990 sur le Contrat de construction vous permet de vous réserver l'exécution de travaux de finition. Ils doivent être précisément décrits et chiffrés dans le contrat et faire l'objet, de la part de l'acquéreur, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge. Dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat de construction, vous avez la possibilité de renoncer à réaliser ces travaux réservés. Dans cette hypothèse, le constructeur les réalisera aux prix et conditions fixés par le contrat. Côté pratique, attention à respecter les règles de l’art. Surtout, organisez-vous bien pour éviter les retards et réaliser ces ouvrages dans des délais raisonnables. Le mieux : faire les travaux réservés après le passage des équipes du constructeur pour ne pas perturber le déroulement du chantier.

La maison doit-elle respecter les normes d’accessibilité ? Les particuliers qui font construire leur maison pour en faire leur résidence principale, autrement dit ceux qui bâtissent pour eux-mêmes, ne sont pas obligés de respecter les lois et règlements sur l’accessibilité aux personnes handicapées (article R*111-18-4 du Code de la construction et de l’habitation). Pour autant, de très nombreux constructeurs proposent des solutions et même des maisons entièrement adaptées. Au programme : douches à l’italienne, suppression des seuils à franchir pour la terrasse, portes plus larges, nombreuses fonctions domotiques pour piloter la maison au doigt et à l’œil (chauffage, ouvertures, etc.). Autre tendance : les équipements abandonnent leur look hôpital pour devenir très design et s’adapter en douceur à la maison. Si vous faites construire pour louer (investissement locatif) ou si vous passez par un promoteur dans le cadre de la vente sur plans, le respect des normes d’accessibilité est obligatoire.

Peut-on librement visiter le chantier ? Avec un Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI-loi de 1990), vous payez la maison au fur et à mesure de l’avancement des travaux. A chaque appel de fonds, vous vous rendez sur place pour constater l'état du projet et pour vérifier que ce que vous payez a bien été réalisé. En dehors de cette raison légale, vous ne pouvez pas accéder au chantier pour des raisons de sécurité et d’assurance. En outre, même si vous êtes propriétaire, c’est le constructeur qui détient la garde juridique de la maison pendant les travaux. Toutefois, vous pouvez négocier avec lui une visite de chantier en dehors des dates liées à ces appels de fonds (certains constructeurs prévoient de telles visites). Il n'en demeure pas moins que vous n'avez en aucun cas libre accès au chantier, ni la possibilité de donner des directives aux ouvriers. Pour en savoir plus, voir notre article sur les visites de chantier.