L'information date, mais elle mérite d'être rappelée. 91,7% des 750 particuliers interrogés il y a quelques temps par un forum Internet dédié à la construction déclarent se rendre une fois par semaine sur le chantier de leur nouvelle maison. Selon le communiqué de ce forum, cette visite est motivée par la nécessité dun « vrai suivi des travaux », ou encore « déviter certaines erreurs et de les corriger rapidement en remontant linformation auprès du conducteur de travaux ». Autre enseignement mis en avant par ce document : « certains particuliers ont pu en profiter pour « négocier » certains changements avec les artisans ».
Garde juridique. Ces chiffres, sils ne sont pas représentatifs (il sagit après tout de 750 utilisateurs dun forum internet et pas dun sondage classique) appellent à la plus grande prudence. Et pour cause : laccès au chantier nest pas libre. Pendant les travaux, cest le constructeur qui détient la garde juridique de louvrage dans son ensemble, accès au terrain compris (articles 1.242, 1.788 et suivants du Code civil). C'est la raison d'être du panneau "Chantier interdit au public" si souvent rencontré. Le transfert de la garde de l'ouvrage vers l'acquéreur a lieu lors de la réception de la maison. A noter : en cas dintrusion sans autorisation sur un chantier en cours, un accident et a fortiori des blessures ne seront pas couverts par les assurances du constructeur et/ou de ses entreprises sous-traitantes.
Respecter les règles. Autre point important : le particulier na pas le droit de donner des ordres aux artisans. Ce nest pas un professionnel et il ny a pas de lien de subordination entre eux. Négocier des changements peut faire sortir certains ouvrages de leur garantie. Ces modifications hors contrat peuvent détériorer la construction. Son étanchéité, par exemple, peut être dégradée. Or elle est testée avant la réception pour sassurer que la maison est conforme à la Réglementation environnementale 2020 (le texte qui régit la construction). Si ce nest pas le cas, la maison devra être remise aux normes et les responsables encourent jusquà 45.000 damende et jusquà six mois de prison en cas de récidive (article L.152-4 du Code de la construction et de lhabitation).
Responsabilités professionnelles. Cette réglementation stricte des visites de chantier impose des responsabilités au constructeur. « Jusqu'à la réception des travaux, l'entrepreneur doit protéger ses matériaux et ses ouvrages contre les risques de vol et de détournement ( ) et contre les risques de détérioration » précise larticle 13 de la norme NF P 03-001. Bref, le constructeur doit vraiment garder le projet jusquà la réception. Pour se protéger, il peut souscrire une assurance "Tous risques chantier". Non obligatoire, elle couvre les catastrophes naturelles, les sinistres de nature décennale, les erreurs humaines, les incendies, les vols et le vandalisme.
Travaux sous surveillance
Le chantier est supervisé par un conducteur de travaux. Cest un professionnel spécialement formé à cette mission. Il est diplômé et possède soit un BTS soit une licence. Le conducteur de travaux soccupe de vérifier si les règles de lart sont respectées. Cest lui qui est linterlocuteur du particulier pendant la construction et cest à lui que les questions sur lavancement du projet ou les demandes de réunion de chantier doivent être adressées.
Droit de visite. Pour autant, le particulier a le droit de visiter le chantier selon des règles précises. Avec un Contrat de construction dune maison individuelle (CCMI-loi de 1990), la maison se paie au fur et à mesure de l'avancement des travaux, selon un échéancier défini par la loi. Avant chaque appel de fonds, le particulier se rend sur place pour sassurer que les ouvrages qu'il paie ont bien été réalisés. Dans un CCMI, une clause interdisant au particulier de visiter le chantier avant chaque appel de fonds et à la réception des travaux est illégale (article L 231-3 du Code de la construction et de lhabitation). Dautres visites peuvent être autorisées si elles ont été prévues dans le CCMI. Avec des cadres juridiques différents (contrat darchitecte ou de maîtrise duvre), ce sont les professionnels qui ont là encore la garde juridique du chantier. Mieux vaut faire inscrire un droit de visite dans ces contrats.
Réunion de chantier. De plus en plus, les constructeurs acceptent des réunions de chantier qui ont lieu sur place et sur demande du particulier maître de louvrage, don en dehors des dates prévues pour les appels de fonds prévus par le CCMI. Ces visites sont nécessaires à certaines étapes du projet, notamment lorsquil sagit de créer la cuisine ou la salle de bains ou de faire visiter la maison à la famille ou aux amis. Et puis les constructeurs sont conscients des attentes de leurs clients. Ils communiquent davantage. Ils sont nombreux à avoir mis en place des systèmes de suivi avec lenvoi quasi journalier de photos ou de vidéos, voire de suivi en live via une tablette ou un smartphone (DeVisuBox, Scoplan, etc.). Bref, visiter le chantier, cest possible et c'est permis. A condition de respecter la loi !