Chantier : visiter, c’est permis ?

Pendant la durée des travaux, l’accès au chantier n’est pas libre puisque c’est le constructeur qui détient la garde juridique du projet. Mais les visites sont permises à condition de s’organiser et de respecter la loi.

91,7% des 750 particuliers interrogés par un forum Internet dédié à la construction déclarent se rendre une fois par semaine sur le chantier de leur nouvelle maison. Selon le communiqué de ce forum, cette visite est motivée par la nécessité d’un « vrai suivi des travaux », ou encore « d’éviter certaines erreurs et de les corriger rapidement en remontant l’information auprès du conducteur de travaux ». Autre enseignement mis en avant par ce document : « certains particuliers ont pu en profiter pour « négocier » certains changements avec les artisans ».

Garde juridique. Ces chiffres, s’ils ne sont pas représentatifs (il s’agit après tout de 750 utilisateurs d’un forum internet et pas d’un sondage classique) appellent à la plus grande prudence. Et pour cause : l’accès au chantier n’est pas libre. Pendant les travaux, c’est le constructeur qui détient la garde juridique de l’ouvrage dans son ensemble, accès au terrain compris (article 1.788 du Code civil confirmé par la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 octobre 1991 n° 89-18.511). Le transfert de propriété vers l'acquéreur a lieu lors de la réception de la maison. A noter : en cas d’intrusion sans autorisation sur un chantier en cours, un accident et a fortiori des blessures ne seront pas couverts par les assurances du constructeur et/ou de ses entreprises sous-traitantes.

Respecter les règles. Autre point important : le particulier n’a pas le droit de donner des ordres aux artisans. Ce n’est pas un professionnel et il n’y a pas de lien de subordination entre eux. Négocier des changements peut faire sortir certains ouvrages de leur garantie. Ces modifications hors contrat peuvent détériorer la construction. Son étanchéité, par exemple, peut être dégradée. Or elle est testée avant la réception pour s’assurer que la maison est conforme à la Réglementation thermique actuelle, la RT 2012. Si ce n’est pas le cas, la maison devra être remise aux normes et les responsables encourent jusqu’à 45.000 € d’amende et jusqu’à six mois de prison en cas de récidive (article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation).

Responsabilités professionnelles. Cette réglementation stricte des visites de chantier impose des responsabilités au constructeur. « Jusqu'à la réception des travaux, l'entrepreneur doit protéger ses matériaux et ses ouvrages contre les risques de vol et de détournement (…) et contre les risques de détérioration » précise l’article 13 de la norme NF P 03-001. Ce que confirme la jurisprudence, notamment un arrêt de la Cour de Cassation (2 février 2017, n°15-20.939). Le chantier doit être clos et un panneau portant la mention « interdit au public » doit être clairement visible. Bref, le constructeur doit vraiment garder le projet jusqu’à la réception.

Travaux sous surveillance
Le chantier est supervisé par un conducteur de travaux. C’est un professionnel spécialement formé à cette mission. Il est diplômé et possède soit un BTS soit une licence. Le conducteur de travaux s’occupe de vérifier si les règles de l’art sont respectées. C’est lui qui est l’interlocuteur du particulier pendant la construction et c’est à lui que les questions sur l’avancement du projet ou les demandes de réunion de chantier doivent être adressées.

Droit de visite. Pour autant, le particulier a le droit de visiter le chantier selon des règles précises. Avec un Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI-loi de 1990), la maison se paie au fur et à mesure de l'avancement des travaux, selon un échéancier défini par la loi. Avant chaque appel de fonds, le particulier se rend sur place pour s’assurer que les ouvrages qu'il paie ont bien été réalisés. Dans un CCMI, une clause interdisant au particulier de visiter le chantier avant chaque appel de fonds et à la réception des travaux est illégale (article L 231-3 du Code de la construction et de l’habitation). D’autres visites peuvent être autorisées si elles ont été prévues dans le CCMI. Avec des cadres juridiques différents (contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre), ce sont les professionnels qui ont là encore la garde juridique du chantier. Mieux vaut faire inscrire un droit de visite dans ces contrats.

Réunion de chantier. De plus en plus, les constructeurs acceptent des réunions de chantier qui ont lieu sur place et sur demande du particulier maître de l’ouvrage. Il suffit d’en faire la demande. Ces visites sont nécessaires à certaines étapes du projet, notamment lorsqu’il s’agit de créer la cuisine ou la salle de bains ou simplement de faire visiter la maison à la famille ou aux amis. Et puis les constructeurs sont bien conscients des attentes de leurs clients. Ils communiquent davantage. Ils sont nombreux à avoir mis en place des systèmes de suivi avec l’envoi quasi journalier de photos ou de vidéos, voire de suivi en live via une tablette ou un smartphone (DeVisuBox, Scoplan, etc.). Bref, visiter le chantier, c’est possible et c'est permis. A condition de respecter la loi !

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