Maison neuve : comment gérer une hausse du prix ?

Le prix des matériaux flambe. Ce qui pousse celui des maisons à la hausse. La question pour ceux qui vont faire construire, c’est de savoir comment faire face à cette inflation. La réponse tient avant tout au cadre juridique du projet. Avec un Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI-loi de 1990), le prix de votre maison est global, forfaitaire et définitif. Il ne peut pas bouger. Si un surcoût apparaît après la signature, il est à la charge du constructeur. S’il s’avère que des fondations spéciales sont nécessaires, par exemple, vous signez un avenant au contrat (la nature technique de la maison change, ce qui doit être écrit). Mais vous ne versez pas un sou de plus par rapport à ce qui était prévu au départ.

Indexation. Le CCMI peut toutefois prévoir une clause d’indexation du prix de la maison. Logique : entre la signature du contrat et l’achèvement des travaux, plusieurs mois s’écoulent et les tarifs des matériaux comme des équipements peuvent monter (ce qui est le cas aujourd’hui). Mais attention : l’indexation ne peut s’effectuer que sur la base d’un indice particulier dit Index BT 01. Publié tous les mois par l’Insee, il mesure l’évolution des coûts dans la construction (matériaux, main d’œuvre, énergie, transports, etc.).

Répercussion. Une hausse du prix de la maison peut être répercutée en une seule fois. Le calcul intègre la variation de l’index BT 01 entre le mois qui suit la signature du CCMI et la date d’obtention du prêt immobilier plus un mois. Autre possibilité : la hausse est calculée à chaque appel de fonds. Dans ce cas, chaque échéance est fixée en fonction de la variation de l’index BT 01 entre la date de signature du contrat et la date de chaque échéance de paiement. Ces modalités sont obligatoirement précisées dans le Contrat de construction.

Anticipation. Conservez un matelas financier pour faire face à ces dépenses supplémentaires. De plus en plus, les banques ne prêtent qu’à ceux qui disposent de cette marge de manœuvre qu’elles nomment dans leur jargon épargne résiduelle. A titre indicatif, son montant tourne autour de six mois de mensualités (chaque banque fixe ses propres conditions). Avec la récente envolée du prix des matériaux, les constructeurs peuvent aussi vous demander de provisionner 2 ou 3 % du prix de la maison, ce qui permettra au projet d’aboutir.

Négociation. Si vous signez un contrat de maîtrise d’œuvre ou des marchés de travaux, vous subirez de plein fouet les hausses. Sauf à faire mentionner une clause spécifique qui encadrera les évolutions de prix. Rappelons que ces cadres juridiques ne sont régis que par le Code civil (on parle de contrats non réglementés) et toutes leurs clauses résultent d’une libre négociation entre les intervenants et vous. Si vous optez pour ces contrats, gardez une épargne résiduelle plus conséquente (la banque vous le demandera).

Précaution. Abordez systématiquement cette question avec les banques, les courtiers et les constructeurs avant de vous lancer. Notez également qu’avec un CCMI-loi de 1990, l’indexation du BT 01 sur les prix est mentionnée dans les articles L 231-11 et L 261-11-1 du Code de la construction et de l'habitation, des textes disponibles sur legifrance.gouv.fr. Dernier conseil : méfiez-vous des prix anormalement bas. La qualité technique, les services et les garanties ont un coût qui ne saurait être bradé !