Une maison bien assurée

Votre maison est terminée. Malgré toutes les précautions, un dégât des eaux, un incendie ou un problème sur la structure de la construction peuvent survenir. Pour vous protéger, vous devez souscrire deux types d'assurance : une dommages-ouvrage, qui vous couvre contre les désordres pouvant affecter le gros œuvre de la maison et une assurance multirisque habitation. En complément de ces garanties de base, les assureurs proposent des prestations annexes qui peuvent se révéler fort utiles à l'usage (exemple : les frais de recherche de fuite, de remise en état, de relogement, les honoraires d'expert, la privation de jouissance des locaux). Ne les négligez pas, elles ont autant d'importance que le montant de votre cotisation.

L'assurance dommages-ouvrage. C'est un point très important. Cette assurance facilite en effet le déclenchement de la garantie décennale que vous doit le constructeur. En cas de problème sur le gros œuvre qui compromet a solidité de la maison ou qui la rend impropre à l'habitation (fissure dans les fondations par exemple), l'assureur vous indemnise et se charge ensuite de poursuivre les responsables. L'assurance dommages-ouvrage est toujours obligatoire, comme le stipulent les articles L-111-30 du Code de la construction et de l'habitation et L 242-1 du Code des assurances. Un intervenant qui prétend le contraire n'est pas digne de votre confiance et doit être évité.

Construction : l'assurance dommages-ouvrage

Les pros s'assurent. Le constructeur est tenu de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Elle couvre les dégâts qu'il peut causer, lui et ses équipes, sur le chantier. Il doit également s'assurer en responsabilité décennale (là encore, c'est obligatoire). Car c'est bien lui qui vous doit la garantie décennale. Cette dernière couvre les dégâts qui compromettent la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à son usage, à savoir l'habitation. Il peut par exemple s'agir de grosses fissures dans les murs dues à des fondations inadaptées ou encore à un défaut d'étanchéité de la toiture.

Des assurances construction obligatoires. Pour rendre efficace la garantie décennale du constructeur, le législateur vous impose de souscrire une assurance dite dommages-ouvrage. Ce dispositif sépare la réparation des dommages de la recherche de la responsabilité, cette dernière pouvant s'avérer très longue et très compliquée. Autrement dit, la dommages-ouvrage met à votre disposition les moyens financiers vous permettant de remédier aux désordres avant de rechercher les responsables. En effet, avec cette double assurance, la victime va pouvoir être rapidement indemnisée par l'assureur dommages-ouvrage, à charge pour ce dernier de rechercher le ou les responsables du désordre afin de faire jouer leur assurance de responsabilité.

Condition de validité. En signant un contrat de construction de maison individuelle (CCMI-Loi de 1990), c'est vous qui, avant l'ouverture du chantier, souscrirez l'assurance dommages-ouvrage. C'est d'ailleurs l'une des conditions de validité de votre contrat de construction. Le plus souvent, les constructeurs l'incluent dans leur contrat. Dans ce cas, le coût tourne autour de 2 % du prix de la maison. Si vous la souscrivez à titre individuel, comptez 6 à 7 % du prix. Rappelons qu'en vertu de l'article L. 242-1 du code des assurances, vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage quel que soit le contrat de construction (CCMI, contrat d'architecte ou avec une entreprise de construction et même autoconstruction).

Les dommages garantis. L'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages dont sont responsables pendant dix ans votre constructeur ainsi que l'ensemble des professionnels intervenus dans la construction. Cette assurance ne couvre donc que les dommages de nature décennale (dégâts qui compromettent la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à l'habitation). Les troubles réparables au titre de la garantie biennale ou de la garantie de parfait achèvement en sont exclus.

Les dommages intermédiaires. Ce sont ceux qui affectent le gros œuvre sans compromettre ni la solidité, ni la destination de l'immeuble. Ils ne sont pas inclus dans cette garantie obligatoire. Tel est le cas, par exemple, de fissures sans gravité. Vous devrez alors agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle et prouver la faute du constructeur.

La durée de l'assurance. La période de garantie ne prend effet qu'après l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit en principe un an après la réception et s'achève dix ans après celle-ci, en même temps que la garantie décennale. Cependant, il existe deux cas dans lesquels l'assurance de dommages prend effet plus tôt :

• avant la réception, si après une mise en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception) restée infructueuse, vous obtenez en justice la résiliation du contrat vous liant au constructeur pour inexécution de ses obligations ;
• après la réception, mais avant l'expiration du délai de parfait achèvement lorsque l'entrepreneur, malgré une mise en demeure restée lettre morte, n'a pas rempli ses obligations. Rappelons que les défauts réservés pendant le délai d'un an à compter de la réception sont couverts par la garantie de parfait achèvement. Par conséquent, si votre constructeur n'exécute pas les travaux, vous devez le mettre en demeure de les effectuer. Si vous n'obtenez aucune réponse, faites une déclaration de sinistre à l'assureur en lui joignant la copie de la lettre de mise en demeure et la copie du procès verbal de réception. Toutefois, pour que l'assurance puisse intervenir, il faut que les défauts entrent dans le cadre de la garantie décennale.

Le règlement du sinistre. Pour que vous puissiez obtenir un préfinancement rapide de la réparation du dommage, la loi a instauré une procédure amiable de règlement. Dès la survenance du sinistre, vous devez le déclarer à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Décrivez les désordres avec précision en insistant sur la gravité du dommage et ses conséquences sur la solidité de votre bien ou ses conditions d'utilisation. Cette déclaration doit être faite dès que avez eu connaissance du sinistre et au plus tard dans le délai fixé dans votre contrat d'assurance. Votre compagnie désigne alors un expert pour qu'il puisse constater les désordres.

Récusation de l'expert. Vous avez la possibilité de récuser l'expert par deux fois. Cependant, si vous récusez le second expert proposé, celui-ci sera alors nommé par le juge des référés. Notez toutefois que l'assureur en dommages-ouvrage n'est pas tenu de recourir à une expertise lorsque, au vu de la déclaration de sinistre, il évalue le dommage à un montant inférieur à 1 800 €. Dans ce cas, la mise en jeu de la garantie est manifestement injustifiée.

En cas de contestation de l'assuré, celui-ci peut néanmoins obtenir la désignation d'un expert. Cette expertise est contradictoire et donne lieu à la rédaction d'un rapport dit « préliminaire » qui préconise les mesures nécessaires à la non-aggravation des dommages. Ce rapport doit vous être notifié au plus tard dans les soixante jours de la déclaration du sinistre. Dans ce même délai, votre assureur doit vous préciser si le dommage est ou non garanti et indiquer le montant de l'indemnité couvrant les dépenses conservatoires.

Le règlement de l'indemnité. Si votre assureur considère que le dommage est bien garanti par la dommages-ouvrage, il doit décider définitivement du montant de l'indemnité, et ce dans un nouveau délai de trente à quarante-cinq jours, ce qui porte le délai théorique maximal de règlement du sinistre à quatre-vingt-dix jours ou exceptionnellement à cent trente-cinq jours à compter de la déclaration du sinistre (article L 242-1, alinéas 6 et 7 du Code des assurances).

L'indemnité sans expertise. Si l'expertise n'est pas obligatoire, l'assureur ne dispose que de quinze jours à compter de la déclaration du sinistre pour vous notifier le montant de l'indemnité ou sa décision de refus de garantie. Si vous l'acceptez, l'indemnité proposée vous sera versée dans un délai de quinze jours à compter de votre accord. Si vous refusez, demandez à votre assureur, par lettre recommandée, une proposition plus raisonnable. Par ailleurs, vous pouvez toujours lui faire connaître votre intention d'entreprendre les travaux et lui réclamer alors les trois quarts de l'indemnité qu'il vous a proposée.

Que se passe-t-il sans dommages-ouvrage ? Certains intervenants qui travaillent hors contrat de construction dissuadent leurs clients de souscrire la dommages-ouvrage. C'est dangereux. En cas de problème de nature décennale, ce sera à vous de prouver la faute. Une démarche aussi longue que complexe, qui n'aboutira pas si le responsable a fermé boutique. Autre difficulté : si vous revendez la maison dans les dix ans qui suivent sa réception, c'est vous qui devez la garantie décennale à votre acquéreur... Sauf si ce dernier accepte de la prendre en charge. Mais il faudra faire expertiser la maison et accepter une forte diminution du prix.

Maison neuve : l'assurance multirisque habitation

S'assurer, c'est obligé ? La souscription d'une assurance multirisque habitation n'est pas juridiquement obligatoire. La prudence veut pourtant que vous vous assuriez. Cette assurance a pour objet de vous couvrir contre les principaux risques de la vie privée. À savoir une garantie portant sur vos biens mobiliers et immobiliers ainsi que la responsabilité civile de votre famille.

Le bon moment pour s'assurer. Vous souscrivez la multirisque habitation une fois la maison hors d’eau hors d’air (la toiture et les fenêtres sont posées). Elle couvrira en premier lieu des sinistres comme les incendies, les inondations, les aléas météorologiques… Vous ajouterez au fil du temps les garanties contre les vols et les dégradations. Les assureurs conseillent également de souscrire une protection juridique, qui vous permettra d’être accompagné en cas de litige.

Assurance sur les biens : les garanties. Les multirisques habitation contiennent à peu près toujours les mêmes clauses principales. On assure généralement les biens immobiliers, les embellissements et les aménagements (papiers peints, placards...) ainsi que les meubles. Sachez que les véhicules et les biens professionnels qui se trouvent dans le logement ne sont pas couverts au titre de cette assurance. Les objets mobiliers de plein air (meubles de jardin...) en sont aussi exclus.

• Clause incendie, explosion, foudre et implosion. Il s'agit de la garantie de base toujours présente dans un contrat d'assurance multirisque habitation. Mais attention, ne sont pas pris en compte les dommages dus à un défaut d'entretien.
• Dégât des eaux. Cette garantie, certainement la plus célèbre, figure toujours dans les contrats d'assurance tant la fréquence de ces dommages est importante. Elle couvre aussi bien les dommages survenus dans la maison que ceux subis par les voisins (dans le cas de maisons accolées). Cette garantie couvre la fuite, la rupture des conduites ou le débordement d'eau et les infiltrations. N'oubliez pas que pour être couvert, des précautions s'imposent. Ainsi, vous devez avoir coupé l'eau en cas d'absence supérieure à trois jours ou maintenir le chauffage sur la position hors gel en période hivernale.
• Vol. Sont garantis les vols commis dans votre logement par effraction ou escalade, avec violence, par introduction clandestine d'un cambrioleur ou par utilisation de fausses clefs.
• Tempête, grêle, neige. Vous êtes en principe assuré pour les dommages provoqués par l'action directe du vent, de la grêle et du poids de la neige. Sont également couverts les dommages provoqués par des intempéries ou des catastrophes naturelles, après publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant justement l'état de catastrophe naturelle. Notez que cette assurance est aujourd'hui obligatoire.
• Bris de glace. Cette garantie est normalement systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation et couvre le bris accidentel de miroirs, de glaces et de vitres.

Assurer votre responsabilité. Les assurances couvrent également en principe les conséquences pécuniaires des sinistres pour lesquels l'assuré voit sa responsabilité engagée. C'est ce que l'on appelle l'assurance de responsabilité. Le principe : chacun est responsable des dommages qu'il cause. Il faut donc en prévoir les conséquences.

Faire jouer la concurrence. Rendez visite à plusieurs sociétés d'assurances, comparez leur offre et choisissez celle qui vous convient le mieux. En vous souvenant que l'assurance la moins chère n'est pas forcément la plus adaptée. Penchez-vous sur les garanties proposées, leur coût, leur mise en œuvre, les délais de carence et de franchise. Notez que l'essentiel reste de protéger votre maison, vos biens et votre famille dans les meilleures conditions.

Un sinistre survient : que faire ? Pour être indemnisé, vous devez respecter certaines obligations prévues par la loi ou le contrat. A commencer par la déclaration de sinistre. Vous devez effectuer cette formalité auprès de votre assureur dès que vous avez connaissance du dit sinistre en respectant des délais maximum.

• Dans les cinq jours ouvrés suivant la constatation des dommages en cas d'incendie, explosion, dégât des eaux ou bris de glace ;
• Dans les deux jours ouvrés en cas de vol.
• Dans les dix jours suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté de catastrophe naturelle.
• Si vous êtes en vacances ou absent et que vous ne prenez connaissance du sinistre que lors de votre retour, le délai de déclaration débute non pas au jour du sinistre, mais à celui de votre retour au domicile.

Les formalités de déclaration. Vous devez adresser votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. Notez toutefois que certaines compagnies acceptent la déclaration de sinistre par téléphone. En cas de vol, le contrat d'assurance impose généralement une formalité supplémentaire. Vous devez dans les meilleurs délais déclarer le vol aux autorités de police ou de gendarmerie, faute de quoi, l'assurance ne joue pas. Ne procédez jamais à la réparation des biens sans autorisation de votre assureur.

Les informations complémentaires à fournir. Vous devrez ensuite, et toujours dans les délais fixés au contrat, transmettre à votre assureur un état estimatif de vos pertes. Il s'agit d'un descriptif « certifié sincère et véritable » de vos biens endommagés, volés ou détruits. Vous devez indiquer la désignation des biens, leur valeur et leur année d'achat ainsi que la nature des dégâts immobiliers. Vous devez accompagner ce descriptif de justificatifs (factures, bons de garantie, photos, etc.) et de devis. Si ces justificatifs ont disparu au moment du sinistre, essayez d'obtenir des témoignages.Il est prudent d'établir votre dossier avant tout sinistre et d'en conserver un double dans un autre lieu, chez des parents par exemple. L'état estimatif est important puisqu'il constitue la base de votre réclamation et de l'estimation des dommages subis.

Le rapport d'expert. Après avoir reçu votre état descriptif, l'assurance mandate un expert sur place pour constater et évaluer les dégâts. Nous vous conseillons d'être présent lors de cette expertise pour mieux expliquer la situation et les dommages subis. L'expert dresse un rapport dans lequel il décrit les dommages, en détermine la valeur et calcule le montant de l'indemnité en fonction des pertes réelles. Si vous ne vous êtes pas fait assister de votre propre expert lors de la première expertise et que vous contestez l'estimation proposée par l'expert de l'assurance, vous pouvez à ce moment-là faire procéder à une contre-expertise par un expert de votre choix. Là encore, les frais vous seront remboursés si vous avez une garantie « Honoraires d'expert ». Précisons en outre qu'à défaut d'accord, un troisième expert devra être désigné à l'amiable ou par le président du tribunal de grande instance. Ce n'est que si cette procédure n'aboutit pas que vous pourrez obtenir une expertise judiciaire.

Le versement de l'indemnisation. Si vous êtes d'accord avec l'estimation de l'expert, vous signez une lettre d'acceptation. L'assureur vous verse l'indemnité dans le délai fixé au contrat (quinze ou trente jours en principe).
L'indemnisation est versée au propriétaire des biens endommagés. Enfin, sachez que les sinistres sont généralement indemnisés par l'assureur de la victime et non par celle du responsable du sinistre. En effet, pour faciliter la gestion des sinistres et indemniser plus rapidement les assurés, les compagnies d'assurances ont signé entre elles des conventions. Vous serez ainsi plus rapidement et plus efficacement assuré.