Réception de la maison : mode d’emploi

C’est le grand jour ! La fin des travaux s’annonce et votre maison vous sera prochainement livrée. « Au fil des travaux de construction, nous affinons la date de réception avec le client. L’objectif étant de respecter la date fixée dans le contrat de construction de maison individuelle », précise Fabien Cuminal, directeur général de Cofidim, un groupe qui possède les marques Le Pavillon Français et Maisons Sésame, présentes en Ile-de-France. 

La préréception avant la réception de la maison

Vérifier que les engagements du constructeur ont bien été respectés. Mais avant de prendre possession de sa maison, le client sera convié à une pré-réception qui se déroulera environ trois semaines avant la livraison. Le conducteur de travaux et son client inspectent alors la maison en commençant par l’extérieur : ravalement de la façade, fenêtres, vide-sanitaire. L’intérieur est aussi examiné à la loupe, à l’image de l’état des lieux de la location d’un logement. Que ce soit le carrelage, la peinture sur les murs, les portes, les équipements de la salle de bains, les prises électriques.

Défauts mineurs

Le conducteur visite également les combles de la toiture pour vérifier l’isolation et le raccordement des gaines de la ventilation mécanique contrôlée (VMC). « Il peut arriver qu’une prise électrique soit mal positionnée par rapport au plan d’aménagement de la cuisine transmis par notre client », raconte Fabien Cuminal. De même, un vitrage peut être endommagé par une rayure consécutive à la pose du crépi sur la façade. Certains équipements ne sont pas toujours installés comme la pompe à chaleur qui peut faire l’objet de vol dans une maison inhabitée pendant plusieurs semaines.

✍️Un procès-verbal à rédiger

Toutes ces réserves doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le représentant du constructeur et son client. Le constructeur disposera de trois semaines jusqu’à la livraison pour effectuer les travaux nécessaires afin de lever les réserves. Le délai d’intervention dépendra de la nature des travaux à réaliser. Comptez 15 jours au maximum pour réparer une prise électrique qui ne fonctionne pas mais plutôt 4 à 6 semaines s’il faut remplacer une fenêtre. « Ces délais peuvent être plus longs si la maison est livrée fin juillet, admet Fabien Cuminal. Car les artisans prennent leurs congés en août. » La livraison sera notifiée au client 15 jours avant par lettre recommandée.

Le test d’étanchéité effectué avant la livraison

Le test d’étanchéité, obligatoire dans le cadre de la réglementation thermique, la RT 2012 remplacée par la RE 2020 à l'été 2021, sera réalisé entre la pré-réception et la réception de l’habitation. Un prestataire extérieur au constructeur vérifiera que l’étanchéité de la construction est inférieure ou égale à 0,6 m3h.m²/an. Il procédera au test de la porte soufflante, mettant la maison en dépression pour détecter les infiltrations d'air froid venant de l'extérieur. 

Les garanties déclenchées par la réception

Lors de la livraison, le conducteur de travaux et son client passeront de nouveau au crible l’extérieur et l’intérieur de la maison. Les réserves ayant été levées lors de la pré-réception, les mauvaises surprises doivent être normalement assez rares. Mais il arrive que des sous-traitants intervenant après la pré-réception rayent la porte d’entrée en pénétrant dans la maison avec leurs outils, par exemple.

Des réserves notifiées

Les réserves constatées devront être indiquées dans le procès-verbal qui sera signé par les deux parties. Des réserves que le constructeur sera d’autant plus enclin à lever rapidement s’il souhaite récupérer le solde du prix de la maison. La loi autorise en effet l’acquéreur à conserver jusqu’à 5% du prix tant que les réserves n’ont pas été levées, une somme correspondant au solde du prix restant à payer. Mais cette somme retenue doit correspondre aux réserves relevées par l’acquéreur.

Des garanties activées à la réception de la maison

C’est à partir de la date de signature du procès-verbal de réception que les différentes garanties définies par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 seront effectives. Comme la garantie de parfait achèvement qui couvre pendant un an les désordres (vices de conformité ou vices cachés), la garantie biennale qui oblige pendant deux ans le constructeur à réparer ou remplacer tout équipement qui ne fonctionnerait pas et la garantie dommages ouvrage Cette dernière oblige le constructeur à réparer des dommages qui compromettraient la solidité de la maison ou la rendraient impropre à l’habitation.

🗣️« La réception de ma maison en deux heures »

Il n’aura pas fallu plus d’une heure à Cindy pour effectuer la préréception de sa maison de 126 m², construite à Ermont (Val-d’Oise). « J’avais suivi régulièrement le chantier », explique cette jeune femme de 31 ans qui venait plusieurs fois par jour sur le site. « Ce qui m’a permis de lister les petits problèmes que j’ai signalés au conducteur de travaux à la prélivraison. »

Les problèmes ?

La poignée cassée de la baie vitrée, une tache sur l’enduit de la façade, une prise électrique qui ne fonctionne pas, un impact sur la porte d’entrée, des traces de moisissures au rez-de-chaussée. Des réserves qui furent notées et traitées pour la plupart d’entre elles avant la livraison de l’habitation qui s’est déroulée le 29 juillet 2016.

🔎La maison au crible

Lors de la réception de la maison, Cindy a passé sa maison au crible en compagnie du conducteur de travaux. Les prises électriques ont été testées, comme les points d’éclairage, les alimentations en eau, les fenêtres et les portes qui ont été ouvertes. « J’ai inspecté les combles aménageables en vérifiant que le groupe de ventilation mécanique contrôlée (VMC) était bien branché, que l’isolant était bien posé sur le sol », raconte cette jeune femme.

Le résultat ?

Une prise électrique ne fonctionnait pas, la poignée de la baie vitrée commandée n’avait pas été livrée. Le trottoir avait été par ailleurs endommagé lors du passage des engins de chantier. Une réparation prévue dès que la clôture de la maison sera terminée. Le couple a conservé 5  % du prix de la maison en attendant que les réserves soient levées. Le conducteur de travaux a par ailleurs expliqué à Cindy le fonctionnement des garanties comme la garantie de parfait achèvement, la biennale... Les plans d’exécution des différents sous-traitants comme l’électricien, le charpentier ont été remis afin de faciliter la réalisation ultérieure de travaux.