Appels de fonds : les étapes clés pour financer la construction de votre maison

Le financement d’une maison neuve se fait au fil de l’avancement du chantier sous la forme de paiements échelonnés. C'est le constructeur ou le maître d’œuvre qui envoie à leur client une demande paiement à chaque étape importante du chantier. C’est ce qu’on appelle les appels de fonds. Selon le type de contrat et le mode constructif maison (hors site) les montants diffèrent.

Les appels de fonds dans le cadre d'un CCMI

Dans la construction d’une maison neuve, le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) encadre les appels de fonds, les montants et le calendrier des paiements selon l’avancement des travaux. Il garantit également une livraison à prix et délais fixés, évitant ainsi les mauvaises surprises.

👉 Un paiement strictement échelonné

Les appels de fonds correspondent à l’avancée du chantier.

• À la signature du contrat : un dépôt initial, ne dépassant pas 5 % du prix total, est requis.
• À l'ouverture du chantier : dès le début des travaux, 15 % du coût global est appelé.
• Achèvement des fondations : une fois les murs montés, 40 % du montant total est appelé.
• Élévation des murs : quand les murs sont montés, le constructeur peut appeler environ 40 % du montant total.
• Hors d’eau : lorsque le toit est posé et la maison est à l’abri des intempéries, vous devez payer 60 %.
• Hors d’air : une fois les fenêtres et portes installées, 75 % du prix total est appelé.
• Achèvement des travaux : une fois les finitions terminées, 95 % du coût de la maison est à régler.
• À la livraison : après la remise des clés et la levée des réserves, les 5 % restants sont versés.

🙋‍♀️ Le CCMI ne peut exiger le paiement intégral pour la remise des clefs (vous pouvez consigner une somme en cas de réserve) ni interdire les visites du chantier avant une échéance de paiement.

Les appels de fonds pour les maisons hors site

Attention, l'échéancier des appels de fonds diffère si vous faites construire une maison dite hors site. Ses éléments sont préfabriqués en usine puis assemblés directement sur le chantier, ce qui implique des délais beaucoup plus rapides. Donc un financement différent.

• 20 % à l'étape des fondations, 25 % lorsque les fondations seront terminées.
• 50 % à l'achèvement des éléments préfabriqués.
• 75 % à la mise hors d'eau/hors d'air et à la pose des cloisons.
• 95 % à la fin des travaux d'équipement, de chauffage, de menuiseries et d'enduits extérieurs. Là encore, le solde.
• 5 % à la remise des clefs ou à la levée des éventuelles réserves.

Les appels de fonds pour un contrat de maîtrise d’œuvre

Dans un contrat de maîtrise d’œuvre, le maître d’œuvre coordonne les travaux, mais c’est le maître d’ouvrage (vous) qui paye directement les entreprises. Les factures sont émises et payées par tranches, selon l’avancement du chantier et les conditions du contrat.

• Avant-projet et étude technique : paiement initial pour les études préliminaires, environ 5 à 10 % du coût total.
• Permis de construire : paiement au dépôt du permis de construire ou à son obtention. De 10 à 15 % du coût total.
• Consultation des entreprises : après avoir obtenu les devis et sélectionné les entreprises. Paiement d'une tranche de 15 à 20 %.
• Suivi de chantier : la majorité des paiements (environ 50 %) se fait par appels de fonds mensuels ou à chaque étape clé (gros œuvre, second œuvre, finitions).
• Réception des travaux : à la remise des clefs, une fois les réserves levées les 5 % restants.

👉 Que faire en cas de litige ?

En cas de désaccord avec le constructeur ou maître d’œuvre, faites appel à un expert indépendant pour vérifier l’avancement des travaux. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.