Loi Climat : quel impact sur les terrains à bâtir ?

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Avec pour objectif la lutte contre l’artificialisation des sols, la loi Climat pourrait bien entraîner une pénurie de terrains à bâtir dans les prochaines années.

Le projet de loi Climat et résilience, discuté ce printemps au parlement, pourrait bien compliquer la construction de maisons individuelles. Ce texte, issu notamment des propositions de la Convention citoyenne, prône de nombreuses mesures pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi préserver l’environnement et la biodiversité. En matière de construction, il prévoit de limiter l’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation avec un objectif de zéro artificialisation nette des sols à atteindre d’ici 2050. La satisfaction des besoins en logements passerait en priorité par la rénovation du parc ancien, la transformation de bureaux en logements, le recyclage des friches urbaines, la remise sur le marché des logements vacants ou encore la densification de l’urbanisme.

Blocage. Si personne ne remet en cause la lutte contre le changement climatique et la nécessité de la sobriété foncière, ce projet de loi « pourrait donner lieu à une crise majeure de l’immobilier » avertit François Rieussec, président de l’Union nationale des aménageurs (Unam). Bloquer l’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation « risque d’entraîner une pénurie de terrains et une flambée des prix » pointe le président de l’Unam. « En complexifiant les autorisations d’urbanisme, le texte va paralyser la chaîne de planification. Un blocage qui ne permettra pas de satisfaire les besoins urgents. » Pour lui, la récupération de tous les logements vacants répondrait à seulement 20 % de ces besoins urgents et le recyclage des friches pourrait doubler voire tripler le prix des terrains.

Alternative. L’Unam défend une méthode plus équilibrée. « Nous sommes d’accord avec les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, nous savons créer de l’urbanisme plus denses et recycler les friches » explique François Rieussec. « Mais il faut aussi se laisser des possibilités de développement sur de nouveaux terrains. » Et d’ajouter : « ces politiques ne pourront se mener que dans le cadre d’une territorialisation des objectifs, en utilisant les outils contractuels de l’aménagement pour produire de façon sobre, pour répondre à la diversité des besoins et pour éviter la hausse des prix du logement. » Reste à savoir si cette organisation sera entendue. En attendant, les candidats à la construction ont intérêt à ne pas trop attendre pour acheter leur terrain…

Utilité. Cette question de lutte contre l’artificialisation des sols est d’autant plus importante que les besoins en logements restent importants et que les Français apprécient de plus en plus la maison, notamment lorsqu’elle est neuve. Y compris dans les secteurs ruraux ou semi-ruraux, où la construction individuelle reste l’une des seules façons de bien se loger pour de nombreux jeunes ménages. Les logements anciens ne sont pas si nombreux. Et puis retaper une maison ancienne pour lui donner un bon niveau de confort et de performance coûte souvent plus cher que le neuf. Enfin, pour de nombreuses communes, la construction reste la meilleure façon d’attirer des familles et ainsi de conserver leurs écoles et leurs services.