Construction : formalités facilitées

Service-public.fr, le site de l’administration française, s’enrichit d’une nouvelle rubrique : l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Il s’agit d’aider les particuliers comme les professionnels à effectuer des formalités comme les demandes de permis de construire, de démolir ou encore d’aménager. « ADAU simplifie la démarche de l’utilisateur, le guide à chaque étape pour garantir la qualité de son dossier et facilite l’instruction des dossiers par les services concernés », explique cet organisme. Entre autres exemple, le site détermine en quelques étapes simples le type de demande à effectuer (permis de construire ou déclaration préalable de travaux). Une fois le dossier rempli, il est imprimé pour être transmis à la mairie pour qu’elle puisse rendre sa décision. Le 1er janvier 2022, cette formalité sera entièrement dématérialisée.

Question d’assurance. Si cette nouveauté est évidemment la bienvenue, il ne faut pas oublier que l’étape du permis est prise en charge par les constructeurs (constitution, dépôt à la mairie, suivi du dossier). Ces professionnels misent en effet sur les services pour faciliter les projets de leurs clients. Ils incluent le plus souvent l’assurance dommages ouvrage dans leur Contrat de construction-loi de 1990. Toujours obligatoire (article L 242-1 du Code des assurances), elle facilite la mise en œuvre de la garantie décennale. Lorsque le constructeur s’en occupe, elle coûte 2 à 3 % du prix de la maison. Prise à titre individuel, la dommages-ouvrage vaut deux à trois fois plus cher et le particulier doit s’astreindre à de fastidieuses démarches pour monter le dossier.

Coups de main à la pelle. En matière de services, les constructeurs vont plus loin. La majorité d’entre eux a mis en place une aide à la recherche de la parcelle. Ils sont aussi nombreux à commercialiser des opérations terrain plus maison, pour gagner du temps et faire des économies. Autre service : l’assistance au financement. Grâce à des accords conclus avec des banques ou des courtiers, les pros aident les particuliers à obtenir leur crédit. Certains constructeurs fournissent cuisine et ameublement dans le cadre de maisons prêtes à vivre. D’autres proposent l’assistance d’un paysagiste pour aménager le jardin, ou mettent en relation les nouveaux propriétaires avec des sociétés qui leur facilitent la vie (déménagement, garde d’enfants, etc.). Des prestations constructives !