La taxe d'aménagement, c'est une contribution qui s'applique « à toute opération soumise à autorisation d'urbanisme » explique-t-on sur service public.fr, le site de l'administration française. Dans la mesure où le permis de construire est obligatoire pour bâtir votre maison, vous êtes redevable de cette taxe. Il s'agit donc de bien identifier les sommes que vous devrez payer pour les prévoir et les intégrer dans votre budget.
Des milliers d'. Le montant de la taxe d'aménagement peut être important. En Auvergne, par exemple, « sil faut le plus souvent débourser entre 2 000 et 3 000 €, le montant de la taxe daménagement peut grimper jusquà 8 000 € dans certaines villes », observe un constructeur local. A Champeix, un village situé à une trentaine de kilomètres de Clermont-Ferrand, ce couple a dû sacquitter dune taxe daménagement de 15 000 € consécutive à la construction de leur maison de 87 m² !
Une fiscalité locale en hausse. Le phénomène est général. Dans la région Midi-Pyrénées voisine par exemple, « le montant moyen pour une maison de 100 m² sélève à 2 500 €, mais il atteint parfois les 5 000, voire les 7 000 € », constate le directeur général dune société daménagement. Ces montants parfois exceptionnels pourraient devenir monnaie courante assez rapidement, tant les collectivités locales cherchent aujourdhui à compenser la baisse des dotations de lEtat et pour les communes, la suppression à venir de la taxe dhabitation.
Intégrer la taxe d'aménagement dans le budget maison
Tous les ménages doivent-ils être vigilants et bien prendre en compte cette dépense avant de boucler leur plan de financement. En sont redevables tous ceux qui déposent un permis de construire ou une déclaration de travaux, quil sagisse de la construction dune maison individuelle ou de lextension dune maison existante.
Taxe d'aménagement : le calcul. Fixer le montant de cette taxe, c'est prendre en compte trois paramètres : la surface taxable créée, la valeur forfaitaire au mètre carré de surface de construction (1 004 € en Ile-de-France et 886 € hors Ile-de-France en 2023 précise un arrêté du 27 décembre 2022) et les taux délibérés par la commune, le département et la région. La surface taxable correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes de plus de 5 m², sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite uniquement des vides et trémies afférents aux escaliers et aux ascenseurs.
Abattement fiscal pour les constructions. « Un abattement de 50 % s'applique sur les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d'habitation principale, une disposition qui sapplique notamment aux maisons neuves », rappelle Sylvain Massonneau, vice-président du Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment et directeur général de Tradimaisons. Les surfaces de stationnement closes et couvertes (garage ou sous-sol), les combles aménageables et les abris de jardin équipés ou non (hors exonération délibérée par le conseil municipal) sont taxables.
Un simulateur pour le calcul de la taxe d'aménagement. Pour mieux informer les particuliers sur la taxe daménagement, lEtat a mis en place un simulateur dédié. Un outil précieux pour évaluer ces dépenses et les intégrer le plus en amont possible dans votre budget construction.
Taxe d'aménagement : les équipements concernés
Attention : les installations et aménagements tels quune piscine et son abri, une place de stationnement extérieure, un emplacement pour caravanes, ainsi que les résidences mobiles de loisirs, les éoliennes de plus de 12 m de hauteur ou encore les panneaux photovoltaïques fixés au sol sont également soumis à la taxe daménagement. Ils font lobjet dune taxe forfaitaire : par exemple, 250 €/m² pour une piscine ou entre 2 000 et 5 000 € par emplacement extérieur de stationnement. Il faut aussi compter 10 €/m² pour les panneaux solaires.
Quels taux pour la taxe ? En matière de taux dimposition, celui de la part communale, qui se situe entre 1 et 5 %, peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (en cas de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %. Pour la part régionale (Ile-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %.
Des exonérations pour certains terrains. Pour ceux qui achètent leur terrain dans une Zac (Zone daménagement concerté) ou une zone couverte par un PUP (Projet urbain partenarial), la situation est différente : dans le premier cas, il ny a pas de taxe daménagement car laménageur paye lui-même une participation) et dans le second cas, le particulier naura que les parts départementales et régionales à payer, laménageur sacquittant de la part communale. Mais attention : ces frais seront répercutés dans le prix de vente du terrain.
Maison : les autres taxes à prendre en compte
Dernière chose à savoir : il ny a pas que la taxe daménagement à payer. Sajoutent notamment la redevance darchéologie préventive (au taux de 0,40 %), le versement pour sous-densité (dans certains secteurs), lindemnité de défrichement ou de déboisement éventuelle, ainsi que la participation pour assainissement collectif dans le cas où la maison peut être raccordée aux égouts. Il faut par ailleurs tenir compte de la taxe foncière, un impôt local payé par tous les propriétaires (en maison neuve, des exonérations partielles peuvent être accordées).
Dates limites pour payer la taxe. Ces quelques milliers deuros supplémentaires, ceux qui font construire devront les payer, ou au moins les inclure dans leur plan de financement à crédit sils nont pas suffisamment dapport personnel. Attention : la taxe daménagement doit être versée dans les deux ans qui suivent la notification du montant par les autorités concernées, généralement dans les six mois après le dépôt du permis de construire. Conseil : mieux vaut garder une marge de manuvre financière pour faire face à ces dépenses. Sophie Fichepain.