La taxe d'aménagement, c'est une contribution qui s'applique « à toute opération soumise à autorisation d'urbanisme » explique-t-on sur service public.fr, le site de l'administration française. Dans la mesure où le permis de construire est obligatoire pour bâtir votre maison, vous êtes redevable de cette taxe.
Des milliers d'€. Le montant de la taxe d'aménagement peut être important. En Auvergne, par exemple, « s’il faut le plus souvent débourser entre 2.000 et 3.000 €, le montant de la taxe d’aménagement peut grimper jusqu’à 8.000 € dans certaines villes », observe un constructeur local. A Champeix, un village situé à une trentaine de kilomètres de Clermont-Ferrand, ce couple a dû s’acquitter d’une taxe d’aménagement de 15.000 € consécutive à la construction de leur maison de 87 m² !
Une fiscalité locale en hausse. Le phénomène est général. Dans la région Midi-Pyrénées voisine par exemple, « le montant moyen pour une maison de 100 m² s’élève à 2.500 €, mais il atteint parfois les 5.000, voire les 7.000 € », constate le directeur général d’une société d’aménagement. Ces montants parfois exceptionnels pourraient devenir monnaie courante assez rapidement, tant les collectivités locales cherchent aujourd’hui à compenser la baisse des dotations de l’Etat et pour les communes, la suppression à venir de la taxe d’habitation.
Intégrer la taxe d'aménagement dans le budget maison
Tous les ménages doivent-ils être vigilants et bien prendre en compte cette dépense avant de boucler leur plan de financement. En sont redevables tous ceux qui déposent un permis de construire ou une déclaration de travaux, qu’il s’agisse de la construction d’une maison individuelle ou de l’extension d’une maison existante.
Taxe d'aménagement : le calcul. Fixer le montant de cette taxe, c'est prendre en compte trois paramètres : la surface taxable créée, la valeur forfaitaire au mètre carré de surface de construction (860 € en Ile-de-France et 759 € hors Ile-de-France en 2020), et les taux délibérés par la commune, le département et la région. La surface taxable correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes de plus de 5 m², sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite uniquement des vides et trémies afférents aux escaliers et aux ascenseurs.
Abattement fiscal pour les constructions. « Un abattement de 50 % s'applique sur les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d'habitation principale, une disposition qui s’applique notamment aux maisons neuves », rappelle Sylvain Massonneau, vice-président de l'organisation professionnelle LCA-FFB (Les Constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment) et directeur général de Tradimaisons. Les surfaces de stationnement closes et couvertes (garage ou sous-sol), les combles aménageables et les abris de jardin équipés ou non (hors exonération délibérée par le conseil municipal) sont taxables.
Un simulateur pour le calcul de la taxe d'aménagement. Pour mieux informer les particuliers sur la taxe d’aménagement, l’Etat a mis en place un simulateur dédié. Un outil précieux pour évaluer ces dépenses et les intégrer le plus en amont possible dans votre budget construction.
Taxe d'aménagement : les équipements concernés
Attention : les installations et aménagements tels qu’une piscine et son abri, une place de stationnement extérieure, un emplacement pour caravanes, ainsi que les résidences mobiles de loisirs, les éoliennes de plus de 12 m de hauteur ou encore les panneaux photovoltaïques fixés au sol sont également soumis à la taxe d’aménagement. Ils font l’objet d’une taxe forfaitaire : par exemple, 200 €/m² pour une piscine ou entre 2.000 et 5.000 € par emplacement extérieur de stationnement.
Quels taux pour la taxe ? En matière de taux d’imposition, celui de la part communale, qui se situe entre 1 et 5 %, peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (en cas de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %. Pour la part régionale (Ile-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %.
Des exonérations pour certains terrains. Pour ceux qui achètent leur terrain dans une Zac (Zone d’aménagement concerté) ou une zone couverte par un PUP (Projet urbain partenarial), la situation est différente : dans le premier cas, il n’y a pas de taxe d’aménagement car l’aménageur paye lui-même une participation) et dans le second cas, le particulier n’aura que les parts départementales et régionales à payer, l’aménageur s’acquittant de la part communale. Mais attention : ces frais seront répercutés dans le prix de vente du terrain.
Maison : les autres taxes à prendre en compte
Dernière chose à savoir : il n’y a pas que la taxe d’aménagement à payer. S’ajoutent notamment la redevance d’archéologie préventive (au taux de 0,40 %), le versement pour sous-densité (dans certains secteurs), l’indemnité de défrichement ou de déboisement éventuelle, ainsi que la participation pour assainissement collectif dans le cas où la maison peut être raccordée aux égouts.
Dates limites pour payer la taxe. Ces quelques milliers d’euros supplémentaires, ceux qui font construire devront les payer, ou au moins les inclure dans leur plan de financement à crédit s’ils n’ont pas suffisamment d’apport personnel. Attention : la taxe d’aménagement doit être versée dans les deux ans qui suivent la notification du montant par les autorités concernées, généralement dans les six mois après le dépôt du permis de construire. Conseil : mieux vaut garder une marge de manœuvre financière pour faire face à ces dépenses. Sophie Fichepain.
