C’est sans aucun doute l’une des parties les plus importantes d’un projet de construction ! Le montage du plan de financement est une phase incontournable et doit être minutieusement préparé. Il s’agit de faire entrer le prix du terrain, de la maison et tous les frais annexes dans votre enveloppe budgétaire et d’obtenir votre crédit immobilier en suivant un itinéraire précis. Le montage de votre plan de financement est d’autant plus important qu’il doit s’adapter aux spécificités d’un projet de construction. Car vous payez votre maison au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Le déroulé de la construction. Votre projet se structure en deux étapes aussi importantes l’une que l’autre : l’achat du terrain, puis celui de la maison, toujours dans cet ordre. Vous ne pouvez pas commencer par acquérir la construction. D’un point de vue juridique, un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI-loi de 1990) ne peut être conclu que si vous avez a minima signé la promesse de vente pour le terrain (c’est la loi). D’un point de vue technique, les caractéristiques de la parcelle doivent être précisément identifiées pour déterminer le type d’ouvrage qui peut être bâti et donc chiffrer le prix de la maison.
Maison : comment gagner du temps ?
De nombreux constructeurs vous proposent des opérations maison plus terrain plus crédit. Un service pratique, qui vous permet de gagner du temps, de choisir une maison adaptée à la parcelle et de monter un financement sur mesure. Mais attention : la loi de 1990 sur le contrat de construction interdit au constructeur de vous vendre directement le terrain. Donc, vous signerez d’abord la promesse de vente de la parcelle. Puis vous créerez la maison avec le constructeur pour ensuite signer le contrat de construction.
Mieux vaut disposer d'un apport personnel, par exemple pour payer les droits de mutation du terrain.© Rostislav_Sedlacek/Getty Images Maison et terrain : un budget global à fixer
Consulter votre banque. Vous lui exposez votre projet et vous déterminez un budget global. Il est calculé en fonction de votre apport personnel, de vos revenus, de vos charges et des prêts spécifiques dont vous pouvez bénéficier comme le prêt à taux zéro (PTZ), l’épargne logement, le prêt Action Logement, etc. Un exemple ? Avec des revenus nets avant impôts de 4.200 € par mois, votre mensualité de crédit ne pourra pas dépasser 1.350 € (elle doit être au maximum égale au tiers de vos revenus). À 1,30 % sur vingt ans, cette mensualité de 1 350 € vous permet d’emprunter 285.170 €. Avec un apport personnel de 40 000 €, votre enveloppe globale atteint 325.170 €.
Préparer le projet avec le constructeur. Une fois l’accord de principe de la banque obtenu, l’étape suivante se déroule chez le constructeur. Avec son technico-commercial, vous déterminez le montant que vous comptez consacrer à l’acquisition de votre terrain et à la construction de votre maison. Ce n’est pas la même somme que l’enveloppe globale évoquée ci-dessus. Notamment parce que vous devez garder une marge de manœuvre pour faire face à d’éventuels imprévus. Ensuite, tout est question d’arbitrage entre le prix de tel ou tel terrain, l’architecture, la surface, les prestations et les équipements de la maison.
Le choix du terrain. Vous êtes déjà propriétaire de votre terrain ? Pas de souci, vous passez à l’étape montage du projet de construction. Si vous n’en disposez pas, votre constructeur pourra vous aider car ce professionnel travaille avec des aménageurs-lotisseurs qui proposent des terrains prêts à bâtir et des particuliers vendant leur foncier. Si vous en trouvez un par vos propres moyens, évitez de l’acheter sans avoir eu au préalable effectué un minimum de vérifications. Outre le choix de l’emplacement (desserte, agrément du quartier, etc.), vérifiez les règles d’urbanisme applicables à la parcelle pour savoir si elles vont entraîner des surcoûts. Dans certains secteurs protégés, vous devrez par exemple employer des tuiles petit moule pour la toiture, ce qui coûte plus cher.
La parcelle au crible. Autre précaution indispensable : demandez à votre constructeur de procéder à une reconnaissance du terrain. Il identifiera les points qui influeront sur votre projet et donc sur votre budget. Le professionnel examinera par exemple les constructions voisines pour bien intégrer votre projet dans son environnement et respecter certaines règles techniques. Par exemple, vos fondations devront être aussi profondes que celles de la maison qui jouxte la vôtre. Point important : le constructeur, qui connaît son secteur, pourra vous alerter sur des coûts d’adaptation importants comme des fondations spécifiques qui peuvent faire bondir votre budget.
Intégrer les frais annexes. N’oubliez pas d’ajouter dans votre plan de financement les frais annexes liés au terrain comme la taxe d’aménagement et l’éventuelle participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) si vous devez vous raccordez au tout-à-l’égout. Ces impôts locaux peuvent atteindre des montants élevés, des sommes que toutes les banques n’acceptent pas de financer. Prenez également en compte la taxe foncière, même si, dans le neuf, vous pouvez bénéficier d’une exemption partielle pendant deux ans.
Crédit, terrain et maison : la feuille de route
La meilleure solution pour financer un projet de construction ? C’est de payer votre terrain avec votre apport personnel. Il vous restera ensuite à trouver le crédit qui paiera la maison. Mais que faire si vous avez peu ou pas d’apport ? « Ce qu’il faut éviter, c’est de souscrire deux emprunts, l’un pour la parcelle, l’autre pour la maison », conseille Fabien Cuminal, directeur général du groupe Cofidim (maisons Sésame, le Pavillon Français). « Dans ce cas, les démarches sont plus longues et les frais plus élevés puisqu’il faut souscrire deux assurances et prendre deux garanties. » Le mieux, c’est de prévoir un prêt global qui portera sur le terrain et la construction. « La banque débloquera d’abord les fonds pour le terrain puis, une fois le contrat de construction signé, pour la maison qui sera payée au fur et à mesure de l’avancement des travaux. » Faites les choses dans l’ordre : vous visitez le terrain avec le constructeur, vous jetez les bases du projet, vous allez voir la banque pour obtenir un accord de principe et vous signez le compromis de vente de la parcelle. Passez cet acte devant notaire et faites intégrer une condition suspensive d’obtention du crédit pour le terrain et la maison. Ensuite, vous retournez voir la banque pour construire l’offre de prêt globale.
La visite terrain permet de cerner les caractéristiques de la maison et de définir son prix.© Poitou-terrains Des coûts de construction chiffrés
Acheter le terrain. Une fois votre parcelle trouvée, tout s’accélère. Vous prenez rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente du terrain. À cette occasion, vous versez un dépôt de garantie égal à 5 ou 10 % de la valeur de la parcelle. Vous devez donc avoir cette somme à disposition. Elle peut être prélevée sur votre apport personnel (c’est la solution la plus pratique et la moins coûteuse) ou la financer par votre emprunt, dans le cadre d’un financement à 110 % (la banque vous prête l’intégralité du coût du projet, frais annexes et droits de mutation pour la parcelle inclus).
La première version de la maison. Après avoir signé une promesse de vente avec le propriétaire du terrain ou un lotisseur, le technico-commercial se rend de nouveau sur place pour une visite terrain approfondie. Ce qui va lui permettre d’élaborer une première version de l’architecture et des plans de votre habitation, en tenant bien sûr compte de vos souhaits. La hauteur de la construction, son implantation sur la parcelle, les volumes de la maison doivent être en effet conformes aux règles du Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur sur la parcelle. Il pourra être accompagné par le conducteur de travaux pour une vision plus précise de certains points techniques. L’accès au terrain, par exemple, est important : s’il faut transporter les matériaux de construction à la main, la facture s’envolera.
Chiffrer la construction. Une semaine à dix jours après cette visite, le chiffrage des travaux est réalisé. Le bureau d’études réalise la pré-étude thermique. « Elle valide la faisabilité du projet en fonction de l’isolation apportée par les composants des parois extérieures (plancher, murs, baies et toiture) », explique-t-on chez Villa la Provençale. Cette pré-étude thermique doit obligatoirement être jointe au dossier de permis de construire. Une fois ce travail réalisé, les différents postes de la construction sont identifiés, des fondations aux tuiles en passant par les murs, les fenêtres, le chauffage, etc.
Signer le contrat. Puis le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI-loi de 1990) est édité. Il intègre obligatoirement une notice descriptive qui, comme son nom l’indique, détaille toutes les caractéristiques techniques de la maison. Ce document mentionne un prix global, forfaitaire et définitif. Les seuls postes précisément chiffrés, ce sont les travaux que vous réalisez vous-même (travaux réservés). Une fois le CCMI-loi de 1990 signé, vous avez quatre mois pour revenir sur votre décision et faire réaliser ces travaux réservés par le constructeur, au prix fixé dans la notice descriptive.
Les premières sommes à payer. Vous versez 5 % du prix de la maison à la signature du CCMI si le constructeur bénéficie d’une garantie de remboursement ou 3 % s’il n’apporte pas cette garantie. Quel que soit le cas, vous récupérez les sommes versées si vous vous rétractez (vous avez dix jours pour le faire après la signature du contrat). Autre point important : lorsque le CCMI et la notice descriptive sont signés, les dépenses supplémentaires imprévues sont à la charge du constructeur. C’est par exemple le cas s’il apparaît que des fondations spéciales sont nécessaires. Attention : si c’est vous qui demandez des ouvrages, des prestations supplémentaires après signature, ce sera à vous de les payer. Elles devront par ailleurs figurer dans un avenant au CCMI, un document que vous devrez signer.
Avec un Contrat de construction-loi de 1990, vous payez votre maison au fur et à mesure de l'avancement des travaux.© Franck Paubel La recherche du crédit immobilier
Emprunt sous condition suspensive. La recherche du financement démarre une fois le CCMI signé. Notez que ce contrat est toujours assorti de conditions suspensives. Ce sont des condition qui, si elles ne se réalisent pas, font que l’opération est tout bonnement annulée. Or le CCMI bénéficie d’une condition suspensive d’obtention du prêt. Si la banque vous refuse votre emprunt, vous récupérez l’intégralité des sommes versées. Une mesure très protectrice !
Passer par votre banque. Pour trouver votre prêt immobilier, vous pouvez faire appel à votre banque. Surtout si elle vous a déjà donné un accord de principe, comme nous l’avons évoqué au début de ce dossier. Dans ce cas, elles n’aura plus qu’à éditer l’offre de prêt et vous la signerez. Pour faciliter les choses, préparez toutes les pièces nécessaires à l’obtention du prêt : documents d’identité, deux derniers avis d’imposition, trois derniers bulletins de salaire et relevés de compte bancaire, contrat de travail, justificatifs d’épargne, etc.
Recourir à un courtier. Le courtier, c'est un intermédiaire dont le métier est de trouver des prêts immobiliers pour le compte de ses clients particuliers. Vous signerez avec lui un mandat de recherche de financement. « Nous présentons la demande de financement aux banques en exposant le profil du client, ses revenus », détaille Jean-Baptiste Lejeune, directeur d’agence DCP courtage pour la région Rhône-Alpes. « L’objectif étant d’obtenir au moins un pré-accord de faisabilité de plusieurs banques soit au moins deux établissements. »
Les critères du crédit. N’oubliez pas que les banques suivent des critères précis pour accorder un prêt immobilier. Lesquels ? Votre mensualité ne peut pas dépasser le tiers de vos revenus. Votre reste à vivre doit être suffisant. Mieux vaut être en CDI, au moins pour l’un des membres du couple emprunteur. Votre tenue de compte doit être irréprochable (pas de découvert, pas de fichage à la Banque de France, pas d’avis à tiers détenteur). Bref, vos revenus comme vos dépenses sont passés au crible, la banque cherchant à s’assurer que vous serez capable d’assumer vos remboursements sur une longue période.
Le bon contrat pour emprunter. La banque va aussi s’intéresser à la nature de votre projet et plus précisément à son cadre juridique. Si vous signez un CCMI-loi de 1990, vous aurez davantage de chance d’obtenir votre emprunt. C’est en effet votre maison qui va servir de garantie au crédit par l’intermédiaire de l’hypothèque ou de la caution. Or le CCMI comporte une garantie de livraison à prix et délai convenus, grâce à laquelle vous êtes assuré que votre maison verra bien le jour dans les temps et sans surcoût. Pour la banque, cela signifie que sa garantie sera bien réelle, ce qui n’est pas le cas avec les autres cadres juridiques (contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, etc.).
Certains prêts premettent de commencer à rembourser une fois la maison terminée et l'emménagement effectué.© Franck Paubel Un prêt débloqué au fil des travaux
L'offre de prêt. Une fois le dossier examiné à la loupe, « la banque communique sa réponse dans un délai compris entre 48 heures et une semaine », précise Jean-Baptiste Lejeune. « Le client recevra soit une offre imprimée soit une proposition de financement en ligne. » Une fois l’offre de prêt signée, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de dix jours. Reste à attendre l’obtention du permis de construire et la signature de l’acte authentique de vente du terrain, devant notaire. N’oubliez pas qu’au prix du terrain, vous ajoutez des droits de mutation, des taxes et la rémunération du notaire, soit un total de 7 à 8 % du prix de la parcelle.
Payer la maison. Les fonds seront ensuite débloqués par le notaire. Dès que le constructeur recevra l’attestation de propriété du terrain, le client devra lui régler l’assurance dommages-ouvrage obligatoire s’il l’a souscrite par son intermédiaire. Le prêt sera débloqué au fil des appels de fonds prévus au contrat de construction de la maison individuelle : 10 % du prix d’acquisition à l’achèvement des fondations, 20 % lors de la mise hors d’eau... 95 % du prix sera versé lors de la réception de la maison. Lors de cette étape finale, vous vérifiez si tout a été réalisé conformément au contrat et vous versez les 5 % du prix pour boucler l’opération.
Assurance et intérêts intercalaires. On l’a vu : dans la mesure où la maison est payée en plusieurs fois, l’objectif reste de ne pas payer en même temps un loyer et le prêt. C’est pourquoi les banques proposent un crédit avec un différé partiel. Chaque mois, vous ne paierez que l’assurance emprunteur décès-invalidité et les intérêts intercalaires dont le montant varie selon les appels de fonds. À la livraison de la maison, vous amortirez ensuite votre prêt en remboursant une fraction du capital emprunté qui s’ajoutera aux intérêts et à l’assurance.
Financement : les bons pros
Le différé doit être suffisamment long pour qu’un retard éventuel dans le planning des travaux ne vous oblige pas à payer en même temps votre loyer et votre échéance de crédit. « Toutes les banques ne savent pas financer des projets de construction de maison individuelle », prévient Jean-Baptiste Lejeune chez DCP Courtage. « Il faut choisir les établissements offrant le plus de souplesse. Certains proposent des différés allant jusqu’à 36 mois. Sachant qu’un projet comprenant l’achat du terrain et la construction de la maison s’échelonne entre 12 et 14 mois en moyenne, les acquéreurs seront plus tranquilles en choisissant ces établissements. »
Remboursement tout confort. L’autre option, c’est le différé total. Comment ça marche ? Vous versez une certaine somme à la signature du Contrat de construction (5 % du prix par exemple). Et vous commencez à rembourser une fois installé dans votre nouvelle maison. En fait, les intérêts intercalaires et les appels de fonds sont bel et bien payés, mais votre remboursement est simplement différé dans le temps. Ces formules très souples coûtent un peu plus cher que les autres. Une différence minime qui, à l’heure des taux d’intérêt ultrabas, est quasiment indolore pour l’emprunteur. Attention : toutes les banques ne proposent pas ce type de financement. Renseignez-vous !
