Rébarbative, elle doit être pourtant examinée à la loupe ! La notice descriptive de votre projet de construction doit être en effet lue avec attention avant d’être signée. Ce document accompagnant le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et les plans détaille en effet les travaux qui seront réalisés, les matériaux et les équipements choisis. Le terrassement, les fondations, l’édification des murs, l’isolation thermique, les menuiseries et le chauffage doivent être ainsi décrits conformément à l’arrêté ministériel du 27 novembre 1991.
Savoir ce qu’on achète. Ces travaux et équipements sont classés en deux catégories. Ils sont soit inclus dans le prix global et forfaitaire de la maison, soit non inclus. Dans ce dernier cas, ils seront pris en charge par le client. Ces travaux réservés dont le montant est évalué dans la notice concernent généralement la pose de la faïence, la peinture sur les murs, l’évacuation des terres consécutives au terrassement. Ils atteignent en moyenne entre 10 % pour une maison de 150 000 à 200 000 € et 30 % pour une construction de 300 000 €. A noter que l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de quatre mois à compter de la date de signature du CCMI. S’il change d’avis, ces travaux devront être réalisés par son constructeur au prix indiqué dans la notice descriptive.
Un prix moins élevé. Ces travaux seront facturés au client directement par les sous-traitants et non via le maître d'œuvre. Ce qui permettra à l’acquéreur de payer moins cher, le prix final n’incluant pas en effet la marge de ce professionnel. « Le coût de l’assurance dommages-ouvrage étant calculé sur le prix de la maison, rappelle Miguel Gomès, patron d’Yvelines Tradition, l’acquéreur paiera par ailleurs cette assurance obligatoire moins cher. »
Comparer les constructeurs. Véritable devis de sa future maison, la notice descriptive permet également de comparer les prestations des constructeurs. A condition toutefois que ce document soit suffisamment précis. Certains indiquent le nom de l’isolant, son épaisseur, sa performance thermique, la puissance de la chaudière, la marque des sanitaires… L’évacuation des terres peut aussi faire l’objet d’une estimation des volumes dans certaines notices. Mais tous les constructeurs ne détaillent pas autant ce document.
Une notice à expliquer. Et la comparaison est parfois impossible quand certains professionnels transmettent la notice descriptive uniquement lors de la signature du CCMI. « Il faut exiger la notice descriptive avant la signature du contrat et se faire expliquer ce document », conseille Miguel Gomès qui emmène ses clients sur les chantiers pour mieux visualiser les matériaux utilisés. Des visites qui modifient d’ailleurs parfois les choix techniques du client. Une nouvelle notice descriptive doit être alors élaborée pour que la construction soit conforme aux souhaits de l’acquéreur. C’est la garantie de la promesse qui vous sera faite par votre constructeur !
Notice descriptive : mode d’emploi
La notice descriptive devra être signée en deux exemplaires par le maître d’ouvrage et le constructeur. Le montant des travaux non compris dans le prix convenu devra figurer en toutes lettres en mention manuscrite. Cette notice descriptive comme le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) peuvent être d’ailleurs vérifiés par l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil). Certaines notices n’étant pas en effet conformes à l’arrêté ministériel du 27 novembre 1991.
