Construisez votre maison en toute sécurité

Tout commence par le terrain

Le terrain est la matière première indispensable à la construction de la maison. Il convient donc de ne pas se tromper et de vérifier toutes les garanties.

👉 Le Certificat d’urbanisme opérationnel

C'est le document d'information à consulter pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain durant toute sa période de validité. Il indiquera si le projet est réalisable, au vu des caractéristiques précisées dans la demande et si des contraintes architecturales spécifiques doivent être respectées (forme de la toiture, des fenêtres, couleur des tuiles...).

L’étude de sol indispensable

Depuis le 1er octobre 2020, tout vendeur de terrain à bâtir doit obligatoirement fournir à son acquéreur une étude de sol. Un document à annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique d'achat de la parcelle. Seuls les terrains à bâtir situés dans des secteurs soumis à des risques moyens ou forts de retrait gonflement des sous-sols (sols argileux) sont concernés. Dans la plupart des cas, l’assurance dommages ouvrage ne sera valable que si une étude géologique préalable a été réalisée.

👉 Terrain prêt à bâtir

Dans un lotissement, le terrain est constructible, l’acquéreur a la garantie qu'il est viabilisé et raccordé aux réseaux. Et l’étude de sol a déjà été réalisée en différents points du lotissement pour identifier les éventuels problèmes de sol.

Un prêt immobilier sécurisé à 100 %

La banque exige systématiquement des garanties avant d’accorder un crédit. Certaines protègent la famille (l’Adi) tandis que d’autres protègent la banque en cas de défaillance de l’emprunteur (hypothèque, caution).

• L’assurance décès invalidité (Adi). Elle protège la famille du risque financier. Elle est incontournable. En cas décès ou d’invalidité, le capital restant dû sera partiellement ou totalement remboursé. Une garantie essentielle.
• L’hypothèque conventionnelle. C'est une garantie traditionnelle dont le coût est relativement élevé (frais de dossier, honoraires du notaire, débours...). Elle permettra à la banque de saisir la maison en cas de défaillance de l’acquéreur afin de récupérer les sommes restant dues.
• Le cautionnement. Une société spécialisée offre une garantie à un créancier, lui permettant de se faire rembourser par un organisme si l'emprunteur n'est plus capable de le faire.

Une maison garantie pendant 10 ans

La maison dispose d'une garantie technique totale de dix ans. En cas de revente, elles sont transmissibles au nouvel acquéreur. Plusieurs garanties concernant la construction sont activées par défaut. La maison est couverte pendant en tout dix ans à partir de la date de réception.

• La garantie de parfait achèvement. Elle dure un an, à partir de la livraison, elle couvre tous les désordres, quels qu’ils soient. Ils devront être corrigés rapidement par le constructeur.
• La garantie biennale ou de bon fonctionnement. Comme son nom l’indique, elle est valable deux ans et concerne tous les éléments dissociables ou démontables de la maison (fenêtre, portes, chaudière…).
• La garantie décennale ou dommages ouvrage (DO). Elle couvre la maison pendant 10 ans à partir de la date officielle de livraison. Souscrite par le constructeur, elle se double d’une assurance dommages ouvrage contractée par l’acquéreur. Elle couvre les sinistres qui affectent la solidité de la maison et ses équipements indissociables (toiture, murs porteurs…). Obligatoire, elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs.
• La garantie de livraison à prix et délai convenus. Elle est souscrite uniquement par les constructeurs travaillant dans le cadre du contrat de construction. Il s’agit d’une spécificité du CCMI. La garantie de livraison cesse lorsque les réserves formulées à la réception ont été levées. Et en cas de défaillance du constructeur, la maison sera terminée, quoi qu'il arrive, dans les conditions et au prix prévus au contrat.