Aménager son jardin peut avoir des incidences sur ses voisins : une barrière trop haute, des plantations qui dépassent quelle que soit limportance des travaux que vous souhaitez réaliser dans votre jardin, de linstallation dun simple barbecue à la pose dune clôture en passant par des plantations (arbres, massifs fleuris), mieux vaut connaître les règles d'urbanisme et de bon voisinage avant de les réaliser. La première des choses à faire, c'est de vous rendre à la mairie pour vérifier les dispositions du Plan local d'urbanisme. En lotissement, vous devrez aussi respecter les dispositions précisées dans le règlement de lotissement et le cahier des charges pour savoir ce qui possible et ce qui est interdit.
Faire des plantations
Distances et voisins. Chacun peut décider librement des arbres ou arbustes qu'il va planter dans son jardin. Cependant, quelques précautions sont à prendre quant à leur emplacement, si vous voulez les planter près de la limite séparative d'avec vos voisins.Tout dabord, il faut vérifier sil existe des règlements ou des usages locaux qui déterminent les distances à respecter selon la hauteur de vos plantations. Pour cela, adressez-vous aux services de lurbanisme de la mairie. En labsence de prescriptions locales, il faut se référer à celles du Code civil : si vous envisagez de planter des arbres ou des plantations de plus de deux mètres de hauteur, celles-ci doivent pousser à une distance minimale de deux mètres par rapport à la limite séparative davec votre voisin. Les plantations inférieures à deux mètres de hauteur peuvent, quant à elles, être plantées à 50 cm. Attention ! la réglementation communale peut se révéler plus restrictive, d'où l'utilité de vous adresser à la mairie où les coutumes et usages locaux sont codifiés.
A défaut, si vos plantations sont trop proches de votre voisin, celui-ci peut vous contraindre soit à les arracher, soit à les étêter. Cest pourquoi il est vivement conseillé de prendre vos mesures avant de commencer vos plantations !
Cas particuliers en Ile-de-France. A Paris et en région parisienne, aucune distance nest imposée pour les plantations car les terrains où sont construits les maisons ou les immeubles sont généralement exigus. Les distances prévues par le Code civil reviendraient donc à restreindre considérablement les possibilités de plantations. Il est admis par la jurisprudence de pouvoir effectuer des plantations jusqu'à l'extrême limite des jardins, sous réserve de l'obligation d'élagage et de ne pas causer aux voisins une gêne excessive par des plantations trop élevées.
Branches et racines : quand les couper ? Une fois vos plantations faites à la bonne distance, elles vont prendre de lampleur. Branches et racines peuvent dépasser chez vos voisins. Cest pourquoi le Code civil prévoit une obligation délagage : si les branches de vos arbres empiètent sur la propriété contiguë, vous devez les élaguer, à défaut, votre voisin peut vous contraindre à couper les branches qui dépassent sur son terrain. En revanche, il ne peut pas prendre linitiative de les couper lui-même. Vous devez par conséquent vous mettre daccord avec lui sil propose de sen charger. Votre voisin est cependant en droit de couper les racines qui dépassent sur son terrain, à moins que cela ne compromette la vie de larbre en question !
Sil sagit dun arbre fruitier, votre voisin a le droit de ramasser les fruits tombés naturellement des branches qui dépassent chez lui.
Installer une clôture
Votre jardin nest pas fermé et vous souhaitez le clore en posant un mur, une haie ou encore une palissade ou un grillage ? Tout propriétaire dun terrain en a le droit. Le Code civil reconnaît en effet le droit de se clôturer. Seule réserve : si votre voisin bénéficie dune servitude de passage ou découlement des eaux sur votre terrain, votre clôture ne doit pas le priver de ces usages.

Où clôturer ? Si vous installez votre clôture sur votre terrain, en retrait de la limite séparative, votre voisin na pas possibilité de sy opposer. Toutefois, la pose dune clôture sur votre propriété modifie lenvironnement de votre voisin. Par conséquent, bien que rien ne vous oblige à le prévenir, nous vous conseillons de lui faire part de votre projet. Cela permet d'entretenir de bonnes relations de voisinage. Cependant, la meilleure solution consiste à installer une clôture sur la ligne qui sépare la propriété de votre voisin de la vôtre. Cela évite la juxtaposition de clôtures et la place perdue et souvent inesthétique entre deux propriétés. Pour cela, vous allez vous mettre daccord avec lui et la clôture mitoyenne sera alors installée à frais partagés entre vous deux.
Lorsquun bien est situé en ville ou dans les faubourgs, tout propriétaire dun terrain non clos peut contraindre son voisin à contribuer à la construction dune clôture en limite séparative de leurs propriétés respectives. La hauteur de la clôture résulte de règlements ou dusages locaux, à vous procurer à la mairie. A défaut, le Code civil prévoit que la hauteur minimale des clôtures doit être de 3,20 m dans les villes de plus de 50 000 habitants et 2,60 m dans les autres communes. Les frais de construction et dentretien sont à partager entre les deux.
Quelles formalités pour installer une clôture ? Vous navez pas de formalités à accomplir pour installer votre clôture, sauf si vous vous trouvez dans une commune ayant institué un contrôle des clôtures, ou dans un secteur protégé. Dans ce cas, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable au service durbanisme de votre mairie quel que soit le type de clôture que vous avez choisi et sa hauteur. Si vous choisissez de construire une clôture « en dur » et que ce mur de clôture mesure au moins deux mètres de hauteur, vous devez également déposer un dossier de déclaration préalable auprès de votre mairie. En revanche, si votre mur est inférieur à deux mètres de hauteur, vous navez pas besoin deffectuer cette démarche.
Les plans locaux durbanisme peuvent imposer des contraintes spécifiques pour la hauteur, les matériaux ou les couleurs utilisés. Par ailleurs, si vous vous trouvez dans un lotissement ou si vous disposez dun jardin dans une copropriété, vous devrez consulter le cahier des charges du lotissement ou le règlement de copropriété qui peuvent également fixer des prescriptions à respecter pour les clôtures. Avant de passer commande de votre clôture, vérifiez ces différents points !
Construire un abri de jardin
Où linstaller ? Vous envisagez de créer un abri de jardin, ou de créer une extension de votre maison pour ranger vos outils et vos meubles de jardin ? Si votre projet se situe à proximité de vos voisins, vous devrez respecter certaines distances. Pour pouvoir obtenir lautorisation durbanisme requise, votre construction doit se situer soit en limite séparative, soit à une distance qui doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les Plu peuvent dailleurs imposer des distances plus importantes, il est donc toujours conseillé de se renseigner à la mairie avant de vous lancer dans votre projet. Si vous prévoyez dadosser la construction contre un mur mitoyen, vous devez dabord obtenir laccord de votre voisin.

Quelles autorisations ? Seules les très petites constructions échappent à la demande dautorisation. C'est le cas si vous envisagez de construire un abri de jardin « en dur » de moins de 5 m2 (à moins de vous trouver en secteur protégé). Au-delà de 5 m2, vous devez préalablement obtenir une autorisation durbanisme en déposant une déclaration préalable si votre construction mesure entre 5 et 20 m2 et nest pas contiguë à votre maison. Si votre construction est plus grande, cest un permis de construire quil faut obtenir.
Attention à la taxe d'aménagement. Si votre abri ou cabane de jardin a une surface de plancher d'au moins cinq mètres carrés, elle sera soumise à la taxe d'aménagement. Elle est à régler une seule fois, un an après l'obtention de l'autorisation ou la délivrance du permis. Toutefois, si son montant est supérieure à 1500 , elle est alors fractionnée en deux. La deuxième échéance est à régler le 24ème mois. Cette taxe n'est pas calculée en fonction de votre niveau de revenu, mais résulte au contraire d'un calcul prenant en compte la surface taxable, une valeur forfaitaire et le taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.
Renseignez-vous toujours à la mairie avant de planifier votre projet. Consultez notamment el Plan local d'urbanisme pour savoir ce qu'il est possible de faire.
Et les barbecues ? Si vous décidez dinstaller un barbecue « en dur », vous navez pas de formalité particulière à effectuer, à moins quil ne mesure plus de 5 m2. Cependant, attention à lendroit où vous limplantez : cela ne doit pas occasionner de gêne excessive pour vos voisins. Ce serait le cas si, par exemple, la fumée ou les odeurs de vos grillades les incommodaient de manière excessive !