Aménager son jardin peut avoir des incidences sur ses voisins : une barrière trop haute, des plantations qui dépassent… quelle que soit l’importance des travaux que vous souhaitez réaliser dans votre jardin, de l’installation d’un simple barbecue à la pose d’une clôture en passant par des plantations (arbres, massifs fleuris), mieux vaut connaître les règles d'urbanisme et de bon voisinage avant de les réaliser. La première des choses à faire, c'est de vous rendre à la mairie pour vérifier les dispositions du Plan local d'urbanisme. En lotissement, vous devrez aussi respecter les dispositions précisées dans le règlement de lotissement et le cahier des charges pour savoir ce qui possible et ce qui est interdit.
Faire des plantations
Distances et voisins. Chacun peut décider librement des arbres ou arbustes qu'il va planter dans son jardin. Cependant, quelques précautions sont à prendre quant à leur emplacement, si vous voulez les planter près de la limite séparative d'avec vos voisins.Tout d’abord, il faut vérifier s’il existe des règlements ou des usages locaux qui déterminent les distances à respecter selon la hauteur de vos plantations. Pour cela, adressez-vous aux services de l’urbanisme de la mairie. En l’absence de prescriptions locales, il faut se référer à celles du Code civil : si vous envisagez de planter des arbres ou des plantations de plus de deux mètres de hauteur, celles-ci doivent pousser à une distance minimale de deux mètres par rapport à la limite séparative d’avec votre voisin. Les plantations inférieures à deux mètres de hauteur peuvent, quant à elles, être plantées à 50 cm. Attention ! la réglementation communale peut se révéler plus restrictive, d'où l'utilité de vous adresser à la mairie où les coutumes et usages locaux sont codifiés.
A défaut, si vos plantations sont trop proches de votre voisin, celui-ci peut vous contraindre soit à les arracher, soit à les étêter. C’est pourquoi il est vivement conseillé de prendre vos mesures avant de commencer vos plantations !
Cas particuliers en Ile-de-France. A Paris et en région parisienne, aucune distance n’est imposée pour les plantations car les terrains où sont construits les maisons ou les immeubles sont généralement exigus. Les distances prévues par le Code civil reviendraient donc à restreindre considérablement les possibilités de plantations. Il est admis par la jurisprudence de pouvoir effectuer des plantations jusqu'à l'extrême limite des jardins, sous réserve de l'obligation d'élagage et de ne pas causer aux voisins une gêne excessive par des plantations trop élevées.
Branches et racines : quand les couper ? Une fois vos plantations faites à la bonne distance, elles vont prendre de l’ampleur. Branches et racines peuvent dépasser chez vos voisins. C’est pourquoi le Code civil prévoit une obligation d’élagage : si les branches de vos arbres empiètent sur la propriété contiguë, vous devez les élaguer, à défaut, votre voisin peut vous contraindre à couper les branches qui dépassent sur son terrain. En revanche, il ne peut pas prendre l’initiative de les couper lui-même. Vous devez par conséquent vous mettre d’accord avec lui s’il propose de s’en charger. Votre voisin est cependant en droit de couper les racines qui dépassent sur son terrain, à moins que cela ne compromette la vie de l’arbre en question !
S’il s’agit d’un arbre fruitier, votre voisin a le droit de ramasser les fruits tombés naturellement des branches qui dépassent chez lui.
Installer une clôture
Votre jardin n’est pas fermé et vous souhaitez le clore en posant un mur, une haie ou encore une palissade ou un grillage ? Tout propriétaire d’un terrain en a le droit. Le Code civil reconnaît en effet le droit de se clôturer. Seule réserve : si votre voisin bénéficie d’une servitude de passage ou d’écoulement des eaux sur votre terrain, votre clôture ne doit pas le priver de ces usages.
Quelles autorisations pour installer une clôture ?© Castorama Où clôturer ? Si vous installez votre clôture sur votre terrain, en retrait de la limite séparative, votre voisin n’a pas possibilité de s’y opposer. Toutefois, la pose d’une clôture sur votre propriété modifie l’environnement de votre voisin. Par conséquent, bien que rien ne vous oblige à le prévenir, nous vous conseillons de lui faire part de votre projet. Cela permet d'entretenir de bonnes relations de voisinage. Cependant, la meilleure solution consiste à installer une clôture sur la ligne qui sépare la propriété de votre voisin de la vôtre. Cela évite la juxtaposition de clôtures et la place perdue et souvent inesthétique entre deux propriétés. Pour cela, vous allez vous mettre d’accord avec lui et la clôture mitoyenne sera alors installée à frais partagés entre vous deux.
Lorsqu’un bien est situé en ville ou dans les faubourgs, tout propriétaire d’un terrain non clos peut contraindre son voisin à contribuer à la construction d’une clôture en limite séparative de leurs propriétés respectives. La hauteur de la clôture résulte de règlements ou d’usages locaux, à vous procurer à la mairie. A défaut, le Code civil prévoit que la hauteur minimale des clôtures doit être de 3,20 m dans les villes de plus de 50 000 habitants et 2,60 m dans les autres communes. Les frais de construction et d’entretien sont à partager entre les deux.
Quelles formalités pour installer une clôture ? Vous n’avez pas de formalités à accomplir pour installer votre clôture, sauf si vous vous trouvez dans une commune ayant institué un contrôle des clôtures, ou dans un secteur protégé. Dans ce cas, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable au service d’urbanisme de votre mairie quel que soit le type de clôture que vous avez choisi et sa hauteur. Si vous choisissez de construire une clôture « en dur » et que ce mur de clôture mesure au moins deux mètres de hauteur, vous devez également déposer un dossier de déclaration préalable auprès de votre mairie. En revanche, si votre mur est inférieur à deux mètres de hauteur, vous n’avez pas besoin d’effectuer cette démarche.
Les plans locaux d’urbanisme peuvent imposer des contraintes spécifiques pour la hauteur, les matériaux ou les couleurs utilisés. Par ailleurs, si vous vous trouvez dans un lotissement ou si vous disposez d’un jardin dans une copropriété, vous devrez consulter le cahier des charges du lotissement ou le règlement de copropriété qui peuvent également fixer des prescriptions à respecter pour les clôtures. Avant de passer commande de votre clôture, vérifiez ces différents points !
Construire un abri de jardin
Où l’installer ? Vous envisagez de créer un abri de jardin, ou de créer une extension de votre maison pour ranger vos outils et vos meubles de jardin ? Si votre projet se situe à proximité de vos voisins, vous devrez respecter certaines distances. Pour pouvoir obtenir l’autorisation d’urbanisme requise, votre construction doit se situer soit en limite séparative, soit à une distance qui doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les Plu peuvent d’ailleurs imposer des distances plus importantes, il est donc toujours conseillé de se renseigner à la mairie avant de vous lancer dans votre projet. Si vous prévoyez d’adosser la construction contre un mur mitoyen, vous devez d’abord obtenir l’accord de votre voisin.
Faire construire un abri de jardin nécessite des autorisations et le respect de certaines règles.© Truffaut Quelles autorisations ? Seules les très petites constructions échappent à la demande d’autorisation. C'est le cas si vous envisagez de construire un abri de jardin « en dur » de moins de 5 m2 (à moins de vous trouver en secteur protégé). Au-delà de 5 m2, vous devez préalablement obtenir une autorisation d’urbanisme en déposant une déclaration préalable si votre construction mesure entre 5 et 20 m2 et n’est pas contiguë à votre maison. Si votre construction est plus grande, c’est un permis de construire qu’il faut obtenir.
Attention à la taxe d'aménagement. Si votre abri ou cabane de jardin a une surface de plancher d'au moins cinq mètres carrés, elle sera soumise à la taxe d'aménagement. Elle est à régler une seule fois, un an après l'obtention de l'autorisation ou la délivrance du permis. Toutefois, si son montant est supérieure à 1500 €, elle est alors fractionnée en deux. La deuxième échéance est à régler le 24ème mois. Cette taxe n'est pas calculée en fonction de votre niveau de revenu, mais résulte au contraire d'un calcul prenant en compte la surface taxable, une valeur forfaitaire et le taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.
Renseignez-vous toujours à la mairie avant de planifier votre projet. Consultez notamment el Plan local d'urbanisme pour savoir ce qu'il est possible de faire.
Et les barbecues ? Si vous décidez d’installer un barbecue « en dur », vous n’avez pas de formalité particulière à effectuer, à moins qu’il ne mesure plus de 5 m2. Cependant, attention à l’endroit où vous l’implantez : cela ne doit pas occasionner de gêne excessive pour vos voisins. Ce serait le cas si, par exemple, la fumée ou les odeurs de vos grillades les incommodaient de manière excessive !
