Les bornes orange plantées aux extrémités du terrain constituent sa signature ! Elles matérialisent en effet les limites de votre parcelle quand le géomètre-expert réalise son bornage. Mais ce nest que l'une des facettes du métier de ce professionnel qui intervient aussi pour implanter votre maison sur le terrain.
Des limites à définir
Lors de vos recherches de terrain à bâtir, vérifiez que le bien qui vous intéresse ait fait lobjet dun bornage en consultant le portail geofoncier.fr. Ce site référence toutes les opérations avec la date et le nom du géomètre-expert qui les a réalisées. Le bornage garantit les limites de propriété et la surface de la parcelle. Essentiel car les règles durbanisme en vigueur dans la commune peuvent vous obliger à construire en limite séparative. Ce qui est notamment très fréquent dans les secteurs urbains où les parcelles sont de petite taille. Avec des limites bien définies, vous ne risquerez pas de construire chez votre voisin. Si le foncier que vous convoitez na pas été borné, le géomètre-expert convoquera son propriétaire et les riverains concernés pour définir les limites. Des bornes matérialiseront ensuite ces dernières. Un plan de bornage et le procès-verbal relatant le déroulement des opérations, lidentification des parties, lorigine des propriétés, devra être signé par les différents propriétaires.
Une altitude à fixer
À laide du plan de bornage et des règles durbanisme de la parcelle, le constructeur sera en mesure de vous présenter un avant-projet précis de votre construction. Dans le cas dun terrain en pente, le professionnel demandera au géomètre-expert un plan topographique déterminant différents points daltitude. Grâce à ces relevés, il fixera la hauteur de la toiture qui devra être conforme à celle figurant dans le permis de construire.
Une maison bien placée
Le constructeur déposera ensuite la demande de permis de construire de votre maison. Dès son obtention et le recours des tiers (deux mois à compter de laffichage du permis de construire) et administratif (trois mois à compter de la délivrance du permis) purgés, il demandera au géomètre-expert de positionner la maison sur le terrain. Ce professionnel déterminera les cotes comme la distance entre le mur de lhabitation et la limite de la propriété. Autre point clé : les vues directes ou obliques. Le géomètre-expert vérifiera notamment quune distance de 1,90 m est bien respectée entre la fenêtre et la limite de propriété dans le cas dune vue directe. Le projet dimplantation de la construction sera transmis au client et au constructeur pour validation. Laccord obtenu, le géomètre-expert positionnera les piquets sous les murs de la maison. Les travaux de terrassement pourront commencer.
Une hauteur contestée
Le géomètre-expert peut être aussi sollicité pendant les travaux ou après la livraison de votre bien. Un riverain peut par exemple contester sa hauteur. Le géomètre-expert vérifiera la conformité de la hauteur du bâtiment avec le permis de construire. Si la hauteur constatée respecte le plan local durbanisme de la commune, une demande de permis modificatif suffira pour régulariser la situation. Dans le cas contraire, le voisin pourra contester la construction.
Agrandissement encadré
Autre possibilité : faire appel à un géomètre-expert pour agrandir votre maison. Vous pouvez en effet prévoir une surélévation par lajout dun étage ou une extension par la création de pièces jouxtant votre habitation. Le géomètre-expert implantera la future construction sur la parcelle ou définira sa hauteur dans le cadre dune surélévation.
Une division optimisée
Si vous avez fait construire sur une grande parcelle, vous pouvez la diviser en plusieurs lots à condition que ces derniers soient conformes aux règles durbanisme de la commune. En effet, ces documents d'urbanisme imposent souvent une distance à respecter entre la future maison et la limite de propriété, rendant parfois tout projet impossible. Seul le géomètre-expert pourra fixer les limites de ces lots. Il saura aussi vous conseiller sur la meilleure façon de les diviser pour les rendre les plus attractifs aux yeux de vos acquéreurs.
Lultime recours du bornage judiciaire
En cas de refus de procéder à un bornage amiable ou de désaccord sur la limite séparative, lun des propriétaires peut saisir le tribunal dinstance. Cest alors au juge de désigner un expert judiciaire géomètre-expert qui remettra un rapport sur les limites du terrain. Si lune des parties conteste le découpage réalisé par le géomètre-expert, cest le juge qui tranchera. Les propriétaires devront alors respecter le jugement.