Avant de construire une maison, il faut acheter un terrain. En fonction de son emplacement, il peut être exposé à divers risques naturels, technologiques ou miniers. Il est important de prendre en considération ces risques avant de procéder à l'achat, car ils pourraient avoir des conséquences significatives. Afin de faciliter la transaction, tout vendeur est légalement tenu de fournir à l'acheteur des informations claires et exhaustives concernant l'exposition de la parcelle à ces risques.
Quels risques lorsqu'on achète un terrain ?
Les risques que lon peut rencontrer sont divers et variés. Mais ils peuvent potentiellement impacter le terrain. Ils peuvent être naturels, technologiques ou liés à une ancienne activité minière. La classification dune commune en zone à risque est souvent décidée par un arrêté préfectoral départemental, selon les analyses des services compétents. Cette classification influence directement les règles durbanisme qui sappliquent à la commune et aux terrains qui s'y trouvent. Dans certains cas, des constructions peuvent être totalement interdites.
Un code couleur permet dévaluer le risque d'inondation
Rouge | Risque élevé | Toutes les nouvelles constructions sont interdites |
Verte | Risque modéré | Interdiction dimplanter de nouveaux logements |
Bleue | Risque faible | Possibilité de construire, mais de façon limitée et sécurisée |
Les risques naturels
Tous les risques naturels sont listés dans les Plans de prévention des risques (PPR). Ils doivent être consultés par tout acheteur ou vendeur potentiel auprès des services d'urbanisme de la commune concernée. Parmi ces risques, on peut citer :
- le risque incendie ;
- les risques sismiques et volcaniques ;
- les mouvements de terrain tels que les glissements ou effondrements ;
- les cavités souterraines ;
- les phénomènes de retrait et gonflement des argiles (48 % du territoire hexagonal), qui peuvent causer des fissures dans les constructions ;
- les rayonnements liés à la présence de radon (un gaz naturel radioactif) dans les régions granitiques.
🌧️ Les risques d'inondations
Le risque d'inondation est une préoccupation majeure en France. Qu'il s'agisse d'inondations torrentielles dans les régions méditerranéennes, de débordements de cours d'eau ou de remontées de nappes phréatiques, cette menace doit systématiquement être considérée dans un document spécifique : le Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) qui est annexé au Plan local d'urbanisme (Plu) de chaque commune. Cette information est cruciale pour déterminer si un terrain est situé dans une zone inondable ou susceptible dêtre affectée par des débordements.
Un terrain en zone inondable sera inconstructible.
Les risques technologiques et industriels
Il est essentiel de prendre en considération les risques technologiques et industriels à proximité du terrain. Les réseaux souterrains, comme les canalisations de gaz et d'électricité ainsi que les installations industrielles de type SEVESO, sont identifiés comme des sources potentielles de danger. Depuis l'adoption de la loi du 30 juillet 2003, les risques miniers sont également recensés notamment dans les régions où l'extraction minière a laissé des séquelles dans le sous-sol (Nord, Pas-de-Calais, Moselle...).
🚊 La proximité d'une voie ferrée ou d'une voie rapide peut engendrer des risques qui seront mentionnés.
Comment sinformer ?
Le portail Géofoncier permet didentifier les zones à risque sur une commune donnée jusquau niveau de la parcelle et daccéder à la réglementation associée à ces risques.
Le rôle du notaire lors d'une vente
Lors d'une transaction immobilière, le vendeur a l'obligation d'informer l'acheteur et de lui remettre un dossier répertoriant les risques qui affectent le terrain qu'il met en vente. Le notaire joue un rôle crucial dans la vente. Il doit s'assurer que l'acheteur est complètement informé de la situation du terrain. Cela passe par la vérification des documents légaux qui témoignent de la classification du terrain en zone à risques, ainsi que la prise en compte des implications qui en découlent.
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