Le prélèvement des impôts à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Les particuliers perçoivent désormais un salaire net, leurs impôts étant versés au fisc par leur employeur. Le gouvernement, par la voix du ministère de lAction et des Comptes Publics a beaucoup communiqué sur ce sujet pour préparer les contribuables à cette nouvelle façon dassumer leurs obligations fiscales. Il a d'ailleurs mis en place un service téléphonique gratuit pour renseigner les particuliers, le 0809 401 401. Reste une question : quest-ce qui va changer pour ceux qui comptent emprunter pour faire construire ?
Crédit et capacité dendettement. Pour bien comprendre, il faut revenir à un principe immuable du financement immobilier : les banques déterminent le montant quelles vous prêtent en fonction de ce que vous gagnez. Avant 2019, elles se basaient sur les salaires nets avant impôt (le chiffre qui figurait au bas du bulletin de paye) pour calculer votre capacité dendettement (la mensualité de votre crédit ne peut pas dépasser le tiers de vos revenus). Si vous gagniez 3 600 € par mois avant impôt, par exemple, votre échéance de crédit ne pouvait pas dépasser 1 200 €.
Un calcul de prêt inchangé en 2019. Avec le prélèvement à la source, votre salaire vous est versé net dimpôt. Si les banques calculaient la capacité dendettement sur ce chiffre moins élevé que celui du net avant impôt, le pouvoir dachat immobilier diminuerait. Mais en fait, rien ne bouge en 2019. Car le net avant impôt figure aussi sur le bulletin de salaire et cest sur ce chiffre que les établissements prêteurs se basent pour fixer votre capacité dendettement. « Toutes les banques disent quelles nont aucun intérêt à réduire la capacité demprunt avec le prélèvement à la source donc elles vont toutes faire en sorte que rien ne change », confirme Cécile Roquelaure, directrice de la communication du courtier Empruntis.
Emprunt et critères bancaires. Avec le prélèvement à la source, le montant des impôts est pris en compte comme il l'a toujours été : les banques lintègrent dans le reste à vivre, cest-à-dire la somme quil vous reste une fois votre mensualité payée, mais pas dans la capacité dendettement. La seule chose qui va changer pour les emprunteurs, rappelons-le, cest que le net avant impôt ET le net après impôt figureront sur les bulletin de salaire à compter de 2019. A noter : avec le prélèvement à la source, les emprunteurs devront continuer à fournir à la banque tous les justificatifs habituels comme les trois derniers bulletins de paye et les deux derniers avis dimposition.