Les inconvénients d'un terrain en lotissement

Le lotissement n'échappe pas à l'application des règles d'urbanisme. Bien au contraire. Il possède, en plus, son propre règlement, souvent bien plus contraignant que la loi en vigueur.

Plus de règles ?

© M. Loiseau

Dans le but de garantir un minimum d'unité des constructions, un lotissement est souvent régi par des règles spécifiques, strictes, auxquelles chaque lot doit se conformer, tant en matière d'architecture (matériau, coloris, hauteur de faîtage, modèle de toiture) que d'aménagement du terrain (implantation de la construction sur la parcelle, règle d'entretien des voies de desserte des maisons, clôtures, arbres et haies).

Souvent plus astreignantes que celles édictées par le Plan local d'urbanisme de la commune (Plu), elles peuvent aller jusqu'à imposer des normes environnementales comme la récupération des eaux de pluie ou l'utilisation d'énergies renouvelables.

Facultatif, le règlement de lotissement, élaboré par les aménageurs- lotisseurs, est une des pièces maîtresses de l'opération. Acquéreur et constructeur ont toutes les règles d'urbanisme en main, celles de la commune et celles du lotissement. Ils savent non seulement ce qu'ils peuvent bâtir mais aussi à quelle distance de la voirie ils peuvent le faire, ou s'il y a une possibilité de réaliser un sous-sol.

Les aménageurs, membres du Snal, travaillent en équipe pluridisciplinaire comprenant notamment un architecte. Ce dernier peut donc vérifier votre demande de permis de construire avant qu'elle ne soit déposée, le but étant d'accompagner l'acquéreur et son constructeur, et de leur offrir un maximum de tranquillité.

L'Association syndicale en pratique

La loi impose la constitution d'une Association syndicale libre (ASL). Composée de l'ensemble des acquéreurs, elle reçoit la propriété des terrains et équipements communs et ses statuts vont organiser leur gestion, leur entretien et la répartition des coûts pour chacun des colotis. Sa mission prend fin dès lors que la commune décide de classer les espaces communs dans le domaine public et prend de ce fait à sa charge leur conservation et leur entretien. À noter : il est possible de signer, dès l'arrêté de lotir, une convention de rétrocession avec la commune pour la prise en charge des espaces communs.

Cette association est créée par l'aménageur-lotisseur dès la vente du premier lot. Chaque acquéreur adhère ensuite de plein droit à l'association. Autrement dit, vous ne pouvez vous soustraire à cette adhésion et devez obligatoirement payer votre cotisation.

Le Syndicat des aménageurs-lotisseurs (Snal)

Ce syndicat regroupe les aménageurs-lotisseurs privés répartis sur toute la France. Les adhérents de cette organisation s'engagent à respecter certaines règles de déontologie. L'objectif poursuivi est d'une manière générale de promouvoir l'image du lotissement en accordant des garanties à l'acquéreur d'une parcelle, et en améliorant le cadre de vie du lotissement par de meilleures prestations quant aux équipements communs. Le Snal a notamment mis en place une charte d'éthique et de qualité obligeant ses adhérents à offrir certaines garanties.