|
|
Loi littoral, loi Montagne, et Monuments historiques
Le bord de mer, les massifs, ou encore notre patrimoine historique font l'objet de toutes les attentions. Le but ? Les préserver ! C'est pourquoi dans ces secteurs ou à proximité de monuments, les règles d'urbanisme se durcissent. Il faut alors compter avec la loi Littoral, la loi Montagne et l'avis des Architectes des Bâtiments de France. Certaines communes ont élaboré leur propre document d'urbanisme. Mais toutes les dispositions locales doivent être compatibles avec les lois nationales, et notamment avec la loi Littoral, et la loi Montagne. De plus, certains secteurs sont soumis à l'avis des Architectes des Bâtiments de France. La loi LittoralEn France, les côtes sont des secteurs particulièrement protégés, et les règles d'urbanisme y sont plus sévères. La loi Littoral concerne toutes les communes riveraines de la mer, de l'Océan, d'un estuaire ou d'un lac de plus de 1.000 ha. Dès lors qu'une partie de la commune touche l'eau, c'est toute la ville qui est concernée par cette loi. Les constructions ne sont autorisées que dans la continuité de l'urbanisation déjà existante et par conséquent les maisons isolées sont interdites. Plus votre terrain est près de la côte, plus la loi est contraignante. Attention, la règle « des 100 m » délimite une zone inconstructible dans la bande littorale: 100 m à compter de la limite haute du rivage. La loi MontagneEn France, les massifs sont également des secteurs particulièrement protégés, où les règles d'urbanisme sont plus sévères. La loi Montagne, peut concerner une commune entière ou un simple secteur situé dans l'un des sept massifs reconnus par la loi :
Toutefois, la loi Montagne est plus souple que la loi Littoral, et peut autoriser la construction de maisons isolées. Autour des Monuments historiquesLes terrains installés à proximité d'un bâtiment classé Monument historique (qui génère un périmètre de protection d'un rayon de 500 m), ou situés sur un site protégé ou en secteur sauvegardé obéissent à des règles d'urbanisme plus strictes. Toute demande de permis de construire faite pour une parcelle située dans ces zones est, en effet, soumise à l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Pour savoir si votre terrain est concerné, reportez-vous au document d'urbanisme de la commune, dans la partie intitulée « servitudes », ou contactez directement le Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP). Les ABF peuvent fixer de nombreuses obligations pour préserver la qualité architecturale, urbaine et paysagère du lieu. Si votre terrain est concerné, vous devez alors vous plier à ces règles d'urbanisme plus strictes afin de favoriser l'insertion harmonieuse de votre construction dans son environnement. Implantation, style architectural, façade, toiture, matériaux, couleurs, clôture... Le permis de construire doit respecter ces prescriptions particulières si vous désirez l'obtenir. Mais pas de panique. Si un terrain soumis aux ABF peut faire peur, vous n'êtes pas seul. Le SDAP est un service public et gratuit, qui vous accueille, sur rendez-vous, afin de vous conseiller et de vous orienter.
M. Honore © construiresamaison.com - 30 avr. 2010
- Contacter la rédaction
A lire également
|
|