Un dispositif réglementé

Si les propriétaires sont tenus de mettre en oeuvre à leurs frais toute l'installation, leur marge de manoeuvre est pourtant restreinte.

En effet aucune initiative personnelle n'est permise. Il faut obligatoirement tenir compte des préconisations du Spanc (Service public d'assainissement non collectif). Cet organisme, créé à l'initiative des communes, est chargé de vérifier la conformité des dispositifs d'assainissement individuel tant dans le neuf que dans la réhabilitation. Le contrôle doit s'effectuer à la conception des projets d'assainissement, lors de l'exécution des travaux et pendant leur fonctionnement.

En effet, si les techniques n'étaient pas à remettre en cause, nombre de dysfonctionnements semblaient provenir de défauts de pose et d'approvisionnement des équipements et matériaux. Sachez d'ailleurs que vous êtes tenu dans votre permis de construire de faire mention de l'implantation et du type de traitement choisi, faute de quoi vous vous exposeriez à un refus de la part de la mairie.