Page 2 - Contrat de construction, autorisations

Comment trouver votre terrain ? Quels enjeux selon qu'il est isolé ou en lotissement ? Comment vous renseigner avant d'acheter ? Autant de points à connaître pour acheter votre terrain.

Une fois votre maison terminée, vous bénéficiez de garanties aussi nombreuses que protectrices : parfait achèvement, bon fonctionnement et garantie décennale. Comment fonctionnent-elles ?

Pour être conforme à la RT 2012, la maison doit subir et réussir un test d'étanchéité obligatoire. Il sert à identifier et mesurer les éventuelles fuites du bâti. Comment ça marche ?

L'assurance dommages-ouvrage (DO) et l'assurance décennale couvrent votre maison neuve pendant dix ans. Elles couvriront les dommages sans attendre les décisions de justice.

C'est la loi du 19 décembre 1990, applicable depuis le 1er décembre 1991 et codifiée dans le Code de la construction et de l'habitation aux articles L231, R231 et suivants, qui réglemente le CCMI. Le contrat de construction de décline en deux versions : avec ou sans fourniture de plan. Dans cette seconde hypothèse, sachez que les obligations du constructeur sont allégées. Ce contrat est imposé au constructeur lorsque ce dernier ne fournit pas ou indirectement un plan mais réalise au moins les travaux de gros œuvre, de mise hors d'eau et hors d'air de la maison. Mais dans tous les cas, sachez que si vous faites appel à un constructeur, ce dernier se charge de tout, à l'exception de la fourniture du terrain qui reste l'affaire du maître d'ouvrage.

Faire construire sa maison demande du temps et une bonne organisation. Certaines formalités sont obligatoires. D'autres plus que recommandées.