Urbanisme : quels textes ?

Pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur sur votre commune, vous devez d'abord savoir s'il existe un Plu ou une Carte communale, ou s'il n'y a aucun texte particulier. Vous pourrez alors déterminer à quel document vous devez vous référer pour connaitre les règles d'urbanisme en vigueur dans le secteur qui vous concerne.

Quel règlement d'urbanisme ?

• Le Plu. Le Plan local d'urbanisme (ancien Pos) délimite les différents secteurs et fixe les règles applicables. Les autorisations d'occupation du sol, comme les permis de construire, sont délivrées par le maire, au nom de la commune.
• La Carte communale. Elle présente un plan de zonage simplifié déterminant les zones constructibles et inconstructibles. Les autorisations d'occupation du sol sont délivrées par le maire, au nom de la commune, dans le respect du RNU, le Règlement national d'urbanisme.
• Aucun texte. Si la commune n'a adopté ni Plu, ni Carte communale, c'est le RNU qui s'applique, ainsi que le fameux principe de « constructibilité limitée ». Les autorisations d'occupation du sol sont délivrées par le maire, au nom de l'État. Toutes ces informations sont consultables en mairie, ou à défaut à la DDE (Direction départementale de l'équipement). Enfin, pour ne pas vous tromper, retenez que lorsque deux règlements d'urbanisme se superposent sur une même zone, c'est la règle la plus contraignante qui prévaut.

Constructibilité limitée et zonage

Le territoire français est partagé en deux, d'une part les zones urbaines et de l'autre les zones naturelles. Dès lors qu'il n'existe aucun document d'urbanisme propre à la commune, la règle de la constructibilité limitée s'applique et interdit toute construction en dehors des parties déjà urbanisées, afin de limiter la dispersion des bâtiments, notamment dans les zones rurales.

Afin de mieux gérer et aménager leur espace, près de deux mille communes ont élaboré leur propre document d'urbanisme, dans lequel figure un plan de zonage. Pour le Plu, il existe quatre grands secteurs :

• les zones U: Urbanisées, et donc constructibles ;
• les zones AU: À Urbaniser, constructibles à plus ou moins long terme en fonction des réseaux existants ou à créer ;
• les zones A: Agricoles, inconstructibles ;
• les zones N: Naturelles et forestières, inconstructibles.

Le Plan indique également les emplacements dits « réservés », c'est-à-dire les terrains que la commune envisage d'acquérir, et les espaces boisés « classés », qui correspondent aux forêts et aux parcs à préserver.