Les règles d'urbanisme

Qu'il s'agisse d'accueillir de nouveaux arrivants ou de lutter contre la désertification, les communes françaises veulent organiser au mieux leur développement, et surtout le maîtriser.

Chaque projet individuel de construction s'intègre à un environnement déjà existant, qu'il soit urbain, rural ou naturel, et doit être en adéquation avec les objectifs d'aménagement et d'occupation des sols visés par les collectivités publiques.

Alors, avant de vous lancer, et même d'acheter votre terrain, il est indispensable de vous renseigner et de vous demander si la construction envisagée sur la parcelle choisie est bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.

• Urbanisme : quels textes ?
  Votre commune dispose d'un document d'urbanisme propre, ou est soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).
• Loi littoral, loi Montagne, et Monuments historiques
  Le bord de mer, les massifs, ou encore notre patrimoine historique font l'objet de toutes les attentions. Le but ? Les préserver ! C'est pourquoi dans ces secteurs ou à proximité de monuments, les règles d'urbanisme se durcissent. Il faut alors compter avec la loi Littoral, la loi Montagne et l'avis des Architectes des Bâtiments de France.
• Certificat d'urbanisme
  Que peut-on construire ? Les règles d'urbanisme ne concernent jamais l'intérieur de la maison. Uniquement l'extérieur ! Pour être sûr que votre projet de construction est en accord avec les règles d'urbanisme en vigueur, demandez un certificat d'urbanisme.
• Les servitudes d'utilité publique
  Il existe des limitions au droit de propriété : c'est ce que l'on appelle les servitudes d'utilité publique. De quoi s'agit-il ? Et peut-on s'y soustraire ?