Obligé de racheter une partie du terrain de son voisin ! Voilà ce qui est arrivé à un particulier ayant fait construire sa maison sur la propriété de ce dernier. Lorigine de cette erreur ? Sa construction navait pas été correctement implantée sur son terrain, les limites de propriété nayant pas été vérifiées ! Une expérience douloureuse qui rappelle limportance dune implantation précise de la maison sur une parcelle. Cette phase essentielle doit être bien préparée par le constructeur car, comme le rappelle Sylvain Massonneau, directeur général de Tradimaisons, un constructeur auvergnat : « Limplantation ? Cest un moment à réussir. Tout sera plus simple par la suite ».
Préparer l'implantation de sa maison
1️⃣ Connaître les règles durbanisme en vigueur sur la propriété.
Ces dernières impactent fortement limplantation de lhabitation. Le constructeur vérifiera quil dispose bien de la dernière version du plan local durbanisme (PLU) qui régit les constructions sur la commune. Ce document indique notamment le retrait du bâtiment par rapport à la voirie, la distance par rapport aux limites séparatives, la hauteur de la construction Sil sagit dune parcelle achetée dans un lotissement, cest le règlement qui doit être examiné. Ce dernier, souvent plus contraignant que le PLU, peut imposer une ligne de faîtage de la toiture principale - la jonction entre les deux pans du toit - parallèle à la rue.
Des emplacements de stationnements peuvent être également exigés sur le foncier réduisant par conséquent la surface dédiée à la maison. Les zones inconstructibles comme des espaces boisés seront également matérialisées sur le document, une information des plus importante pour lacquéreur. Ce dernier connaîtra surface dont il disposera pour créer ultérieurement un garage, une piscine.
Faire construire votre maison
2️⃣ La visite de terrain
Le constructeur doit vérifier si le terrain est borné. Les bornes placées à différents points de la parcelle définissent les limites de propriété et ses dimensions exactes et par conséquent sa surface. Un point essentiel puisque plusieurs règles durbanisme sont calculées par rapport aux limites du terrain. Si les bornes sont bel et bien là, encore faut-il quelles soient toujours au bon endroit. Ce qui nest pas toujours le cas ! Un voisin peut les avoir déplacées lors de la construction de sa maison. « Si nous avons le moindre doute », raconte Sylvain Massonneau, vice-président du Pôle Habitat de la FFB, « nous faisons venir systématiquement un géomètre-expert. Cette dépense peut nous éviter une démolition de louvrage si ce dernier est construit chez le voisin ! ». Le géomètre-expert est en effet le seul professionnel habilité à définir les limites dun terrain et à replacer des bornes pour matérialiser ces dernières.
Une limite à préciser
Lintervention de ce professionnel est également fortement conseillée si un mur semble constituer la seule limite visible de propriété de la parcelle. « Les acquéreurs ont tendance à oublier quun mur nest pas forcément la limite séparative », alerte Jean-Philippe Cazalets, directeur adjoint de Depreux Construction qui conseille de réaliser un bornage contradictoire** avant dacheter ce foncier.
Une parcelle à étudier
Limplantation de la maison doit aussi tenir compte des caractéristiques techniques de la parcelle. Si le terrain est en pente, il faut privilégier une localisation qui limite les risques dun glissement de terrain. Les chantiers de construction de maison proches de la future habitation doivent être, eux aussi, étudiés. Ces travaux peuvent en effet avoir un impact sur cette dernière. Le voisin a pu réaliser en limite de propriété une semelle filante profonde * qui a fragilisé le sol. « Nous devons nous adapter à cet enjeu technique », explique Sylvain Massonneau. « Nous choisirons des pieux pour réaliser les fondations de la maison. Cest la solution la plus fiable ».
Des plans à faire
La visite du terrain achevée, le constructeur dessine les plans de la maison avec sa volumétrie, la hauteur du bâtiment, le plan masse avec limplantation de lhabitation sur la parcelle. « Nous ne dessinons jamais un projet pour nos clients sans avoir au préalable le plan de bornage du terrain et des points daltimétrie : hauteur de la maison, hauteur de la dalle par rapport au sol naturel », prévient Jean-Philippe Cazalets. « Aucun contrat de construction de maison individuelle ne peut être signé sans ce document ! «
Optimiser lorientation de sa maison
🏠 Lors de cette phase de conception, le constructeur privilégie une implantation de la maison et une orientation maximisant les apports solaires pour le séjour, le salon et la cuisine ! Cest indispensable pour diminuer les besoins en chauffage conformément aux exigences de la RE 2020, la réglementation environnementale qui sapplique depuis le 1er janvier 2022 aux permis de construire. Encore faut-il que lorientation du terrain et les règles durbanisme de la commune le permettent !
☀️Objectif sud
Dans lidéal, le sud sera choisi pour le séjour, lest ou le sud-est pour les chambres. La salle de bains, les toilettes, le cellier, la porte dentrée seront implantées sur la façade nord. Si le terrain est mal exposé, le constructeur peut, dans le respect des règles durbanisme, créer à létage deux vues différentes, exposées au sud et à lest pour favoriser les apports solaires. Cest le savoir-faire du professionnel qui permettra de tirer le meilleur profit de lorientation de la maison. La présence darbres doit être également prise en compte lors de limplantation des pièces. Lété, ces essences par leur ombrage peuvent en effet protéger la construction des fortes chaleurs.
Placer la maison sur son terrain
Le jour J, le conducteur de travaux, le maçon, lentreprise de terrassement et lacquéreur sont réunis. Le voisin est parfois convié à limplantation de la maison lorsque cette dernière est construite en limite de propriété. Un bon moyen de le rassurer en lui montrant comment se déroule le chantier jouxtant sa parcelle et de désamorcer des contentieux. A laide dun théodolite (un appareil de mesure), lhabitation est implantée précisément selon les limites de propriété définies par le géomètre-expert. Un rectangle définissant le périmètre de la future maison est tracé.
Une forme à vérifier
Des chaises dimplantation - une planche soutenue par deux piquets - sont également plantées aux angles et le long de la future maison à une distance de 50 cm à 1 m du rectangle. Deux ficelles sont tirées à chaque diagonale de la construction pour se croiser en leur milieu. Une précaution indispensable pour vérifier que le bâtiment est bien un rectangle ou un carré ! Des ficelles relient également de part et dautre les différentes chaises pour matérialiser la localisation des fondations et celles des murs. Ce qui facilite le travail du terrassier quand il devra excaver les terres du terrain.
Des problèmes résolus
Limplantation permet également didentifier des problèmes comme la localisation dun égoût qui récupère les eaux usées. « Ce dernier était plus haut que la maison ce qui nécessitait linstallation dune pompe de relevage pour évacuer les eaux », raconte Sylvain Massonneau. « Nous avons contacté la mairie qui a accepté de descendre légoût. Cette modification permet lécoulement des eaux par gravité évitant la pompe de relevage ».
✍️ Un PV à signer
Un procès-verbal est rédigé à lissue de limplantation. Ce document qui constitue la véritable fiche didentité du terrain contient de nombreuses informations : existence et état du bornage, tracé de mitoyennetés, distance par rapport aux limites du terrain, cote et équerrage de la maison, repère de niveau du sol naturel par rapport à la voirie, à légoût, pente du garage. Ce document est signé par le conducteur de travaux, lacquéreur, le maçon et lentreprise chargée du terrassement avant dêtre intégré au carnet dinformation du logement (CIL). Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, cet espace contient plusieurs documents comme le plan de bornage, le plan des réseaux, la notice descriptive, les contrats dentretien des équipements de chauffage et deau chaude sanitaire. Les travaux pourront ensuite commencer !
*semelle filante : il sagit dune poutre en béton armé qui sera placée sous les murs de la maison.
**Lors dun bornage contradictoire dit amiable, le géomètre-expert invite les différents propriétaires jouxtant le terrain à constater et valider ensemble les limites séparatives du bien.