Maison : les principaux labels et certifications

Comment être sûr d’avoir affaire à un constructeur compétent, solide financièrement et au fait des évolutions réglementaires et technologiques ? Pour ne pas se tromper, commencez par répertorier ceux qui affichent une certification ou un label. C'est un gage de qualité. Certains évaluent la qualité technique des maisons, l’organisation de l'entreprise, l'impact environnemental de la construction, d'autres les performances énergétiques ou la solidité financière de la société. Mais attention, ils n'ont pas tous la même valeur !

Réglementations, certifications, labels…

Pour sortir du rang, afficher leur savoir-faire, leur maîtrise technique et la qualité de leurs services auprès de leurs acquéreurs, un certain nombre de constructeurs s’engagent dans des démarches de qualité. Ces dernières sont sanctionnées par un label ou mieux une certification, tous synonymes d'une garantie pour le client. Mais attention, il convient d’abord de bien distinguer les deux. Une certification est la validation des exigences d’une norme, alors qu'un label réclame moins d’exigences. 

Le Contrat de construction-loi de 1990 est le cadre juridique le plus protecteur pour l'acquéreur. C'est donc sur lui que reposent les principales démarches de qualité. © Céline Chéa -Villas Prisme

Les réglementations. La Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est un texte officiel qui encadre la construction neuve. Il a pour ambition d'améliorer la performance énergétique et le confort des maisons tout en diminuant leur impact carbone. La RE 2020 liste toutes les spécifications obligatoires que doit respecter le constructeur. Ce n’est donc ni une marque, ni une certification de qualité. C’est tout simplement la loi ! Il est difficile ainsi pour un constructeur de mettre en avant une quelconque conformité avec la RE 2020 puisqu’il s'agit d'un prérequis obligatoire.

Les certifications. La certification est une procédure rigoureuse qui permet de certifier la qualité et la conformité technique de la maison et de la qualité des services associés par un ou plusieurs organismes accrédités et indépendants. La certification est une démarche précise, encadrée par la loi. Elle est délivrée par un organisme certificateur agréé et indépendant. Elle est généralement attribuée pour une durée de trois ans.

Les labels. Les labels regroupent un ensemble d'exigences variées (techniques, financières, organisationnelles…) auxquelles le constructeur va devoir répondre et se conformer. Il convient d'ailleurs de faire attention au sérieux et à la fiabilité de l’organisme de contrôle et ce à quoi s'engagent vraiment les adhérents. Un label reste beaucoup moins encadré et contraignant qu’une certification.

 NF Habitat : certification officielle

La certification NF Habitat est aujourd’hui la marque repère de la qualité et de la performance dans la maison individuelle. C’est la seule certification existante dans le domaine de la maison individuelle. « Avec NF Habitat, le client final a la certitude d’emménager dans une maison conçue conformément aux réglementations en vigueur et réalisée dans les règles de l’art et de qualité supérieure. Cela peut paraître étonnant mais, en dehors de la certification, aucun contrôle extérieur n’est réalisé dans le cadre d’une construction de maison individuelle », précise Corine Maupin, directrice du Pôle Maison chez Cerqual-Qualitel Certification. 

© NF Habitat

NF Habitat est délivré pour une durée de trois ans par un organisme officiel indépendant (Cerqual Qualitel Certification), filiale de l’Association Qualitel, dont la mission est de promouvoir la qualité de l’habitat. Première condition pour s’engager dans la démarche : construire des maisons dans le cadre du Contrat de construction de maison individuelle-loi 1990 (CCMI). Les constructeurs qui s’engagent dans cette démarche acceptent un audit poussé sur leur capacité à réaliser leur production, sur les moyens mis en œuvre et, plus largement, sur leur entreprise et leurs réalisations. Ils doivent répondre à un référentiel de qualité très complet, officiel et reconnu, établi notamment avec les représentants des professionnels et les associations de consommateurs.

Ce référentiel comporte un grand nombre d’exigences sur la qualité de leur organisation, les services aux clients, mais aussi sur la qualité technique des maisons. C’est la maison, in fine, qui est certifiée avec une attestation remise au particulier à la réception de son bien. Elle atteste de sa conformité aux critères essentiels de qualité comme la sécurité, le confort, la qualité de l’air intérieur, le niveau sonore...

Avec NF Habitat, des audits de chantier sont régulièrement réalisés. L'objectif est de vérifier la conformité de la maison par rapport au référentiel de la certification. © Jean-philippe WALLET/Getty Images

Le côté environnemental n’est pas oublié avec notamment un chantier propre et la préservation de la ressource naturelle. Dans une maison certifiée NF Habitat, tous les produits et équipements sont sélectionnés pour leur solidité, leur niveau de consommation, leurs performances, leur impact sur l’environnement. En outre, dans le cadre de la certification, le constructeur est contrôlé régulièrement, ainsi que ses chantiers. Si une anomalie ou si certains points du référentiel ne sont pas respectés, une non-conformité est émise. Elle devra être levée dans un délai de quinze jours, preuves à l’appui.

NF Habitat HQE : plus vert

NF Habitat HQE (Haute Qualité environnementale) s’appuie sur NF Habitat et va encore plus loin. « En termes d’organisation, la certification NF Habitat HQE impose entre autres des chantiers à faibles impacts environnementaux, au-delà des exigences de NF Habitat, avec notamment une analyse fine du site qui permet d’optimiser la conception. Côté maison, là encore, NF Habitat HQE va plus loin avec des dispositions pour limiter les consommations, gagner en confort et en performance. La RE 2020 ne substitue pas à NF Habitat HQE. NF Habitat HQE a des exigences complémentaires qui vont au-delà de la réglementation. Par exemple, avec la RE 2020, les Pac vont se généraliser. Nous avons donc intégré des dispositions de protection vis-à-vis des bruits des modules extérieurs. Les exigences demandées par la certification anticipent et compensent les conséquences souvent inattendues des réglementations. C’est l’approche multicritère qui amène à la qualité globale », détaille Corine Maupin.

Pour valider la certification, on monte d’un cran en matière d’exigences de performances, de confort et de respect de l'environnement, notamment en ce qui concerne l’éco-conception, la qualité de l’air, l’éclairage naturel, le choix de produits et d’équipements à faible impact environnemental, la biodiversité... La réduction de la pollution liée aux émissions carbone est un critère qui prend une place importante avec le réchauffement climatique. Le professionnel peut choisir des niveaux HQE supérieurs pour atteindre, entre autres, la maison à énergie positive avec le label Bepos Effinergie. Enfin, les maisons qui intègrent des matériaux d’origine végétale ou animale (bois, chanvre, paille, laine de mouton, plumes) peuvent être certifiées NF Habitat HQE avec le label « bâtiment biosourcé ».

La certification Promotelec

La certification Habitat Neuf de Promotelec demeure une référence dans le monde de la construction. Avec la RE 2020 elle fait aussi peu neuve. Elle propose notamment trois niveaux de performances RE 2020, RE 2025 et RE 2028. La certification Promotelec Habitat Neuf s’appuie sur la nouvelle réglementation environnementale. Elle vise à promouvoir des constructions de qualité, valoriser la qualité environnementale et intégrer l’enjeu du vieillissement de la population. Par rapport à la RE 2020 elle renforce le confort de vie intérieur, la santé des occupants et s’adapte aux besoins quotidiens. Elle induit des équipements peu consommateurs d'énergie et un bilan carbone à un coût maîtrisé. Promotelec Services procède alors à l’examen technique de la demande qui lui est présentée et se réserve le droit de demander la communication de documents complémentaires pour procéder à un examen sur pièces des caractéristiques déclarées de la maison. Si cet examen appelle des observations, Promotelec Services en informe par écrit le constructeur de se mettre en conformité dans un délai de deux mois maximum. À l’issue du contrôle de conformité du dossier avec les exigences du référentiel de certification Promotelec Services valide alors le dossier.

Le label Maisons de qualité 

Le label Maisons de qualité a été créé en 1993 par l’association éponyme. Ce n’est par une certification, mais un label ! Condition sine qua non pour se faire labelliser, le constructeur doit construire ses maisons dans le cadre de la loi de 1990 (CCMI). C’est un préalable.

Pour être labellisé Maisons de qualité, le constructeur doit respecter une charte. Et, bien entendu, réaliser ses maisons dans le cadre du CCMI-loi 1990. © fotolia/Westend61

L'objectif de cette association est d’aider les particuliers dans le choix de leur constructeur et le montage de leur projet. La sélection du constructeur repose sur une charte élaborée conjointement par des associations de consommateurs et des professionnels de la construction membres de l’Association. Il évolue en fonction de la réglementation, des normes et innovations techniques et des attentes des consommateurs.

Le constructeur qui s'engage dans la démarche de labellisation doit subir six audits : une enquête de satisfaction clients, un audit pour valider la maîtrise technique du constructeur et le respect du cadre réglementaire, un audit sur son organisation interne, un audit financier, un audit juridique pour vérifier la conformité des contrats, notices et plans... et un audit thermique. Si le constructeur donne satisfaction à chaque étape, il sera labellisé. Mais attention, rien n'est acquis puisque le constructeur doit être audité chaque année.

Maison vivante s’inscrit dans une démarche de Responsabilité sociale et environnementale (RSE). Un label Habitat et qualité de vie existe également. Il a pour ambition de mettre l'écologie et la qualité de vie au cœur de la démarche des constructeurs.

Ma maison de qualité, est autre label qui distingue la qualité écologique de la maison et du jardin. Pour l'obtenir, la maison doit d'abord s'intégrer harmonieusement dans son site. Le projet doit optimiser le Coefficient de Biotope par Surface (CBS), préserver la ressource en eau et les caractéristiques écologiques du terrain. Naturellement les éco-matériaux et l’économie circulaire sont aussi des points essentiels pour diminuer l’empreinte carbone de la construction.

Les labels énergétiques

Aujourd'hui les maisons neuves doivent respecter la RE2020. Mais il est possible d'aller plus loin avec le label Effinergie. En France, Effinergie est l’association qui délivre les labels du même nom. Elle a pour objectif de promouvoir les constructions basse consommation d’énergie. Elle peut être comparée à Minergie ® en Suisse ou Passivhaus® en Allemagne.

Le label Effinergie, dont les exigences étaient basées sur l’ancienne réglementation (RT 2012), s'adapte pour tenir compte des nouvelles avancées introduites par la RE2020. Plusieurs indicateurs de la RE2020 sont améliorés.

Labellisée Bepos Effinergie, cette maison produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme. Le label le garantit ! © Mas Provence

Le volet énergie est renforcée. Le Bbio (besoin bioclimatique) qui caractérise le besoin en énergie du projet est diminué de 15 % par rapport à l’exigence réglementaire. Concrètement, la maison doit être encore plus sobre en énergie. La consommation d'énergie non renouvelable (Cep nr) est abaissée de son côté de 10 %. Autre point important, le confort d'été est amélioré. Dans le nouveau cahier des charges, en dehors des zones H2d et H3 (les plus chaudes) les seuils et la modulation sont abaissés. Les valeurs de perméabilité à l'air sont également revues à baisse. Autrement dit, les maisons sont encore plus étanches. Le seuil de perméabilité maximum est 0,4 m3/h/m2 contre 0,6 m3/h/m2 dans la RE2020.

Sur le volet carbone, c’est une anticipation du calendrier de la RE 2020 qui est proposée. Ainsi, ce sont les seuils 2025 qui seront demandés sur les indicateurs Ic énergie (indice carbone énergie) et Ic construction (Indice carbone construction). Enfin, le Bepos, acronyme de Bâtiment à énergie positive, est une option possible du label Effinergie. Dans ce cas, la maison doit produire plus d’énergie qu’elle n’en consomme.