La Réglementation thermique 2012 (toujours en vigueur) qui visait à améliorer les performances énergétiques des bâtiments (50 kW/h/m2/an) va bientôt s'éteindre. Une nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs va se mettre en place transitoirement à partir de 2018. Un label « énergie-carbone », socle de la future réglementation thermique 2020, entend favoriser et valoriser dès à présent la construction de bâtiments à énergie positive (Bépos) et bas carbone.
Période d'essai
L'année prochaine tout nouveau projet de maison devra en plus de respecter les exigences de la RT 2012 répondre à deux nouvelles exigences supplémentaires permettant d’évaluer la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Le législateur a puisé son inspiration dans les labels déjà existants en lien avec les associations HQE, Effinergie.
L'objectif est d’expérimenter la méthode, d’évaluer la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences, d’apprécier les besoins en formation des artisans. Et comme pour la RT 2012 en son temps avec l’expérimentation transitoire du label Bâtiment Basse Consommation (BBC), la RE 2018 va reposer dans un premier temps sur la base du volontariat des constructeurs et bien entendu des acquéreurs. Ce qui devrait permettre aux maîtres d'œuvre de tester la mise en œuvre technique et de préparer l'ultime réglementation thermique qui arrivera en 2020.
© Maisons France Confort, Groupe HEXAOMEn route pour le Bépos
Basée sur la réglementation thermique 2012 actuelle (coefficient d’énergie primaire, besoin bioclimatique), la future réglementation environnementale ajoute un nouvel indicateur, le bilan Bépos (coefficient d’énergie primaire non renouvelable – quantité d’énergie photovoltaïque exportée du bâtiment). L'objectif est de réduire la consommation d’énergie non renouvelable pour tous les usages du bâtiment. Afin de tenir compte des capacités des territoires en matière de production d’énergie renouvelable des conditions climatiques et de l’implantation du bâtiment, 4 niveaux sont créés.
- Les niveaux 1 et 2 préfigurent le niveau d’exigence minimale de la future réglementation. Ils privilégient les énergies renouvelables embarquées (bois, solaire thermique, photovoltaïques). L'objectif est de s'adapter aux conditions géographiques, climatiques les moins favorables.
- Les niveaux 3 et 4 prendront en compte les potentiels locaux et les ressources des territoires (réseaux de chaleur, boucles locales énergétiques, aménagement d’îlots ou de quartiers, etc.) Ils traduisent une volonté d’ambition renforcée.
Moins de carbone
La grande nouveauté du label Energie-Carbone c'est d'abord l'évaluation de la performance du bâtiment vis-à-vis de ses émissions de gaz à effet de serre. S’inspirant des labels déjà existants, cette nouvelle réglementation a un double objectif qui allie les bâtiments à énergie positive et les bâtiments bas carbone.
Le législateur à définit deux niveaux de performances aux émissions de gaz à effet de serre :
- le niveau Carbone 1 se veut accessible à tous quel que soit le type de maison et de chauffage. Il vise à impliquer l’ensemble des acteurs du bâtiment dans la démarche d’évaluation des impacts du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie et de leur réduction ;
- le niveau Carbone 2 vise à valoriser les opérations les plus performantes ; il nécessite un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que des consommations énergétiques du bâtiment.
© Maisons PierreUn bonus de constructibilité
Afin d’encourager les maîtres d’ouvrage à expérimenter le label Energie Carbone, les pouvoirs publics donnent la possibilité de bénéficier d’un bonus de surface habitable pour toute construction répondant aux critères d’éligibilité définis dans l'arrêté du 12/10/2016. En respectant ce label, les acquéreurs pourront construire 30% de surface habitable en plus, comme le BBC en son temps. Pour parvenir aux exigences réglementaires trois niveaux sont possibles.
- La maison vise l’exemplarité énergétique. Elle doit présenter une consommation conventionnelle d’énergie inférieure d’au moins 20% à celle demandée par la RT 2012.
- La maison vise l’exemplarité environnementale. La maison doit présenter des émissions de gaz à effet de serre inférieures à un seuil sur l’ensemble de son cycle de vie (construction et exploitation du bâtiment). La construction doit aussi respecter des caractéristiques minimales concernant la valorisation des déchets de chantier, le recours aux matériaux biosourcés, la qualité de l’air intérieur avec l’emploi de matériaux faiblement émissifs en composés organiques volatils et la mise en œuvre d’installations de ventilation performantes.
- La maison vise le Bépos. La maison doit maximiser l’utilisation d’énergies renouvelables locales pour répondre à ses besoins (chauffage au bois, eau chaude solaire, réseau de chaleur renouvelable) et compenser sa consommation d’énergie non renouvelable par celle qu’il peut produire (panneaux photovoltaïques), en tenant compte de l’ensemble des consommations de la maison.
Avis d'expert
Pour Gérald Contat, directeur technique aux Demeures Caladoises, il est encore trop tôt pour évaluer l'impact de la nouvelle réglementation sur les prix.
FCM : La RE 2018 aura-t-elle des conséquences sur le prix des maisons ?
Gérald Contat : Pour le moment je ne suis pas capable d'évaluer les augmentations. Avec la RT 2012 il y avait un gros saut technique ce qui n'est pas le cas avec le RE 2018. Elle ne devrait engendrer que quelques surcoûts sur l'isolation. C'est le recourt à une l'énergie renouvelable qui aura le plus de conséquences. Si les industriels doivent adapter leur produits aux nouvelles exigences réglementaires nous ne connaissons pas encore les répercussions sur les prix.
La RE 2018 va prendre en compte les émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie de la maison, comment allez-vous aborder cet aspect de la loi ?
Pour ce qui concerne le bilan carbone des matériaux et des équipements, nous n'avons pas encore toutes les données des industriels. Nous ne savons pas si les matériaux et équipements que nous utilisons aujourd'hui pourront être encore référencés. Il y aura certainement beaucoup de travail administratif à faire sur le sujet et il faudra fournir des justificatifs… ce qui aura un impact sur les coûts de structure de l'entreprise.
Dans ce contexte en pleine évolution ,comment faites-vous pour adapter votre référentiel technique ?
Nous assurons une veille technologique permanente pour nous tenir informés des dernières évolutions techniques des matériels et des matériaux.
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