Quelles assurances et garanties pour une maison neuve ?

Tout s’assure : le crédit, le chantier, la maison, le quotidien. Si on trouve que les assurances coûtent toujours trop cher, on est content de faire appel à elles en cas de besoin. Entre les différentes garanties attachées au Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et les différentes assurances, la maison est très bien protégée.

Crédit immobilier : quelles assurances souscrire ?

La première étape du projet de construction passe d’abord par le crédit. La banque va demander qu’il soit assuré. Même si en théorie l’Assurance décès-invalidité (ADI) n’est pas obligatoire, dans les faits, il est impossible d’emprunter sans. C’est un filet de sécurité essentiel pour la famille de l’emprunteur et l’établissement prêteur. Tout le monde sera protégé en cas de décès ou d’invalidité. La couverture débute le jour de la souscription. L’Adi couvre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. En cas de besoin, elle prendra, selon les clauses du contrat, tout ou partie des sommes restant dues à la banque selon les quotités choisies par les emprunteurs (pourcentage du capital de l'emprunt couvert par l'assureur). Dans tous les cas, les deux parties seront toujours couvertes. Le coût de l’assurance représente environ 0,40 % du capital emprunté. Mais en faisant une délégation d’assurance, en sortant du contrat groupe de la banque, il est possible de diviser son coût par deux.

Changer d’assurance à tout moment

Une fois le crédit accordé, rien ne vous empêche de changer d’assureur. Depuis la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent en effet choisir librement leurs compagnies d’assurances à tout moment. Il n’y a plus de date anniversaire à respecter. La loi permet aux emprunteurs de remplacer leur assurance décès-invalidité sans contrainte (hormis celle du niveau de garanties exigées). Pour quoi faire ? En faisant jouer la concurrence entre les différentes compagnies d’assurances, il est possible de faire baisser son coût sans renoncer au niveau des garanties. C’est d’ailleurs une condition sine qua non. En moyenne, un emprunteur économise 50 € chaque mois en dénonçant le contrat groupe de la banque et en souscrivant une formule alternative, à garanties au moins équivalentes.

Assurance perte d’emploi : indispensable ?

La souscription d’une assurance perte d’emploi n’est pas obligatoire. Si elle semble a priori sécurisante, elle est chère (de 0,30 à 0,65 % du capital emprunté) et sa mise en œuvre est complexe. Elle ne peut entrer en jeu qu'après un délai de carence (six à douze mois) et un délai de franchise (à partir de la date de licenciement ou de début d’indemnisation par Pôle Emploi). Bref, le mécanisme d’indemnisation est complexe.

Une assurance sous conditions

Pour être indemnisé, il faut être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et avoir un minimum d’ancienneté chez le même employeur (entre six et douze mois selon les contrats) pour pouvoir souscrire cette assurance. Sont exclus les démissionnaires et les personnes en période d’essai ou en préavis de licenciement. Vous devez pouvoir bénéficier des allocations d’assurance chômage en cas de perte d’emploi, des limites d’âge sont imposées qui varient selon les contrats. Attention, chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions définissant les règles d'indemnisation. Il faut bien étudier les clauses pour comparer les différents contrats d'assurance perte d'emploi avant d’en souscrire une.

Maison : quel contrat choisir ?

En faisant bâtir une maison dans le cadre du Contrat de construction de maison individuelle (CCMI-loi 1990), le maître d’ouvrage (vous) se place sous un régime très protecteur. Il bénéficie d’une succession de sécurités comme la garantie de paiement des sous-traitants, le prix global, forfaitaire et définitif, mais aussi et surtout la garantie de livraison à prix et délais convenus. Pas de mauvaises surprises ! Et en cas de défaillance du constructeur, il aura en plus l’assurance que sa maison sera terminée au prix convenu initialement. L’assureur se chargera de trouver toutes les entreprises pour terminer le chantier toujours au prix convenu initialement.

Des clauses interdites

Certaines ne peuvent figurer dans le contrat de construction. Sont interdites celles qui obligent l'acquéreur à donner mandat au constructeur pour rechercher le ou les prêts nécessaires au financement de l'acquisition. Celles qui subordonnent le remboursement du dépôt de garantie à l'obligation pour l'acquéreur de justifier du refus de plusieurs demandes de prêts sont, elles aussi, interdites. Idem pour les clauses qui subordonnent la remise des clefs au paiement intégral du prix. Sont également proscrites les clauses qui interdisent à l’acquéreur de visiter le chantier avant chaque échéance de paiement et à la réception des travaux.

Quelles garanties pour la maison ?

La maison est enfin livrée. Dès la remise des clefs, elle bénéficie automatiquement de trois garanties. Ces garanties font office d’assurance. Même si ce ne sont pas des assurances au sens strict du terme, elles jouent le même rôle puisqu’elles prennent en charge un certain nombre de désordres pouvant être constatés au fil du temps.

La première, dite garantie de parfait achèvement, dure un an à compter de la date de réception. Elle couvre les anomalies relevées et mentionnées dans le procès-verbal de réception et tous ceux signalés pendant l’année qui suit cette même réception. La seconde, dite biennale ou de bon fonctionnement, s’applique pendant deux ans à compter de la réception. Elle couvre tous les vices qui peuvent apparaître sur des équipements dissociables et démontables de la construction comme les portes, les volets, les fenêtres, les radiateurs. Enfin la garantie décennale assure tous les désordres qui peuvent compromettre la solidité de la structure de la maison ou qui la rendent inhabitable (toiture défectueuse, défaut d’étanchéité, infiltrations, fissures. etc.).

Assurance dommages-ouvrage : comment ça marche ?

En plus des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale, vous allez devoir souscrire une assurance dommages-ouvrages (DO). Son but est de faciliter la mise en œuvre de la garantie décennale en cas de désordre. C'est une assurance obligatoire pour toute personne physique ou morale. Elle couvre les dommages après la réception de la maison, notamment tout ce qui compromet sa solidité et ce qui la rend impropre à sa destination. Elle intègre la garantie de parfait achèvement.

En cas de sinistres couverts par la garantie décennale, l'assureur de la DO financera les travaux de réparation sans recherche de responsabilité. Ainsi l'assureur mandatera un expert pour évaluer le montant des dommages et leur nature décennale. Ensuite, l'assureur financera l'intégralité des réparations sans franchise dans les quatre-vingt-dix jours après votre déclaration de sinistre. Il se retournera ensuite contre les responsables. La plupart des constructeurs incluent la dommages-ouvrage dans leur Contrat-loi de 1990. Elle se paye en une fois au moment de la souscription. De plus, le règlement total est nécessaire pour obtenir l'attestation. Pour une maison de 250 000 €, une DO coûte entre 3 000 et 4 000 €.

Certifications : obligatoires ?

Certains constructeurs s’engagent dans une démarche volontaire de qualité avec la certification NF Habitat et NF Habitat HQE. Ce sont les seules marques officielles de certification de la qualité globale de la maison et des services apportés par le constructeur. Même si ce n’est pas une assurance à proprement parler, c’est un engagement fort de la part du constructeur. C’est la certitude de profiter au quotidien d’un logement aux qualités contrôlées par un organisme indépendant.

Ce référentiel comporte un grand nombre d’exigences sur la qualité technique de la maison, l’organisation de l’entreprise qui l’a bâtie, mais aussi les services aux clients. C’est la maison, in fine, qui est certifiée avec une attestation remise à sa réception. Elle atteste de sa conformité aux critères essentiels comme la sécurité, le confort, la qualité de l’air intérieur, le niveau sonore… Bien sûr, le côté environnemental n’est pas oublié avec notamment un chantier propre et la préservation de la ressource naturelle. Une assurance qualité en quelque sorte.

Quelle assurance pour la maison ?

La multirisque habitation

Vous venez d'emménager dans votre maison. Il faut maintenant l’assurer contre les risques du quotidien : dégâts des eaux, incendies, vols... Si la multirisque habitation (MRH) n'est pas obligatoire, elle n'en reste pas moins vivement conseillée au quotidien. Pour environ 200 € /an, la maison sera bien assurée. Quel que soit votre statut (locataire, propriétaire...), il vous appartient de vérifier vos obligations en la matière et de vous assurer que vous êtes couvert correctement. L’assurance bris de glace est incluse dans les contrats d'assurance multirisque, elle concerne les accidents survenus sur des vitres, miroirs, baies vitrées, mais aussi éventuellement sur les garde-corps et parois séparatives de balcon. Le risque incendie est une garantie de base commune à tous les contrats.

Elle concerne les dommages provoqués par le feu, une explosion, mais aussi par la foudre. Les dégâts survenus pour éteindre l’incendie sont également pris en charge. La garantie dégâts des eaux s’appliquera en cas de fuite, de rupture, de débordement ou d'infiltration. Impossible également de se passer de la garantie vol. Elle couvrira tous les objets volés et les dégâts occasionnés à la suite d’un cambriolage (porte fracturée, bris de glace...). Enfin, la garantie tempête, grêle, neige, incontournable (très utile avec la recrudescence d’épisodes météorologiques exceptionnels), protège contre les dégâts sur la toiture du vent, de la grêle et de la neige.