Le permis de construire a été délivré, les travaux de la maison peuvent enfin commencer. Mais attention, durant ces quelques mois, il faut toujours garder un œil sur le chantier. Il s'agit de repérer les éventuelles anomalies. Si les problèmes sont minimes, le constructeur les corrigera rapidement.
Pourquoi visiter le chantier ?
Il est important de visiter régulièrement le chantier pour suivre l'avancée des travaux. Lors de ces visites, vous serez accompagné du chef de chantier. Il s’agit de comparer le contenu de la notice technique, les plans de la maison et la réalité. Et de détecter les éventuelles anomalies. Si nécessaire, le constructeur doit être averti pour corriger les erreurs.
Quand visiter ?
Attention, il n’est pas possible de se rendre librement sur le terrain pour observer les travaux. L’accès est ouvert uniquement si le contrat le spécifie et s’il précise les périodes durant lesquelles le chantier est visitable.
👉 Avant chaque appel de fonds
Il est légitime de pouvoir vous assurer de l'avancement des travaux avant le versement de chaque appel de fonds. Par exemple, lorsque vous devez verser les 15 % du prix pour l'achèvement des murs, vous allez pouvoir vérifier de vos propres yeux que votre maison en est bien à ce stade de la construction.
Des visites de chantier sont prévues avant chaque appel de fonds.
👉 Comment ça se passe ?
Les visites de chantier, organisées par l'entrepreneur avant chaque appel de fonds, permettent de vérifier l'avancement des travaux, conformément à l'article L 231-3 du Code de la construction, qui garantit au client le droit de visite avant les paiements et la réception.
Faire construire votre maison
Que dit le CCMI ?
Dans le cadre du Contrat de construction de maison individuelle, les visites de chantier sont obligatoires avant tout appel de fonds. Ces rendez-vous ont lieu à des moments clés du chantier de construction :
- l’ouverture de chantier ;
- l’implantation de la maison ;
- l’achèvement des fondations ;
- l’achèvement des murs ;
- la mise hors d’eau (le toit est posé) ;
- l’achèvement des cloisons et la mise hors d’air (les menuiseries sont posées : portes et fenêtres) ;
- la réception des travaux, c’est-à-dire la remise des clés.
7 visites de chantier sont prévues dans le cadre du CCMI aux étapes clés de la construction.
👉 Suivi de travaux dans un contrat de maîtrise d'œuvre
Dans un contrat de maîtrise d'œuvre, le maître d'œuvre planifie les interventions, transmet les consignes, organise les réunions de chantier et rédige les comptes rendus pour son client. En cas de malfaçon, il avise les entreprises concernées et veille à la remise en conformité.
Comment se passe la dernière visite ?
À la remise des clefs, un procès-verbal de réception marque la fin du chantier. Il est important de tester les équipements (prises, serrures, robinets, etc.). Si aucune réserve n'est faite, le PV est signé et les 5 % restants sont réglés. Lors de la réception de votre maison neuve, inspectez minutieusement chaque pièce et notez les défauts dans le procès-verbal. Vous avez ensuite 8 jours pour signaler par écrit tout défaut non constaté lors de la visite.
👉 Que faire en cas de refus de la réception ?
Si d’importantes malfaçons sont constatées ou que la construction n’est pas conforme, il est possible de refuser la réception. Dans ce cas, les 5 % restants ne seront pas versés et une nouvelle date de livraison devra être fixée par le constructeur. Ce dernier devra corriger les anomalies constatées.
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