Coup de rabot sur les niches fiscales - Nov. 2010

C'est officiel : les niches fiscales vont subir un coup de rabot de 10 % à compter de l'an prochain. En matière de maison individuelle, cette mesure impacte essentiellement les équipements qui fonctionnent avec des énergies renouvelables.

Entre autres exemples, le crédit d'impôts sur les chauffe-eau solaires passera de 50 à 45 %, celui sur les pompes à chaleur de 25 à 22,5 %.

Le principal coup de rabot concerne le crédit d'impôts sur les panneaux solaires photovoltaïques : il est ramené à 25 % du prix des équipements contre 50 % auparavant. Cette dernière mesure est entrée en vigueur le 29 septembre dernier. Le tarif de rachat du courant à EDF reste inchangé à 0,58 € le kilowattheure si l'installation est intégrée au bâti. Les plafonds de tous ces coups de pouce ne bougent pas et sont toujours de 16 000 x pour un couple soumis à une imposition commune plus 400 € par enfant à charge. Pour en savoir plus : www2.ademe.fr