Les travaux réservés : pour faire des économies

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En effet, dans le cadre du Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI), les travaux réservés sont étroitement contrôlés. L'organisation du chantier et le cadre juridique s'en trouvent modifiés, ce qui dépend du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage doit être clairement défini pour éviter d'éventuels litiges.

Notice descriptive

Lorsque vous allez signer votre contrat de construction, le constructeur vous fournira obligatoirement une notice descriptive dans laquelle tout sera consigné.

Elle mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de celle-ci, en précisant si les équipements sont ou non compris dans le prix global et en indiquant le coût de ceux qui ne le sont pas.

Paraphe obligatoire

Les raccordements de la maison à l'égout et aux autres réseaux publics (notamment eau, gaz, électricité, chauffage) doivent également être mentionnés en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et ceux qui sont à la charge du maître d'ouvrage (en l'occurrence vous).

En outre, la notice devra être dûment paraphée de votre main et comporter une mention par laquelle vous stipulez que vous prenez à votre charge le coût des travaux qui ne sont pas compris dans le prix convenu.