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Démarrer le chantier
La durée de validitéA compter du jour où le permis vous est accordé et notifié, vous avez deux ans pour commencer les travaux. Au-delà, le permis est périmé et une nouvelle demande doit être formulée. De même, après leur commencement, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an. La déclaration d'ouverture de chantierÀ l'ouverture du chantier, vous devez adresser au maire une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires. Cet imprimé réglementaire est automatiquement joint à la notification du permis adressée au demandeur. Des travaux sous contrôleLe préfet, le maire ou ses délégués, les agents de la DDE peuvent, à tout moment, visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles et se faire communiquer tous documents techniques. Attention, ces prérogatives sont encore ouvertes pendant deux ans après l'achèvement des travaux. Si des infractions sont constatées, un procès-verbal est dressé puis transmis au Parquet qui décidera d'engager ou non des poursuites. Par ailleurs, l'interruption des travaux peut être imposée. Si l'administration décide de visiter votre chantier, elle doit préalablement vous prévenir par courrier. Si vous y opposez, vous risquez jusqu'à 3 750 € d'amende et un mois d'emprisonnement.
© construiresamaison.com - 1 sept. 2009
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