Afficher le permis

Sur le terrain

Dès que le permis est accordé, vous devez l'afficher sur le terrain de manière visible de l'extérieur pendant toute la durée du chantier. Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire d'au moins 80 cm² et indiquant :

• votre identité ;
• la date et le numéro du permis ;
• la superficie du terrain ;
• la superficie de plancher autorisée ;
• la hauteur des constructions ;
• l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Si vous bénéficiez d'un permis tacite, vous devez afficher la lettre de notification de délai adressée par l'administration ou la copie de l'avis de réception postale de votre demande de permis.

Un permis non affiché reste valable. Toutefois, tant que vous n'avez pas accompli cette formalité, votre permis peut être contesté à tout moment. En effet, c'est l'affichage qui fait courir le délai de recours contentieux de deux mois pendant lequel le permis peut être attaqué.

En mairie

Un extrait du permis doit être affiché en mairie sur un emplacement spécifique. Cette formalité est accomplie dans les huit jours de la délivrance, et ce, pendant deux mois. De plus, une mention est portée au registre chronologique des actes de publication des arrêtés du maire.

À compter de l'affichage, toute personne intéressée peut consulter les documents suivants en mairie : la demande complète de permis, les avis donnés et l'arrêté accordant le permis.