La tontine pour les concubins

La tontine, dite aussi pacte tontinier, est une clause contenue dans l'acte d'acquisition qui prévoit qu'au décès du premier acquéreur, le survivant est considéré comme ayant toujours été le seul propriétaire. Vous l'aurez compris, la tontine est extrêmement protectrice du survivant. Le concubin a ainsi l'assurance de récupérer la totalité du bien. Il s'agit là d'un moyen radical de faire échec aux règles successorales.

Un avantage fiscal selon la valeur du bien

La tontine est intéressante lorsque le bien constitue la résidence principale du couple et que sa valeur est au décès inférieure à 76 000 €. Si vous êtes dans ce cas, sachez que vous deviendrez propriétaire du bien sans avoir de droits de succession à payer. Mais le surplus est taxé à 60 % diminué d'un abattement de 1 570 € sur la part du bien transférée au survivant.

Vente du bien impossible en cas de séparation

Si vous vous séparez en bonne intelligence, vous pourrez vendre le logement ou racheter la part de l'autre. Mais en cas de désaccord, la situation devient dramatique car chacun est censé être propriétaire du tout. Et en cas de refus de l'un de vendre, il n'y a aucun autre moyen que d'attendre le décès de l'autre !