Tout savoir sur l’assurance de prêt immobilier.

Communiqué réalisé par Securimut

TOUT SAVOIR SUR L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Avec un projet qui pèse en moyenne 30% des revenus de la famille pendant 20 ans, devenir propriétaire est une étape importante dans la vie. Mais si les propriétaires accordent beaucoup d’importance à la négociation du taux de crédit lors de leur achat immobilier, l’assurance du prêt est encore trop souvent négligée par les emprunteurs.
Pourtant, cette assurance est capitale à double titre : elle représente en général plus du tiers du coût total du crédit et peut s’avérer décisive en cas de coup dur.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

À la signature d’un crédit immobilier, les banques exigent systématiquement une assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt. C’est une garantie pour l’emprunteur et pour sa banque prêteuse. Elle permet d’assurer le bon remboursement du prêt en cas de décès de l’emprunteur ou en cas d’incapacité de travail / invalidité. L’assurance emprunteur doit, au minimum, couvrir les garanties Décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) mais également, très souvent, les garanties dites facultatives (incapacité et invalidité).

Plus d’un tiers du coût du crédit immobilier

Au moment de la négociation du crédit immobilier, les banques proposent systématiquement leur contrat d’assurance emprunteur qui représente souvent plus d’un tiers du coût total du crédit. En optant pour une assurance de prêt externe avec un niveau de garanties équivalent, un couple de trentenaires peut économiser 10 000€ (1) sur la durée de son prêt. Cette économie représente l’équivalent de 0,5% de taux de crédit !
On comprend alors que bien choisir son assurance s’avère plus efficace que négocier uniquement le taux de crédit. Mais, face à leur banque, les propriétaires ont souvent des difficultés à faire valoir leur droit à prendre l’assurance de prêt de leur choix tant au moment de la négociation du crédit qu’une fois qu’il est mis en place.

L’essentiel, c’est de choisir

Même si les banques proposent systématiquement leur contrat d’assurance emprunteur, les emprunteurs restent libres de choisir leur assurance de prêt, que ce soit avant la signature du prêt comme tout au long du crédit (voir encadré). Cela s’appelle la délégation d’assurance. La seule obligation pour l’emprunteur est de présenter un contrat d’assurance d’un niveau de garanties équivalent à celui proposé par la banque. Pour apprécier cette équivalence de garanties, banques et assureurs se basent sur la grille de critères du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) qui sert de référence à tout changement d’assurance de prêt. À la Macif, c’est encore plus simple, nous avons créé le certificat d’équivalence de garanties(2). Nos contrats proposent de très bonnes garanties et, en plus, ils s’adaptent automatiquement aux garanties bancaires. Ainsi, choisir une assurance externe auprès d’un expert comme la Macif, permet de réaliser d’importantes économies tout en étant sûr d’être bien assuré.

Droits et devoirs de la banque

L’assurance de prêt est une sécurité pour l’assuré et sa famille puisqu’elle prendra en charge le remboursement du crédit immobilier en cas de coup dur (décès, invalidité…). C’est aussi une garantie pour la banque et, une fois que vous vous êtes engagés, vous ne pouvez pas résilier votre assurance sans lui proposer une alternative.
En revanche, dès lors qu’il y a équivalence de garanties entre les contrats, la banque ne peut pas s’opposer à la substitution de votre assurance de prêt. En outre, la banque ne peut pas pénaliser l’emprunteur de choisir une assurance externe, en modifiant le taux d’intérêt et/ou en lui faisant payer des frais de dossier ou autres pénalités. La loi interdit toute pratique de ce type afin de garantir aux acquéreurs la liberté de choix.

Les évènements couverts (3)

L’assurance emprunteur sert à couvrir les situations qui pourraient empêcher l’emprunteur d’assurer le remboursement normal de son crédit :

  • Décès
  • PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
  • IPT : Invalidité Permanente Totale
  • IPP : Invalidité Permanente Partielle
  • ITT : Incapacité Totale de Travail
  • Perte d’emploi (contrat optionnel)

Certaines garanties sont obligatoires (Décès / PTIA), d’autres facultatives mais le plus souvent exigées par la banque (IPT, IPP, ITT) et d’autres, enfin, sont optionnelles comme c’est le cas de la garantie Perte d’emploi. Mais cette liste n’est pas exhaustive et vous devez adapter votre contrat à votre situation spécifique (pratiques sportives, professions à risques…) afin d’être sûr d’être bien couvert en cas de coup dur.

En savoir plus sur les garanties

Choisir la bonne assurance de prêt : les points de vigilance

Le choix de la quotité

La quotité, c’est la part du capital emprunté pour laquelle chaque emprunteur est assuré. Si l’emprunteur est seul, il sera obligatoirement assuré à 100%. En revanche, dans le cas d’un couple, plusieurs possibilités existent (entre 100% et 200%) mais le plus prudent est d’assurer les deux emprunteurs à 100% chacun : en cas de sinistre survenant à l’un des emprunteurs, la totalité du prêt ou de sa mensualité sera prise en charge par l’assurance(3). Bien souvent d’ailleurs, la banque exige une quotité de 100% pour chacun des co-emprunteurs.

Focus sur l’invalidité et l’incapacité

Il convient d’être particulièrement attentif aux garanties invalidité et incapacité (IPT, IPP et ITT, voir lexique) qui concentrent les principaux écarts de garanties entre les contrats :

1.   Prise en charge « forfaitaire » ou « indemnitaire » ?

Les contrats forfaitaires fonctionnent sur le principe du forfait. Leur couverture représente un pourcentage de la mensualité (la quotité) qui est fixé à la souscription et qui ne prend pas en compte les éventuels revenus complémentaires (prestations sociales, contrat de prévoyance…). A l’inverse, les contrats indemnitaires prennent en charge la mensualité dans la limite de la perte réelle de revenus Leur couverture varie donc.

2.   « Sa profession » ou « Toute profession »

En cas d’invalidité (IPP/IPT), celle-ci peut parfaitement empêcher l’assuré d’exercer « sa profession » mais pas « toute profession » car celui-ci pourrait éventuellement se reconvertir. Pour être sûr d’être bien indemnisé en cas d’invalidité, Il vaut donc mieux opter pour un contrat qui couvre en cas d’incapacité à exercer « sa profession ».

3.   Le cas des inactifs

Certains contrats ne prennent en charge l’invalidité que pour les assurés exerçant effectivement une activité professionnelle au moment du sinistre. L’assuré au chômage ou sans activité au moment du sinistre ne sera donc pas indemnisé. Il faut donc vérifier que son contrat continue de couvrir l’assuré même en cas d’inactivité.

4.   Âge limite de prise en charge

La couverture de l’incapacité et de l’invalidité est systématiquement assortie d’une limite d’âge qui peut varier de 60 à 65 ans. Si l’assuré risque de poursuivre sa carrière au-delà de 60 ans, il faut bien vérifier que son assurance continue bien à le couvrir jusqu’à sa retraite.

D’autres différences existent entre les contrats, telle que la couverture du mi-temps thérapeutique, les conditions de prise en charge pour les risques dorso & psychologiques, les exclusions de certains sports… Il faut donc bien prendre le temps d’étudier les garanties et les exclusions des contrats d’assurance avant de faire son choix.

Garantie Emprunteur Macif
Contrairement à de nombreux contrats bancaires, le contrat Garantie Emprunteur de la Macif prend en charge la mensualité assurée en cas d’incapacité de travail dès lors que l’assuré n’est plus en mesure d’exercer sa profession (et même s’il pourrait en exercer une autre), qu’il subisse ou non une perte de revenus (indemnités forfaitaires). Elle le couvre même lorsqu’il n’est pas en activité professionnelle au moment du sinistre (3).
En savoir plus sur le contrat Garantie Emprunteur Macif

Changez quand vous le souhaitez !

Ces dernières années, la législation a évolué pour permettre aux propriétaires de choisir librement leur assurance de prêt. Ces lois s’appliquent au moment de la signature de l’offre de prêt mais aussi une fois le prêt signé. Si vous n’y avez pas pensé au moment de la signature, il est toujours temps d’opter pour une assurance externe telle que la Macif !

Avant l’émission du prêt : soyez malin !

Discutez d’abord des conditions de votre crédit immobilier (taux, pénalités de remboursement anticipé, modularité...) avec votre banque et n’abordez le sujet du choix de l’assurance qu’une fois ces conditions validées.

Montez en parallèle votre dossier d’assurance de prêt avec la Macif. Sur notre plateforme dédiée située à Lyon, tous nos gestionnaires sont des experts de l’assurance emprunteur qui vous conseillent au mieux de vos intérêts. Ils vous aident à négocier votre crédit, puis à économiser sur votre assurance tout en bénéficiant de meilleures garanties.

Après la signature du prêt : pas besoin d’attendre pour changer d’assurance !

Pendant l’année qui suit la signature de l’offre de prêt, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, avec un préavis de 15 jours seulement (Loi Hamon). Ainsi l’assuré devra demander la substitution de son contrat dans un délai de 11 mois et 15 jours à partir de sa signature. La seule condition à respecter est de présenter à sa banque un contrat au moins équivalent en termes de garanties. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse.

Puis, une fois la première année passée, l’acquéreur a une faculté de résiliation annuelle assortie d’un préavis de 2 mois (Amendement Bourquin). Il doit également satisfaire à l’exigence d’équivalence de garanties.

Nota Bene : La banque n’a pas le droit de vous pénaliser d’avoir choisi une assurance alternative en augmentant le taux de crédit ou en vous faisant payer des frais de dossier supplémentaires ou autres pénalités.

Résiliation annuelle : qui est concerné ?

L’amendement Bourquin qui a pris pleinement effet à compter de janvier 2018, a confirmé la faculté annuelle de résiliation de l’assurance emprunteur. Ce sont donc 6 millions de foyers français qui ont un prêt immobilier qui peuvent changer d’assurance de prêt pour réaliser d’importantes économies tout en bénéficiant de meilleures garanties ! Si vous avez un crédit en cours, qu’il soit plutôt récent comme ancien, renseignez-vous auprès de votre assureur.

Changez en toute simplicité !

Les démarches ne sont-elles pas trop compliquées ?

Les banques essaient bien souvent de retenir les emprunteurs par différents moyens et les démarches peuvent donc être compliquées pour un assuré qui souhaiterait agir seul. C’est pourquoi la Macif, spécialiste du changement d’assurance emprunteur, propose un mandat de résiliation. Grâce à ce service, la Macif prend en charge gratuitement toutes les formalités de changement d'assurance auprès de la banque et ce jusqu’à la substitution effective du contrat d’assurance emprunteur. L’acquéreur n’est pas confronté à sa banque et profite ainsi facilement des économies et des meilleures garanties.

4 bonnes raisons de choisir la Macif

1.   Une offre économique

En optant pour la Garantie Emprunteur de la Macif, un couple de trentenaires économise autour de 10 000 € (1) sur le coût total de son crédit immobilier. Soit plus de 50% sur le coût total de leur assurance de prêt ou l’équivalent de 0,5 point de crédit.

2.   Un contrat assurément meilleur

Grâce à une très bonne couverture de base et au certificat d’équivalence de garanties de la Macif (2), les propriétaires sont sûrs d’être bien assurés.

3.   Un changement facile

Avec le mandat de résiliation, la MACIF s’occupe de tout. Son équipe d’experts de l’assurance de prêt prend en charge toutes les démarches de résiliation auprès de la banque prêteuse et ce gratuitement, jusqu’à la substitution effective du contrat.

4.   Devis et souscription 100 % en ligne

Toute la démarche peut se faire en ligne, jusqu'à la signature du contrat. Nos experts de l’assurance emprunteur répondent à toutes les questions de 8H à 20H du lundi au vendredi, et le samedi jusqu’à 17H15. Ils sont joignables au 04 78 62 60 00 (coût d’un appel local).

Avec plus de 10 ans d’expérience, la Macif est experte du changement d’assurance emprunteur. Sur notre plateforme dédiée, nos experts vous conseillent au mieux de vos intérêts et vous aident à négocier votre crédit, puis à économiser sur votre assurance, tout en bénéficiant de meilleures garanties.

Je fais mon devis

Zoom sur le questionnaire médical

La souscription d’une assurance emprunteur est assortie d’une étude médicale. Pour cela, l’assuré doit remplir un questionnaire médical qui sera ensuite étudié par le service médical. Celui-ci pourra demander des compléments d’information si besoin, puis faire une proposition personnalisée. Cette proposition peut éventuellement présenter des exclusions ou des surprimes en fonction des risques identifiés, mais jamais les deux pour un même risque.
En cas de problème de santé majeur, aussi appelé « risque aggravé », l’emprunteur pourra bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Enfin, il est important de rappeler l’importance de répondre avec exactitude et en toute bonne foi à ce questionnaire, faute de quoi le contrat d’assurance pourrait être nul.

En savoir plus sur la convention AERAS

(1) Changement d’assurance sous conditions. Exemple d’économies selon profil de l’emprunteur au 01/01/2019 : pour un couple de 34 ans, employé, non-fumeur, assuré chacun à 100 % en Décès/Incapacité/Invalidité, empruntant 150 000 € au taux de 1,80 % sur une durée de 20 ans. Coût moyen d’une assurance proposée par la banque : 16 800 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,99 % pour le couple). Coût total de la Garantie Emprunteur de la Macif : 6 776 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,44 % pour le couple). Économie réalisée supérieure à 10 000 € soit l’équivalent de plus de 0,50 % de taux de crédit.
(2) Certificat d'équivalence de garanties délivré sous conditions, sauf réserves médicales spécifiques mentionnées aux conditions particulières.
(3) Dans les conditions et limites du contrat souscrit
Le contrat Garantie Emprunteur proposé par la Macif est assuré par Macif-Mutualité, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française.
MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond 79000 Niort.