Un prêt immobilier est systématiquement adossé à une assurance décès invalidité (Adi). La banque propose toujours son contrat groupe, un contrat généraliste qui ne fait pas de différences entre les assurés et propose un tarif unique pour tout le monde.
La délégation d’assurance, c’est quoi ?
La délégation d’assurance c’est la possibilité offerte à l’emprunteur de sortir de ce contrat et de souscrire une assurance décès invalidité sur mesure. Ce contrat dit alternatif, la délégation offre les avantages du sur-mesure. Le tarif est établi selon le profil de l’emprunteur avec un niveau de garanties équivalent et parfois même meilleur.
Quel intérêt pour l’emprunteur ?
Pour Émilie Ruben, responsable marketing & communication chez Sécurimut, « en passant de l’assurance de la banque à l’assurance de son choix, un emprunteur peut diviser sa prime par deux. Pour un couple d’emprunteurs d’une trentaine d’années et un crédit de 200 000 € sur 20 ans, c’est près de 500 € d’économies par an, soit 10 000 € sur la durée du crédit ! ».
👉 Globalement, le taux de l’assurance est divisé par deux ! Il passe de 0,40 % du capital emprunté à 0,20 %.
Comment faire pour opter pour la délégation d'assurance ?
Si la banque fait un chantage au taux d’intérêt (même si ce n’est pas légal), mieux vaut souscrire le contrat groupe. La loi Lemoine permet de choisir les contrats d’assurance de prêt dès la souscription du crédit, mais les banques sont souvent réticentes… Si le banquier traîne des pieds, mieux vaut signer l’offre de prêt et monter en parallèle du crédit un dossier d’assurance de prêt externe. Une fois l’offre de prêt signée, grâce à la loi Lemoine, rien n’interdit de changer d’assurance !
La banque dispose d’un délai de 10 jours pour examiner la demande. Son refus devra toujours être motivé.
La banque peut-elle refuser ?
✅ Oui ! La banque peut refuser la délégation d’assurance si les garanties sont jugées inférieures à celles de son contrat de groupe. Pour faire une demande de délégation d’assurance crédit, le nouveau contrat doit être envoyé à la banque. Les assureurs alternatifs gèrent souvent cela via un mandat de substitution. Cependant, la banque ne peut pas refuser un contrat si les garanties sont équivalentes à celles de son propre contrat, selon la grille de critères du CCSF, qui sert de référence pour les comparaisons.
Contrat groupe Vs délégation d'assurance
Exemples d’économies réalisées pour 220 000 € empruntés sur 20 ans au taux de 3,30 %, et des emprunteurs assurés chacun à 100 % en Décès / Incapacité / invalidité.*
| Profil du/des emprunteur(s) | Coût de l'assurance Garantie Emprunteur | Coût moyen assurance emprunteur bancaire | Économies réalisées |
| Couple, chacun 34 ans, employés, non-fumeurs | 24 640 € soit un TAEA de 0,89 % | 9 940 € soit un TAEA de 0,36 % | 14 701 € |
| Emprunteur seul de 29 ans, cadre, non-fumeur | 9 180 € soit un TAEA de 0,49 % | 2 379 € soit un TAEA de 0,14 % | 6 801 € |
| Couple, chacun 40 ans, commerçants, non-fumeurs | 25 840 € soit un TAEA de 1,35 % | 11 545 € soit un TAEA de 0,66 % | 14 295 € |
* Source Sécurimut
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