Crédit : l'assurance emprunteur en dix questions

L'assurance emprunteur est indissociable du prêt principal. En cas de décès ou d'invalidité, elle prendra en charge tout ou partie du capital restant dû. Un filet de sécurité indispensable.

L'assureur emprunteur est l'autre gros morceau du crédit immobilier en termes de coût. Théoriquement facultative, elle est en fait un passage obligé (sauf si vous êtes capable de garantir vous-même le crédit). Souvent moins médiatisée que le prêt principal, elle mérite pourtant toute votre attention car elle sera d'une grande aide en cas de décès ou d'invalidité.

En outre avec des taux d'intérêt qui sont quasiment à un niveau plancher, elle est aujourd'hui la seule composante du prêt sur laquelle il est encore possible de gagner du pouvoir d'achat. Son coût, loin d'être négligeable, peut ainsi être divisé par deux.

1 - A quoi ça sert ?

Comme son nom l'indique, l'assurance emprunteur protège d'abord la famille de l'acquéreur en cas de décès ou d'invalidité et la banque. « C'est plus qu'une simple formalité », précise d'emblée Emilie Ruben, responsable communication chez Securimut, spécialiste de l’assurance emprunteur, qui a lancé récemment son comparateur dédié SwitchAssur. Et d'ajouter : « Les emprunteurs sont rarement au fait de leur intérêt financier et des garanties proposées ». Pourtant l'assurance prendra en charge selon les modalités du contrat tout ou partie des sommes restant dues à la banque en cas de décès ou en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Les deux parties, emprunteur et prêteur, seront ainsi toujours couverts.  

Le coût réel d'un crédit
Attention :  le taux brut du crédit ne reflète pas son coût réel. Pour le connaître, référez-vous au Taux annuel effectif global (TAEG). Il prend en compte tous les frais : intérêts bancaires, frais de garantie, frais de dossier et surtout coût de l'assurance obligatoire qui est le deuxième poste de coût du crédit.

2 - Comment ça marche ?

En cas de décès ou d'invalidité, il faut impérativement respecter les dates limites de déclaration de sinistre indiquées dans le contrat d’assurance. Sinon il y a un risque de déchéance des droits à l’indemnisation. Une fois toutes les vérifications réalisées par l'assureur, en cas de décès la compagnie d’assurance remboursera à la banque (bénéficiaire du contrat) le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée. Le capital remboursé par l’assureur en fonction de la quotité assurée sera considéré comme un remboursement anticipé partiel et les mensualités seront donc recalculées.

Dans le cas d’une Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), qui se définit par l’incapacité définitive et absolue physique ou mentale à pouvoir continuer de travailler et à l'obligation d'avoir recours à une assistance pour effectuer les actes quotidiens de la vie, la prise en charge se met en place après une franchise de 3 ou 4 mois.

3 - PTIA, IPT, IPP ?

L'invalidité incluse dans le contrat d'assurance se décline en trois catégories. La PTIA (Perte totale et irréversible d'autonomie) concerne les invalidités mentales ou physiques de l'assuré avant 65 ans. Cette invalidité doit être validée par un médecin et doit causer une incapacité totale et définitive. L'assuré est alors dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne. L'assurance prend en charge l'intégralité du capital restant dû selon la quotité indiquée. L'IPT (Invalidité permanente et totale) ressemble à la garantie PTIA puisqu'elle concerne une invalidité empêchant l'assuré d'exercer sa profession. L'assuré doit présenter un taux d'invalidité généralement supérieur ou égal à 66 %. L'IPP (Invalidité permanente partielle) est une garantie optionnelle qui renforce l'IPT. Si elle est souscrite, elle prend en charge tout ou partie des échéances de l'emprunt lorsqu'un taux d'invalidité est compris entre 33 et 66 %. Il pourra y avoir une répartition des paiements entre assureur et assuré en fonction du taux d'invalidité de l'assuré et de ce qui est prévu au contrat.

4 - Comment se fait la prise en charge ?

En cas de décès ou d'invalidité permanente de l'emprunteur, la compagnie d'assurance prend en charge le crédit. Elle rembourse directement à la banque le solde du capital restant dû en appliquant la quotité déclarée dans le contrat. La période prise en charge débute le jour de la souscription de l’assurance.

En cas d’incapacité de travail, l’assureur remboursera à la banque, toujours dans la limite de la quotité, le montant des mensualités qui viennent à échéance ou la perte effective de revenu dans la limite du montant des échéances et de la quotité retenue. Attention « une fausse déclaration peut entraîner une déchéance de garantie. Les primes versées restent acquises à l’assureur, qui a droit au versement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts selon l’article 113-8 du Code des assurances. Autre problème : les ayants droit du particulier qui a menti peuvent avoir à payer le prêt, l’assurance ne prenant alors pas les mensualités en charge », précise Horace Bourgy, courtier éditeur du comparateur en assurance de prêt J’emprunte j’assure.

 5 - Quelles quotités ?

La quotité est le point le plus important de l'assurance emprunteur. Elle fixe les modalités de remboursement en répartissant la couverture entre les co-emprunteurs de 100 à 200 %. Lorsque la quotité est à 200 %, elle est de 100 % sur chaque emprunteur. En cas de décès d'un des conjoints, le crédit sera alors intégralement soldé. « C'est la meilleure couverture possible. Même si la banque n’impose qu’une quotité de 50/50, nous conseillons aux jeunes emprunteurs qui n’ont pas encore de patrimoine ou de couverture prévoyance étendue d’opter pour du 100 % chacun en cas de décès, afin de protéger son conjoint si cela devait arrive », note Emilie Ruben.

Autre solution, répartir la quotité de 100 % sur chaque emprunteur. En cas de disparition d’un des deux conjoints, sa part sera prise en charge par l’assurance, le conjoint survivant n’aura donc plus que sa propre part du crédit à régler. Il est possible de créer un déséquilibre entre les emprunteurs : 50/50, 60/40, 70/30… Ainsi pour un capital restant dû au moment du décès de 150 000 €, avec une répartition de 60 % pour monsieur et 40 % pour madame, si monsieur décède madame ne devra plus que 60 000 € à la banque. Pour trouver le bon dosage, il est important de réfléchir à quelques points avant de valider le contrat d’assurance. Le conjoint survivant sera-t-il capable d'assumer les mensualités ? Quels seront les montants perçus en cas d'invalidité ? Quels seront les revenus dans 10, 15 ou encore 20 ans… autant de  questions à se poser avant de d'établir les quotités.  

6 - Contrat groupe ou délégation ?

Depuis la loi Lagarde, deux possibilités s'offrent à vous : le contrat groupe de la banque ou une délégation d'assurance. Le premier est systématiquement proposé par l'établissement prêteur. C'est une assurance collective négociée auprès d'un assureur pour le compte de ses clients. Les formalités d'adhésion sont simples et les frais de gestion sont réduits. La mutualisation du risque les rend moins compétitifs que les contrats individuels puisqu'un taux unique de cotisation est appliqué indifféremment à tous les emprunteurs. Les taux pratiqués par les banques sont calculés sur une moyenne d'âge de 41 ans. Le taux moyen est de l'ordre de 0,40 %.

La délégation d'assurance permet d'établir un contrat sur mesure qui correspond à votre profil selon votre âge, votre sexe, votre état de santé, votre situation familiale, votre lieu de résidence, vos professions et activités extra-professionnelles, etc. Cette une solution avantageuse si vous êtes jeune et en bonne santé. Et Emilie Ruben de souligner : « les assurances alternatives sont toujours moins chères que les contrats groupes bancaires. On peut en moyenne diviser leur coût par deux tout en étant a minima aussi bien couvert, voire souvent mieux ».  Mais attention les banques traînent souvent des pieds pour la délégation. « Faire appel à un spécialiste de l’assurance emprunteur peut être très utile pour aider l'emprunteur. Certains proposent des mandats de gestion simples, chez Securimut et SwitchAssur nous nous chargeons de toutes les formalités pour le compte de l’emprunteur, jusqu’à la substitution effective de son assurance », précise Emilie Ruben. Si les garanties sont au moins équivalentes à celles proposées par le contrat groupe, la banque ne peut pas refuser la délégation.

Loi Lagarde, Hamon et amendement Bourquin
Les différentes évolutions législatives des dernières années ont libéré et assoupli l'assurance décès-invalidité. Depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible de faire jouer la concurrence entre les compagnies d'assurance. Une seule obligation, le niveau de couverture doit être a minima équivalent à celui des contrats groupe. Avec la loi Hamon de 2014, on peut changer d'assurance dans les douze mois qui suivent la signature de l'offre de prêt. Enfin depuis l'amendement Bourquin (2018), on peut résilier son assurance chaque année à la date anniversaire.

7 - Combien ça coûte ?

Les contrats groupe reposent sur le principe de la mutualisation. Ils sont donc bâtis sur la base d'un profil de risque moyen, le contrat de groupe offre des garanties établies sur des valeurs moyennes et une tarification uniforme. Schématiquement, le tarif moyen annuel d'un contrat emprunteur groupe type varie de 0,3 % pour les moins de 35 ans à 0,40 % pour les 35 ans et plus. Cette prime est fixe durant toute la durée du prêt. « Plutôt que de s'intéresser uniquement au coût total de l’assurance, nous conseillons de comparer également les mensualités et tout aussi attentivement son coût sur la durée réelle du crédit qui est statistiquement de huit ans. »

Dans le cadre d'un contrat personnalisé, les tarifs sont en moyenne deux fois moins élevés. Les taux d’assurance individuelle peuvent descendre jusqu’à 0,20 %, voire 0,10 % sur certains profils à garanties équivalentes. « La cotisation d’assurance est ferme et définitive et ne bougera pas dans le temps », précise Emilie Ruben.

8 - Y a-t-il des cas d'exclusion ?

Attention selon les contrats il existe des cas où l'indemnisation ne sera pas possible. Pour le décès, le suicide, certaines pratiques sportives dangereuses (une surprime peut néanmoins être envisagée), un accident de la route sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants sont des clauses d'exclusion. Pour l'invalidité certains contrats excluent les affections du dos (discaux et vertébraux) ainsi que les affections psychiatriques (dépressions, syndromes de fatigue chronique)

9 - Peut-on emprunter malgré des antécédents médicaux ?

Vous avez souffert d'une grave pathologie quand vous étiez plus jeune ? Les portes du crédit ne sont pas fermées pour autant grâce à la convention S’Assurer et emprunter malgré un risque aggravé de santé (Aeras). « Concrètement les dossiers qui se heurtent à un refus d'assurance dans les conditions standard ou individualisées) sont transmis à des experts médicaux (assureurs et réassureurs). Ces derniers peuvent leur proposer une couverture moyennant une prime majorée et /ou certaines exclusions », précise Horace Bourgy.

Signée par les banques, elle permet d’emprunter et d’assurer un crédit à des conditions particulières. Il faut déposer une demande d’assurance et remplir un questionnaire de santé précis auprès du prêteur ou d’un assureur. Le montant prêté sera plafonné à 320.000 € et l’assurance devra arriver à échéance avant votre 70e anniversaire. Pour en bénéficier il suffit d'en faire la demande au moment de la souscription du prêt. Pour les pathologies non couvertes par les contrats standard, vous n’avez rien de spécifique à faire, un service médical spécialisé prendra en charge votre dossier. Si votre demande est refusée l’assureur devra toujours motiver sa décision, et vous pourrez saisir un recours auprès de la commission de médiation de la convention Aeras. « Il est important de lire attentivement les garanties couvertes ainsi que les exclusions dans le contrat. Certaines maladies ou pratiques sportives étant plus ou moins bien couvertes selon les compagnies. Comparer les contrats des assureurs est toujours intéressant », ajoute Emilie Ruben.

Pour en savoir plus : www.aeras-infos.fr

Vous avez droit à l'oubli
On ne peut pas vous pénaliser pour une ancienne maladie grave guérie. Si le protocole de soins est terminé depuis 10 ans et sans rechute, réduit à 5 ans si la maladie grave type cancer est survenue avant l’âge de 18 ans, vous avez un droit à l'oubli. Pour en connaître la liste complète :  www.aeras-infos.fr

10 - Quels pièges éviter ?

Selon Emilie Ruben, « contrairement au crédit qui ne se compare que sur son coût (taux, frais), tous les contrats d’assurance ne se valent pas. Il est tout aussi important de bien comparer les garanties ». Le remboursement sera-t-il forfaitaire ou indemnitaire ? « Cette notion est piégeuse. Il vaut toujours mieux signer un contrat avec une couverture forfaitaire qu'indemnitaire. Et de préciser : « les contrats indemnitaires sont plafonnés à la perte de revenus subie ; si l'assuré est protégé par une prévoyance collective d’entreprise, par exemple, l'assurance ne prendra pas le remboursement des mensualités ». Avec un contrat forfaitaire, le remboursement de la mensualité est quasi automatique, ce qui est donc beaucoup plus sécurisant.

Y a-t-il une franchise ? C’est une période durant laquelle vous n’êtes pas couvert à partir du début de l’arrêt de travail. Elle peut varier d'une compagnie à l'autre.

L’incapacité de travail est-elle liée à l’exercice de " sa " profession ou " toute " profession ? Cette nuance n'est pas sans conséquences. La plupart des contrats définissent l’incapacité de travail comme l’incapacité à exercer sa profession. Mais d'autres peuvent exiger une incapacité à exercer toute profession, une notion beaucoup moins protectrice.

La couverture sera-t-elle maintenue hors activité professionnelle ? Certains contrats continuent à couvrir à 100 % l’incapacité de travail, y compris durant les périodes de chômage, de congés parentaux… tandis que d’autres non.

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