Achat du terrain : quelles taxes ?
L'achat d'un terrain à bâtir est soumis à certains frais d'acquisition, couramment appelés « frais de notaire ». Des frais à prendre en compte pour bien calculer votre budget construction.
Les droits de mutation
Lorsque vous achetez votre terrain, vous versez des droits de mutation, qui représentent 5,80 % du prix de la parcelle, sauf dans quatre départements qui conservent le taux de 5,09 % : l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte.
Vous pouvez utiliser notre calculette pour calculer ce que vous aurez à payer :
Pour un terrain de 80.000 €, vous devrez acquitter des droits d'un montant de 4.645 € (4.072 € dans les quatre départements qui ont maintenu des droits de mutation à 5,09 %).
La rémunération du notaire
Aux droits de mutation que nous venons de voir, il faut ajouter les émoluments du notaire, autrement dit sa rémunération. Ils sont tarifés et se calculent sur le montant du prix d'achat ; pour 80.000 €, ils s'élèvent à 1.260 € environ.
Le coût des formalités
A ces honoraires s'ajoutent des frais divers et des émoluments de formalités, correspondant au coût des démarches que le notaire accomplit pour votre compte (demande de certificat d'urbanisme, d'état de situation hypothécaire, etc.). Comptez environ 1.200 € plus 80 € pour la contribution de sécurité immobilière (l'ex-salaire du Conservateur des hypothèques).
Le coût final
Pour un terrain de 80.000 € vous déboursez au total environ 7.200 € au titre des frais de notaire (environ 6.600 € dans les quatre départements qui ont maintenu des droits de mutation à 5,09 %).
Construction et taxes d'urbanisme
La construction de votre maison entraîne le paiement de certaines taxes comme la TVA, la taxe locale d'équipement, etc.
La construction proprement dite
La construction de votre maison ne va pas échapper au fisc. Elle est en effet soumise à la TVA à 20 %, qui est comprise dans le prix de vente.
Les taxes d'urbanisme
Toute nouvelle construction génère le paiement de taxes d'urbanisme ; les maisons ne font pas exception ! Il s'agit de la taxe d'aménagement et, dans certains cas, du versement pour sous-densité.
La taxe d'aménagement (TA) est la principale taxe d'urbanisme.Elle finance les politiques urbaines et la protection des espaces naturels. Le montant de la TA varie selon la superficie de la maison et les taux appliqués par la commune et le département. La TA est acquittée en deux fractions légales : la première douze mois après la date d'obtention du permis de construire, la seconde après cette même date. Si son montant est inférieur à 1.500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
Pour avoir une idée précise du montant de la taxe d'aménagement que vous aurez à acquitter, vous interrogerez bien évidemment votre constructeur. Vous pouvez également consulter les services de la Direction départementale en charge des territoires (DDT, ex-Direction départementale de l'équipement) du lieu de la construction. Enfin, le ministère en charge du logement met à votre disposition un outil de calcul.
Le versement pour sous-densité (VSD), facultatif et d'un faible montant, a pour objectif de permettre aux communes qui le souhaitent de lutter contre l'étalement urbain (dans un souci d'économie d'énergie et de diminution des coûts en matière d'équipements collectifs).
