Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction.
CCMI et le prix de la construction
Le prix indiqué dans le contrat doit correspondre exactement au coût total de la construction. Il est ferme et définitif. Global, il comprend à la fois la construction proprement dite et le coût des travaux réservés.
CCMI et le dépôt de garantie
Le constructeur ne peut pas vous réclamer d’argent avant la signature du CCMI. Toutefois, il peut exiger, si une clause du contrat le prévoit, qu'un dépôt de garantie de 3 % maximum du prix soit versé sur un compte spécial auprès d’un organisme habilité. A défaut de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu au contrat ou si vous vous rétractez dans le délai de sept jours, le dépôt de garantie vous est remboursé sans retenue ni pénalité.
A savoir : Si lors de la signature du CCMI, le constructeur est en mesure de justifier d'une garantie de remboursement, le contrat peut prévoir, à la place du dépôt de garantie, le versement d’une somme égale à 5 % du prix. Dans cette hypothèse, un autre dépôt d'une somme équivalente sera également réclamé lors de l'obtention du permis de construire.
CCMI et un paiement échelonné
Vous payez votre maison au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Cet échelonnement diffère selon que le constructeur est titulaire ou non d'une garantie de remboursement. Dans le premier cas, 15 % des fonds doivent être versés avant l'ouverture du chantier. En revanche, si le constructeur n'a pas cette garantie, les premières sommes sont payées à l'ouverture du chantier. Lorsque le chantier est terminé, vous devez avoir payé 95 % du prix.
Dans ces deux hypothèses, vous verserez les 5 % restants lors de la réception de la maison. En cas de réserves (constatation de désordres, de vices ou de défauts de conformité apparents), ce solde sera acquitté lorsque les travaux nécessaires à la levée des réserves auront été effectués.
CCMI et un prix révisable
Le contrat de construction peut prévoir une révision du prix. Elle ne peut se faire qu'en fonction de l’index national du bâtiment tous corps d'état (index BT 01). L’indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié le jour de la signature. La révision s'effectuera donc en comparant l'indice du contrat avec celui publié avant la date de révision.
Les modalités de cette révision doivent, avant la signature du contrat, être portées à votre connaissance avant d’être reproduites dans le CCMI et vous devez les signer. Sans ces mentions, la révision est impossible.
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