Un carnet d’information du logement obligatoire pour les maisons

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Depuis le 1er janvier 2023, un carnet d’information du logement doit être établi lors de la construction d’une maison par son propriétaire. Les données nécessaires seront transmises par le constructeur.

Matériaux de construction, DPE, notices d'entretien des appareils... C'est une véritable photographie de votre maison dont vous disposerez avec le carnet d’information du logement. Obligatoire pour toute construction de logement, ce document recèle en effet de nombreuses informations sur votre maison. Ce document doit être établi pour tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2023. Instauré par la loi Climat & Résilience, le carnet d’information du logement (Cil) a pour objectif de faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Les matériaux au crible. Le Cil contient différentes informations comme les matériaux utilisés qui ont une incidence directe sur la performance énergétique de la maison et les équipements.

Les matériaux concernés sont ceux mis en œuvre pour l'isolation thermique

  • de la toiture ;
  • des murs donnant sur l'extérieur ;
  • des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
  • des planchers bas.

Une performance à prouver. Le Cil doit aussi mentionner les équipements installés comme les systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d'eau chaude sanitaire et les éléments permettant la régulation de ces systèmes. Le carnet d’information du logement doit comporter aussi les documents permettant d'attester la performance énergétique de la maison. A savoir : le diagnostic de performance énergétique du logement, les attestions RE 2020, les attestations de délivrance de labels ou de certifications.

Format numérique ou papier. C’est le propriétaire de la maison qui doit établir et mettre à jour le Cil. Les informations nécessaires vous seront transmises par votre constructeur au plus tard à la réception de votre maison. Si la loi indique que ces données sont transmises en format numérique, rien ne vous empêche de demander un format papier. Mais selon Julien Serri, délégué national aux affaires économiques au pôle habitat LCA FFB, c’est plutôt le format numérique qui devrait être privilégié par les constructeurs. Les professionnels devraient opter pour une plateforme internet sur laquelle les informations exigées pour l’élaboration du Cil seraient accessibles au particulier via un accès sécurisé.

Des services à développer. Instauré par la loi Climat & Résilience, le carnet d’information du logement présente plusieurs avantages aux yeux des constructeurs. « Le propriétaire de la maison dispose à tout moment de nombreuses informations sur son logement », note Julien Serri. « S’il envisage des travaux d’extension de sa maison, il pourra se servir par exemple des plans des réseaux d’eau. » Mais ce professionnel voit d’autres atouts. Ce carnet d’information du logement pourrait être couplé à une application du constructeur permettant par exemple de rappeler au particulier qu’il doit effectuer l’entretien de sa chaudière. Un artisan pourrait lui être conseillé. « Le développement du métier de constructeur passera par d’autres leviers que la construction. Une offre de services constitue un axe sur lequel il faut travailler », exhorte Julien Serri.

Si vous souhaitez vendre votre maison, vous devrez transmettre le carnet d’information du logement à votre acquéreur au plus tard à la date de signature de l’acte authentique. « Il n’est aujourd’hui pas envisagé que l’absence de carnet d’information lors d’une mutation soit un élément bloquant cette dernière, mais cela dépendra en pratique de l’exigence des notaires », explique-t-on au Pôle habitat FFB.