Terrain : cinq infos pour garder les pieds sur terre

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Droit de rétractation, état des risques et pollution, visite terrain, évacuation des terres ou encore distances à respecter en matière de plantations : autant de points-clés à connaître pour réussir l’achat de votre parcelle.

Acheter un terrain, c’est choisir une adresse, un lieu qui vous plaît, qui vous permettra de vous épanouir, vous et votre famille. Vous veillerez également aux caractéristiques de l’emplacement. Les écoles, les services, les commerces ne doivent pas être trop éloignés pour des raisons d’agrément de vie, mais aussi de budget consacré aux transports. Autre point qui compte : la dynamique du marché immobilier local. Vous devez pouvoir revendre rapidement et à bon prix. Reste que l’achat d’un terrain, c’est bien plus que ça. Et certains points peuvent être négligés par les acquéreurs, qu’il s’agisse de formalités, de vérification des caractéristiques de la parcelle ou encore de distances par rapport au fonds voisin, cette dernière info étant très importante en matière de plantations. D’où ces cinq infos à connaître absolument !

Rétractation. Lorsque vous achetez un terrain en lotissement à un aménageur professionnel, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Pendant dix jours après la signature de la promesse unilatérale de vente (article L 442-8 du Code de l’urbanisme), vous pouvez revenir sur votre décision sans fournir de motif et vous récupérez les sommes versées dans un délai de vingt-et-un jours. Cette faculté de rétractation ne vaut que pour les lotissements soumis à permis d’aménager, mais pas pour ceux qui relèvent du régime de la déclaration préalable. Attention : si vous achetez un terrain en diffus, vendu par un particulier, vous ne bénéficiez pas de ce droit de rétractation. Mais rien n’empêche vendeur et acquéreur de se mettre d’accord pour inclure cette condition dans le compromis de vente.

Documentation. Lors de la vente d’un terrain à bâtir, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un État des risques et pollution (ERP) si la parcelle est située dans une zone à risque. Ce document indique si le terrain est concerné par des risques naturels (inondation, glissement, etc.) ou technologiques (usines à proximité par exemple). Dans les zones à risque de retrait-gonflement des argiles, une étude de sol doit obligatoirement être intégrée dans l’ERP. Le dossier peut être établi par le vendeur ou par un professionnel du diagnostic. Cette obligation ne doit pas être prise à la légère par le vendeur : si ce document n’est pas fourni, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix. Plus d’infos sur www.georisques.gouv.fr et sur www.errial.georisques.gouv.fr.

Inspection. Pour s’assurer des qualités d’une parcelle, le constructeur procède à une visite terrain. Il vérifie ses caractéristiques, de l’influence des constructions voisines à la végétation en passant par la desserte. C’est aussi l’occasion de travailler sur l’implantation de la maison. Cette visite facilite le chiffrage du projet. Si le chantier n’est pas bien desservi et s’il faut transporter des matériaux à la main, par exemple, la facture va grimper. Le constructeur va aussi s’intéresser à la nature du sol. En cas de doute, mieux vaut faire réaliser une étude de sol. Elle permettra de choisir et de chiffrer les fondations adaptées. Rappel : depuis le 1er octobre 2020, le vendeur du terrain doit fournir une étude de sol à son acquéreur si la parcelle est située dans un secteur à risque de retrait-gonflement des argiles.

Evacuation. Quel est le sort des terres issues du chantier ? Certains constructeurs se chargent de leur évacuation. Dans ce cas, ce poste est intégré dans le Contrat de construction-loi de 1990 et fait partie du prix global, forfaitaire et définitif prévu par ce document. Pour éviter les mauvaises surprises, attention à chiffrer le bon cubage pour ne pas avoir un excédent imprévu de terres à évacuer, ce qui vous sera facturé. Si l’enlèvement des terres reste à votre charge, il vous faudra trouver l’entreprise ad hoc et prévoir le budget nécessaire. Comptez une dizaine d’euros par mètre cube à titre indicatif. Faites réaliser plusieurs devis pour choisir le tarif le plus compétitif, mais assurez-vous de la compétence du professionnel, qui doit respecter une réglementation stricte en la matière.

Plantations. En matière de plantations, les arbres doivent se situer à au moins deux mètres de la limite séparative des deux propriétés s’ils font plus de deux mètres de haut et à 50 cm de cette même limite si leur hauteur est inférieure à deux mètres. Ces distances minimales doivent être respectées au moment de la plantation, mais également à tout moment de la vie de l’arbre. Si vous envisagez de planter des arbres de petite taille, mais que vous les laissez pousser à une hauteur supérieure à deux mètres, prévoyez de les planter à plus de deux mètres de la limite séparative. Si vous ne respectez pas cette distance, vous serez amené à les tailler. Parfois, les règles locales en matière de plantation sont plus souples. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Important : en cas de litige avec le voisin, privilégiez le dialogue et les solutions à l’amiable.

Pour tout savoir sur le terrain à bâtir, qu’il s’agisse de points juridiques, techniques et pratiques ou encore de prix, consultez notre bien nommée rubrique Terrain !