Inondations, avalanches, présence dargile ou de radon (un gaz radioactif) dans le sous-sol, proximité dune usine classée Seveso Autant de risques naturels et/ou technologiques qui peuvent concerner votre terrain, donc votre future maison. Cest pour cette raison que le vendeur de votre parcelle doit vous fournir un Etat des risques et pollution (ERP) si le bien en question est situé dans des secteurs soumis à des Plans de prévention des risques naturels et technologiques, sil est en zone sismique, sil est exposé au radon...
Info trouvée. Pour savoir si votre terrain est concerné, nhésitez pas à vous connecter au service mis en place par les pouvoirs publics www.errial.georisques.gouv.fr. Très bien fait, aussi pratique que clair et intuitif, il est surtout utile pour les vendeurs et leurs acquéreurs. Il permet dobtenir, en quelques clics, un pré-état des risques et pollution. Et il indique les documents complémentaires à fournir (Plan de prévention des risques naturels décidé par la commune par exemple). Une vraie mine dinformations !
Solution testée. Cet outil, nous lavons testé. Nous avons donné ladresse dune maison dans le village dAyse, en Haute-Savoie. Le site identifie la parcelle, la localise sur une carte et donne ses références cadastrales. Il précise que le terrain est situé dans le périmètre dun plan de prévention des risques naturels multirisques. Il est exposé à un risque moyen de tremblement de terre (classement 4 sur une échelle de 1 à 5). Le potentiel radon est moyen (2 sur 3) et le risque argile est là encore de 2 sur 3.
Bien renseigné. Le site donne quantité de recommandations. Il explique ce quil faut faire en cas de tremblement de terre. Côté risque argile, il renvoie sur la très complète page du ministère de la Transition écologique qui détaille ce sujet (références juridiques, règles de construction, etc.). Ensuite, le site demande si le bien est concerné par des prescriptions de travaux du Plan de prévention des risques ou si le bien a fait lobjet dune indemnisation à la suite dune suite dune catastrophe naturelle ou technologique.
Document édité. Un dernier clic et lEtat des risques réglementés pour les acquéreurs et les locataires (Errial ou pré-état des risques et pollution) est édité et peut être téléchargé en format PDF. Le site précise quil appartient au propriétaire de compléter le document et de joindre les extraits de la carte réglementaire et du règlement de prévention des risques qui concernent la parcelle. Nous avons réitéré la démarche pour de nombreuses adresses, quil sagisse dappartements, de maisons et bien sûr de terrains car loutil est très ludique !