Inondations, avalanches, présence d’argile ou de radon (un gaz radioactif) dans le sous-sol, proximité d’une usine classée Seveso… Autant de risques naturels et/ou technologiques qui peuvent concerner votre terrain, donc votre future maison. C’est pour cette raison que le vendeur de votre parcelle doit vous fournir un Etat des risques et pollution (ERP) si le bien en question est situé dans des secteurs soumis à des Plans de prévention des risques naturels et technologiques, s’il est en zone sismique, s’il est exposé au radon...
Info trouvée. Pour savoir si votre terrain est concerné, n’hésitez pas à vous connecter au nouveau service mis en place par les pouvoirs publics www.errial.georisques.gouv.fr. Très bien fait, aussi pratique que clair et intuitif, il est surtout utile pour les vendeurs et leurs acquéreurs. Il permet d’obtenir, en quelques clics, un pré-état des risques et pollution. Et il indique les documents complémentaires à fournir (Plan de prévention des risques naturels décidé par la commune par exemple). Une vraie mine d’informations !
Solution testée. Ce nouvel outil, nous l’avons testé. Nous avons donné l’adresse d’une maison dans le village d’Ayse, en Haute-Savoie. Le site identifie la parcelle, la localise sur une carte et donne ses références cadastrales. Il précise que le terrain est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels multirisques. Il est exposé à un risque moyen de tremblement de terre (classement 4 sur une échelle de 1 à 5). Le potentiel radon est moyen (2 sur 3) et le risque argile est là encore de 2 sur 3.
Bien renseigné. Le site donne quantité de recommandations. Il explique ce qu’il faut faire en cas de tremblement de terre. Côté risque argile, il renvoie sur la très complète page du ministère de la Transition écologique qui détaille ce sujet (références juridiques, règles de construction, etc.). Ensuite, le site demande si le bien est concerné par des prescriptions de travaux du Plan de prévention des risques ou si le bien a fait l’objet d’une indemnisation à la suite d’une suite d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Document édité. Un dernier clic et l’Etat des risques réglementés pour les acquéreurs et les locataires (Errial ou pré-état des risques et pollution) est édité et peut être téléchargé en format PDF. Le site précise qu’il appartient au propriétaire de compléter le document et de joindre les extraits de la carte réglementaire et du règlement de prévention des risques qui concernent la parcelle. Nous avons réitéré la démarche pour de nombreuses adresses, qu’il s’agisse d’appartements, de maisons et bien sûr de terrains car l’outil est très ludique !
