Prêt à taux zéro : uniquement en zones tendues

La maison individuelle est une grosse consommatrice de prêts à taux zéro. En 2018, le gouvernement recentre ce crédit gratuit sur les zones tendues. Une mesure qui risque d'avoir des conséquences importantes pour les primo-accédants situés dans les villes moyennes et les zones rurales.

Si le Prêt à taux zéro est reconduit l’an prochain, il va l'être de manière beaucoup plus restrictive et ne concernera plus tout le territoire comme c'est encore le cas. Comme l'a annoncé Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, le PTZ sera plus ciblé. La zone B2 sera en transition dès 2018 afin de ramener la quotité à 20% maximum tandis que la zone C sera supprimée du dispositif.

Uniquement en zones tendues. En 2018, seules les zones A (agglomération de Paris, la Côte-d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés), A bis (76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise) et B1 (certaines grandes agglomérations où les loyers et les prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères) seront concernées pour quatre ans. Concrètement 34.000 communes et près de 60% de la population vont sortir du dispositif.

Une mesure potentiellement dangereuse. Patrick Vandromme, président des Constructeurs et Aménageurs de la FFB (LCA-FFB), syndicat qui regroupe une grande partie des constructeurs de maisons individuelles, s’étonne « d’un entêtement à prendre des dispositions qui ont déjà prouvé leur impact dévastateur et casseront un moteur essentiel de croissance. Je regrette que pour des raisons budgétaires court-termistes, nous hypothéquons l’avenir et nous nous privons d’une réflexion sur des solutions profondes et concertées à la crise du logement. Conserver le prêt à taux zéro dans toutes les zones permet de maintenir et de développer la croissance de toutes les régions, de lutter contre la fracture territoriale et le sentiment d’abandon, profondément ressenti par la France périurbaine et rurale ».

Les petits budgets pénalisés. Si effectivement en zone B2 et C (54% des PTZ en 2016) les prix sont accessibles, les budgets et les revenus des acquéreurs sont aussi parmi les plus faibles contrairement par exemple au Genevois français ou à la région parisienne. Situation rappelée par Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, premier courtier français. « En recentrant le PTZ uniquement sur l’immobilier neuf en zone tendue, on exclut les primo-accédants qui ne pourront plus acheter à cause des prix trop élevés. Rappelons que la majorité des PTZ se réalisent dans les zones périphériques, et pour cause… Les ménages les plus fragiles financièrement s’éloignent des villes et font souvent construire. »
Et Gérard Lebesgue, président de la Fédération française des constructeurs de confirmer : « Les zones B2 et C sont des zones attractives pour une bonne partie de la population leur permettant d’accéder à la propriété dans des conditions optimales, tant en termes d’investissement possible, d’espace que d’exigence environnementale ». Le syndicat propose pour les zones B2 et C de préserver une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2018, de réserver le PTZ à ceux qui en ont le plus besoin en modifiant le plafond de ressources et en maintenant l’APL Accession et de sécuriser le parcours d’achat en exigeant un contrat réglementaire protecteur du consommateur (type CCMI loi de 1990).

PTZ : les dates limites pour 2017. Pour bénéficier d'un PTZ en 2017, l'offre de prêt devra être éditée par la banque avant le 31 décembre prochain. Au plus tard, le dossier de prêt devra avoir été déposé au 15 novembre, certains prêteurs bouclant les demandes dès le 31 octobre. Le  contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) devra être signé début octobre, en tenant notamment compte du délai de rétractation de dix jours prévu dans le CCMI.

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