Maison : une assurance dommages-ouvrage après la construction

Les particuliers peuvent désormais souscrire une assurance dommages-ouvrage après la construction de leur maison. Une garantie qui facilite la revente de leur bien et l'indemnisation en cas de sinistres.

Souscrire une assurance dommages-ouvrages après avoir construit sa maison ? C’est désormais possible ! Gestineo, la filiale du courtier en assurances Groupe Vespieren, propose depuis quelques mois cette offre aux particuliers. Imposée par la loi à toute personne faisant construire sa maison quel que soit le cadre juridique (article L.242-1 du Code des assurances), cette assurance n’est pas toujours souscrite par les particuliers. Si les constructeurs de maisons individuelles la proposent systématiquement dans leur contrat de construction, le CCMI, certains maîtres d'oeuvre n'expliquent pas à leurs clients qu'ils doivent en souscrire une. « Les acquéreurs ne sont pas toujours bien informés sur la dommages-ouvrage », explique Fabian Wolf, responsable de Gesti’DO, qui commercialise cette garantie. « Bien qu’obligatoire, cette garantie ne fait l’objet d’aucun contrôle. »

Une moins-value lors de la vente de la maison. Cette garantie est pourtant essentielle pour sécuriser la construction d’une maison. La dommages-ouvrage permet en effet de financer les travaux nécessaires pour réparer les désordres couverts par la garantie décennale sans rechercher la responsabilité des entreprises. Valable dix ans à compter de la livraison de la maison, cette garantie concerne les sinistres rendant le logement impropre à sa destination ou affectant la solidité de l'ouvrage comme un plancher qui s’affaisserait ou des infiltrations dans l’habitation. L’absence de la dommages-ouvrage est très pénalisante pour le propriétaire qui souhaite vendre sa maison. L’acquéreur exige en effet généralement une décote du prix oscillant entre 10 et 20% en moyenne. Outre ce manque à gagner, le vendeur est par ailleurs personnellement responsable vis-à-vis de son acquéreur des sinistres pouvant survenir jusqu’à la dixième année suivant la livraison du bien.

Indemnisation plus longue. La gestion d’un sinistre affectant la maison est également très complexe pour un particulier qui n’aurait pas souscrit une assurance dommages-ouvrage. « Le particulier devra faire un recours auprès des assureurs des différentes entreprises ayant construit sa maison pour mettre en jeu leur assurance décennale », précise Fabian Wolf. « Mais l’indemnisation sera longue car aucun délai n’est imposé à l’assureur contrairement à une assurance dommages-ouvrage où l’assureur est tenu d’indemniser dans un délai de 60 à 90 jours. »

Un risque évalué par l’assureur. Si tous les propriétaires de maisons achevées il y a moins de 10 ans peuvent demander cette dommages-ouvrage, elle n’est pas accordée pour autant systématiquement. Un questionnaire et différents documents concernant la construction de la maison doivent être envoyés par le propriétaire à l’assureur. Si le dossier est jugé conforme, un auditeur se rendra sur place pour inspecter la construction : toiture, murs, étanchéité… « Si l’auditeur estime que le risque est sain, nous mettrons en place la garantie dommages-ouvrage », explique Fabian Wolf. Mais si ce professionnel constate que des sinistres ont été mal réparés, l’assurance ne sera pas accordée, le risque étant jugé trop important.

Pratique
Cette assurance dommages-ouvrage distribuée par Gestineo, filiale du groupe Verspieren, concerne les maisons dont les coûts de construction ne dépassent pas 500.000 € ainsi que les travaux de rénovation et ou d'extension dont le coût n'excède pas 450 000 €. Les tarifs sont progressifs selon le coût de construction ou le coût des travaux de rénovation et ou d'extension. Comptez 4.650 € pour un prix compris entre 150.001 et 200 000 €. 

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