Maison : un contrat 100 % digital

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A partir de mai 2021, les artisans pourront proposer à leurs clients un contrat de construction de maison individuelle digital. Un nouveau service proposé par la Capeb pour aider ses entreprises à gagner des parts de marché.

 

Le secteur de la maison individuelle n’échappe pas à la digitalisation ! A partir de mai 2021, les adhérents de la Capeb, organisation professionnelle qui fédère les petites entreprises du bâtiment, pourront proposer aux particuliers un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) 100 % digital. Mais cette digitalisation ne permettra pas aux deux parties de signer à distance ce contrat.

Un marché à explorer. Cette stratégie doit, selon le syndicat patronal, faciliter l’accès de ses entreprises du bâtiment au marché réglementé de la maison individuelle. Le CCMI doit être en effet obligatoirement proposé dès lors que l’entreprise réalise au minimum le gros œuvre, le hors d’eau et le hors d’air. Un contrat relativement complexe qu’il n’est pas toujours facile à maîtriser même pour les constructeurs les plus aguerris !

Un contrat fiable. Réalisée par Immosign, cette application informatique permet de rédiger le contrat selon les spécificités du projet du particulier. Les contraintes ne sont pas en effet les mêmes selon le statut juridique du client. Un particulier faisant construire en son nom ne sera pas soumis aux règles d’accessibilité contrairement à une famille qui fait construire via une SCI (société civile immobilière). De même, un terrain situé dans un secteur soumis au phénomène de retrait gonflement des argiles devra faire l’objet d’une étude de sol pour réaliser des fondations adaptées. La digitalisation réduit ainsi le risque d’erreurs inhérent à la rédaction d’un CCMI.

Un acquéreur authentifié. Les mentions manuscrites, obligatoires dans un CCMI, comme les travaux réservés mais aussi le paraphe et la signature du contrat, seront rédigées via une tablette biométrique. Un code reçu par SMS devra être reporté sur les pages du contrat pour authentification. Le contrat sera ensuite envoyé en recommandé, soit avec accusé de réception classique, soit en recommandé électronique. L’acquéreur disposera alors d’un délai de rétractation de 10 jours courant à partir du lendemain de la réception. « Mais il est aussi possible pour l’artisan de faire signer à son client le contrat qu’il imprimera. La signature électronique facilite la vie. Mais on ne doit pas l’imposer. Ca doit être avant tout une démarche volontaire de la personne », rappelle Irwin Baron, directeur juridique d’Immosign.

Les constructeurs déjà engagés dans le digital
Les constructeurs se sont eux aussi engagés dans le digital ! Depuis mai 2020, Pôle habitat FFB qui regroupe la majorité des constructeurs de maisons individuelles, propose à ses adhérents un CCMI totalement dématérialisé leur permettant de signer un contrat à distance avec leurs clients. Une solution commercialisée par SE BTP qui renforce la qualité juridique du contrat en alertant notamment le constructeur en cas d’absence de certains documents comme la notice descriptive, les plans. Des constructeurs comme Hexaom avaient déjà anticipé en créant leur propre contrat dématérialisé avant la crise sanitaire de la Covid-19.