Maison : des projets plus sûrs

De plus en plus de maisons sont bâties sous le régime du contrat de construction d’une maison individuelle, le CCMI-loi de 1990. Très sécurisant pour les familles, mieux connu, c’est aussi le cadre juridique que les banques préfèrent financer.

Le Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI-loi de 1990) gagne du terrain. 64 % des projets de maisons neuves sont désormais bâtis sous ce cadre juridique, contre 59 % en 2015 révèle une enquête du ministère de la Transition écologique et solidaire. Une bonne nouvelle pour la sécurisation des projets des familles. Très protecteur, le CCMI-loi de 1990 offre en effet de nombreuses garanties : prix global, forfaitaire et définitif, notice descriptive, paiement réglementé et surtout garantie de livraison à prix et délais convenus. En cas de faillite du constructeur, son garant (un assureur spécialisé) trouve une autre entreprise pour terminer le projet sans surcoût et dans les délais prévus lors de la signature.

Un contrat mieux connu. Si le Contrat de construction-loi de 1990 conquiert des parts de marché, c’est d’abord parce que les familles qui s’offrent une maison neuve sont de mieux en mieux informées. Grâce à Internet, elles ont accès à de nombreuses sources. De leur côté, l’Agence nationale d’information sur le logement, le ministère de la Cohésion des territoires ou encore le site de l’administration (service-public.fr) proposent un contenu riche sur le CCMI. Des organismes professionnels comme LCA-FFB ou la FFC font aussi la promotion de ce contrat. Construiresamaison.com n’est pas en reste grâce aux articles de ses juristes spécialisés.

Un atout pour le financement. L’autre raison du succès croissant du CCMI, c’est l’attitude des banques. Pourquoi ? Il ne faut pas oublier que la maison sert à garantir le crédit immobilier par l’intermédiaire de l’hypothèque ou du cautionnement. Avec un CCMI, la maison sera forcément terminée. La banque est ainsi rassurée sur la réalité de sa garantie. Ce qui facilite l’obtention du financement. Les autres cadres juridiques (contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre, marché de travaux) ne possèdent pas cette protection et sont donc moins sécurisants. Du coup, de plus en plus de banques ne financent que des CCMI, d’où cette hausse de parts de marché.

Les bons professionnels. La progression du Contrat de construction, c’est aussi l’occasion de rappeler que le marché reste pollué par de pseudo-entrepreneurs qui bâtissent des maisons clés en main sans apporter aucune des garanties du CCMI-loi de 1990. Certains se font même passer pour d’authentiques constructeurs, leurs documents les présentant comme tels alors qu’ils ne le sont pas. Pour faire le tri, demandez aux professionnels que vous rencontrerez les attestations de leurs garants, leurs références, leurs assurances. Surtout, informez-vous, comparez et n’hésitez pas à recouper vos sources, ou encore à consulter votre Agence départementale d’information sur le logement (liste sur www.anil.org).

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