Crédit immobilier : attention au contrat de construction

Le type de contrat et les qualités du constructeur, c’est important pour obtenir un crédit immobilier ? Les réponses de Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez le courtier Vousfinancer.

Pour obtenir votre crédit immobilier, la banque vous impose de respecter toute une série de critères. Son objectif : s’assurer que vous êtes bien capable de rembourser. Certains critères sont très connus, comme la règle des 33% de capacité d’endettement (votre mensualité de remboursement ne doit pas dépasser le tiers de vos revenus nets de charges). D’autres sont souvent ignorés par les particuliers qui font construire. Ainsi, la banque va se pencher sur le professionnel qui prend les travaux en charge et sur le cadre juridique qui encadre le projet. Les explications de Sandrine Allonier, directrice des relations banques chez le courtier Vousfinancer.

Construiresamaison.com : pour prêter, les banques s’intéressent-elles au constructeur ?
Sandrine Allonier : Les emprunteurs ne doivent pas oublier l’un des principes de base du financement immobilier : le logement, en l’occurrence la maison neuve, vient garantir le crédit par l’intermédiaire de l’hypothèque ou de la caution. Or les banques veulent s’assurer de la réalité de cette garantie. Donc, elles vérifient que le constructeur est fiable, solide sur le plan financier et qu’il est bien capable de terminer la maison.

La nature juridique du contrat, ça compte ?
Oui. Les banques préfèrent les projets menés dans le cadre d’un Contrat de construction-loi de 1990. C’est le seul à inclure obligatoirement une garantie de livraison à prix et délais convenus. Avec lui, la banque est certaine que la maison, donc la garantie du prêt, verra bien le jour même en cas de défaillance du constructeur. D’ailleurs, certaines banques ne financent que les maisons bâties sous Contrat de construction-loi de 1990.

Et pour les autres types de contrat ?
Les banques qui acceptent de financer les marchés de travaux, les contrats d’architecte ou de maîtrise d’œuvre sont plus strictes sur les critères d'octroi des prêts. Elles n’accordent pas de crédit longue durée, elles imposent un apport personnel plus conséquent et elles demandent à l’emprunteur de garder une importante marge de manœuvre financière.

Un dernier conseil ?
Les banques vérifient que l’emprunteur a bien souscrit une assurance dommages-ouvrage, une protection qui facilite la mise en œuvre de la garantie décennale en dehors de toute recherche de responsabilité. Les particuliers qui ne prennent pas cette assurance malgré son caractère obligatoire ne pourront sans doute pas obtenir leur prêt immobilier.

Pour en savoir plus
Notre dossier sur le contrat de construction est ici.
Notre dossier sur l’assurance dommages-ouvrage est ici.
Notre dossier sur le financement d’un projet de construction est ici.

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